DEBAT PUBLIC PROJET PENLY 3 - Nanodata.com

DEBAT PUBLIC PROJET PENLY 3
Lundi 29 mars 2010 - Salle Paul Eluard à Dieppe
La séance est ouverte à 18 heures 35 sous la présidence de Didier Houi,
président de la
Commission particulière de débat public.
M. HOUI.- Bienvenue à cette première réunion du débat public concernant le
projet Penly 3.
Nous avons choisi que cette première réunion se déroule dans la ville de
Dieppe, ville la plus
importante et la plus proche du site projeté.
J'en profite d'emblée pour remercier la municipalité de Dieppe et son
maire, M. Jumel, que j'ai
aperçu tout à l'heure, pour avoir mis à notre disposition cette salle
municipale et avoir mis aussi à
disposition du débat public les moyens d'information municipaux et les
services techniques qui
nous ont permis d'organiser, dans un délai assez court, cette réunion
publique.
Le déroulement de cette première réunion, je l'espère, sera marqué par, à
la fois, le respect des uns
et des autres et l'écoute des uns et des autres.
Nous avons prévu quatre temps d'intervention.
Je vais prendre quelques minutes pour vous présenter la manière dont nous
avons organisé ce débat.
Nous prendrons, à la suite, des questions pour répondre à vos
interrogations sur l'organisation que
nous avons retenue. Ensuite, la parole sera donnée au porteur du projet, au
maître d'ouvrage,
Electricité de France, qui présentera en 15 minutes son projet.
À la suite, nous avons choisi de donner la parole à deux autres organismes
qui peuvent compléter la
première série d'informations que nous vous mettrons à disposition : d'une
part, M. Barbay, qui est
vice-président de Haute Normandie Nature Environnement et, d'autre part,
Madame Duhamel,
présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe.
À la suite, à nouveau, vous aurez la parole et je tiens d'emblée à vous
indiquer que nous souhaitons
que la parole puisse circuler au sein de la salle. Nous allons donc tenter,
avec vous, de faire en sorte
que chacun puisse s'exprimer et, qui que vous soyez, nous vous proposons de
pouvoir intervenir au
maximum trois minutes, de manière à ce qu'un ensemble de personnes
différentes puisse intervenir.
Merci de respecter ce temps qui sera valable quelles que soient les
personnes qui pourront
intervenir. Nous envisageons de terminer cette réunion d'ici deux heures ou
deux heures et demie,
de manière à ce que vous puissiez rentrer chez vous dans des conditions
normales.
D'abord, quelques mots concernant le débat public. Je crois que c'est
nécessaire, parce qu'on s'est
rendu compte que ce n'était pas encore une procédure bien connue par les
uns et par les autres.
Le débat public est une disposition voulue par la loi. Plusieurs textes ont
été votés par le Parlement
ou mis en place par les pouvoirs publics. La dernière loi date du 27
février 2002 et stipule bien
qu'un débat public doit porter à la fois sur l'utilité, l'opportunité même
d'un projet d'importance et
sur sa mise en ?uvre ; c'est nécessaire.
Le constat a été posé au milieu des années quatre-vingts que la procédure
que l'on connaît
davantage, qui est celle des enquêtes publiques, était insuffisante et
qu'il était nécessaire, avant que
toute décision définitive ne soit prise sur un sujet important, qu'il
puisse y avoir en amont la
possibilité de fournir une information à la population concernée et de
pouvoir recueillir l'avis des
uns et des autres.
Ceci est d'autant plus important que dans la société dans laquelle nous
nous trouvons, on ne peut
pas, on ne doit pas, préparer un projet uniquement selon des bases
techniques, mais, bien
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Dieppe, le 29 mars 2010
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évidemment, d'autres caractéristiques sociales, culturelles,
environnementales doivent être prises en
compte.
Un débat public est un exercice qui a deux objectifs : fournir une
information diversifiée auprès du
public et recueillir les avis, de quelque nature qu'ils soient, à condition
qu'ils respectent la loi et,
bien évidemment, portent sur le projet, de manière à ce que l'ensemble
puisse être porté à la
connaissance des organismes et des personnes qui auront à décider avant que
la décision ne soit
prise.
À la fin de ce débat public, la Commission ne dira pas s'il faut ou non
faire Penly 3 mais nous
fournirons des éléments qui permettent de faire un éventail le plus précis
possible de l'ensemble des
points de vue qui existent sur le sujet.
Trois règles sont à avoir en tête lorsqu'on participe à un débat public :
- la règle d'équivalence ; il n'y a pas de protocole particulier, les
personnes qui demanderont
la parole l'auront, mais d'une manière équitable et identique ;
- l'argumentation ; on souhaite que les points de vue soient argumentés,
que, bien
évidemment, on s'écoute ;
- la transparence ; l'organisation est transparente, les documents que nous
utiliserons le seront
aussi.
Concernant le projet Penly 3, s'il y a un projet conforme à la mise en
place d'un débat public, c'est
bien ce type de projet, puisque, vous le savez, les investissements prévus
sont importants, quatre
milliards d'euros, la durée d'exploitation de l'installation est longue, de
l'ordre de 60 années, et
c'est un secteur clef, stratégique, dans la société française : le secteur
de l'énergie. Or, vous savez
que dans le domaine de l'énergie, il y a de multiples questions de nature
environnementale,
climatique, liées à la sûreté, liées au développement économique, liées
même aux relations entre les
États. C'est donc un débat public important, qui s'impose.
Je tiens à vous dire d'emblée que je tiens, en tant que président de cette
Commission particulière, à
ce que cette démarche soit respectée, bien évidemment en accord avec la
Commission nationale du
débat public qui nous a mandatés.
En ce sens, j'ai envoyé récemment, vendredi dernier, un courrier à M.
Borloo, ministre d'État, pour
m'étonner que certains documents qui étaient issus de son ministère
semblaient avoir oublié la
procédure de débat public. Je lui ai demandé de nous fournir son avis sur
le fait que ce type de
comportement puisse encore exister. Ce courrier est parti le 26 mars. Bien
évidemment, comme
toute pièce publique liée à notre organisation, il sera disponible sur
notre site prochainement.
La manière dont nous avons préparé ce débat remonte à maintenant quelque
temps,
puisqu'Électricité de France, qui est le maître d'ouvrage, a, le 29 mai
2009, saisi la Commission
nationale du débat public, qui est une autorité administrative
indépendante, de la proposition de
projet.
À partir du moment où la CNDP a examiné ce sujet, elle a décidé de créer un
débat public, de le
prendre en charge directement et, pour le coup, d'installer une commission
particulière qui est
chargée, pour le compte de la Commission nationale, d'organiser le débat.
Cette commission
particulière est composée, comme l'assistance, d'hommes et de femmes qui
sont, je l'espère, de
bonne volonté, qui, en tout cas, sont neutres. Vous n'entendrez donc pas,
de la part des membres de
la Commission particulière, un quelconque point de vue sur le projet qui
est mis en débat et nous
sommes indépendants des uns et des autres, ces deux caractéristiques étant
indispensables pour
garantir un débat équitable.
Les six personnes qui composent cette Commission particulière viennent
d'horizons différents,
agrègent des compétences différentes, techniques, scientifiques, techniques
de communication. Je
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vais très rapidement vous les présenter et vais demander qu'ils se
signalent, de manière à ce que
vous commenciez à les connaître si ce n'est pas encore le cas :
- Paula Ceccaldi est une journaliste de la presse écrite ;
- Bénédicte Herbinet, qui est à mes côtés, est conseillère auprès de la
présidente de l'INRA ;
- Jean-Marc Helm est un spécialiste des matériaux et du béton prêt à
l'emploi ;
- Vincent Ala est un spécialiste d'internet ;
- Rémy Martin est un spécialiste d'économie sociale et solidaire ;
- moi-même, qui suis de formation de chercheur au CNRS et qui,
actuellement, dirige
l'Agence régionale pour l'environnement de Midi-Pyrénées.
Nous sommes des personnes dont la profession n'est pas d'organiser des
débats publics ; nous
organisons cette mission en plus de nos activités professionnelles.
Cependant, une équipe de permanents a été constituée. Elle est sous la
houlette de Jérôme Lavaux,
que certains d'entre vous connaissent, qui est le secrétaire général du
débat public et qui, en
permanence, s'occupe de l'organisation de ce débat. Par ailleurs, un
ensemble de prestataires
concernant l'organisation logistique, la communication, a été retenu.
Le débat public a été lancé le 24 mars et va durer au minimum quatre mois.
Il s'arrêtera donc le
24 juillet. Il s'arrêtera pour vous mais, en ce qui nous concerne, nous
aurons deux mois pour
préparer un compte rendu du débat qui sera associé à un bilan, bilan qui
sera préparé par le
Président de la Commission nationale du débat public. Ce bilan sera adressé
au maître d'ouvrage et
vous aurez [s'adressant aux représentants d'EDF] trois mois pour indiquer à
la Commission nationale du
débat public ce que vous retenez du débat qui aura été réalisé.
Tout ceci nous amène aux alentours de Noël, sauf si une expertise
complémentaire est demandée et
approuvée par la Commission nationale. Dans ce cas, il serait possible
qu'une prolongation de deux
mois soit nécessaire pour que cette expertise puisse se mettre en place
convenablement.
La manière dont nous avons préparé ce débat s'appuie sur une idée clef :
organiser une consultation
préalable la plus large possible.
Je vous l'ai indiqué, ce débat porte sur un sujet important et la CPDP a
donc voulu absolument
prendre l'avis de beaucoup d'acteurs locaux, régionaux ou nationaux. Ce
sont au moins
60 personnes que nous avons rencontrées, qui provenaient d'horizons
différents, des pour, des
contre, des élus, des associations, des socioprofessionnels, des
représentants de syndicats de
salariés, des pouvoirs publics, et à qui nous avons posé deux questions :
- quelles sont vos attentes ?
- quels sont les thèmes et