TD6 prof 2005.doc

POLE FINANCE


Fiscalité et Comptabilité des Sociétés



Professeurs :
MF. Bansard / P. Chevalier / F. Ferre /
MP. Martin / B. Ouvrard / C. Denerier/S. Milot/ G.Saintilan/ F. Zarka


[Exemplaire Professeurs]

2ème année


Année 2005 - Semestre 4









SEANCE 6




TD - CORRIGE





Exercice 1 :

L'entreprise BONAR a réalisé un résultat de 39 700 E au cours de
l'exercice 1999. Elle a procédé à la comptabilisation des amortissements
concernant les biens suivants :

- Siège social acquis le 18/07/1988 pour un montant HT de 39 000 E et
amortissable sur 30 ans
- Véhicule de tourisme type AUDI A4 1.9 TDI d'une valeur TTC de 20 000
E. La mise en circulation est intervenue le 29 mai 1998, la durée de
vie est de 5 ans.
- Véhicule de tourisme type POLO Match II d'une valeur TTC de 8 000 E.
La mise en circulation est intervenue le 1er décembre 1999, la durée
de vie est de 4 ans.
- Un yacht d'une valeur de 70 000 E acquis en 1997 et amortissable sur
10 ans.


1) Calculer les dotations pratiquées par le service comptable de la
société.

2) Calculer le résultat fiscal.

Corrigé

1. Dotations comptables :

- Siège social 39 000 x 1/30 = 1 300
- Véhicule de tourisme : 20 000 x 0,2 = 4 000
- Véhicule de tourisme : 8 000 x 25 % x 1/12 = 166, 67
- Yacht : 70 000 x 1/10 = 7 000

2. Résultat fiscal :

Résultat comptable 39 700

Véhicule (Audi) (20 000 - 18 300) x 20 % = 340 + 340

Yacht : non déductible + 7 000

Résultat fiscal 47 040






Exercice 2 :

Une entreprise individuelle possède 100 titres d'une société qu'elle a
inscrits à l'actif de son bilan.
40 titres ont été acquis en N-4 au prix unitaire de 60E
60 titres ont été acquis en N-1 au prix de 54 E

A la clôture de l'exercice N-1 les titres sont évalués 55E ; les titres
n'ont pas fait l'objet de provision au titre des exercices antérieurs.

Le résultat comptable avant la constatation de la provision s'élève à 10
800 E.
Calculer la provision nécessaire et le résultat fiscal de l'entreprise
individuelle.

Corrigé





Au 31 décembre N les titres ont une valeur de 5 500 E alors qu'ils figurent
au bilan pour 5 640 E soit une moins value latente à provisionner de 140E.


Cette dotation aux provisions est considérée fiscalement comme une moins
value latente




| | |
|Résultat comptable |10 800 |
|Provisions dépréciation|140 |
|des titres | |
|Résultat comptable |10 660 |
|après provision | |








| |Déduction |Réintégration |
|Résultat comptable | |10 660 |
|Réintégration de la | |140 |
|moins value latente | | |
|Résultat fiscal | |10 800 |

Moins value latente : 140


Exercice 3 :



La déduction des provisions est soumise à des conditions de forme et des
conditions de fond.

Conditions de forme :
- elles doivent avoir été enregistrées en comptabilité et portées sur le
relevé spécial des provisions.

Conditions de fond :
- leur montant doit être nettement précisé. Les évènements en cours doivent
rendre probable la perte ou la charge. Cette dernière doit trouver son
origine ou sa source dans des faits survenus au cours de l'exercice et qui
existent toujours à la clôture dudit exercice. Enfin, la perte ou la charge
doit être déductible.
Examinons les différentes provisions passées par le comptable de la société
PROV.

1. Provision pour risque d'inondation.
Elle correspond à un risque éventuel. Les provisions de propre assureur ne
sont pas déductibles. A contrario, les primes d'assurance destinées à
couvrir ce risque constituent des charges qui viennent en diminution du
bénéfice imposable. D'où, à réintégrer : 15 000 E

2. Licenciements économiques
La loi de finances pour 1998 a supprimé la déductibilité des provisions
destinées à faire face aux charges afférentes à des licenciements pour
motif économique. Ces provisions doivent être réintégrées lors de
l'établissement du bénéfice fiscal. Ici : 80 000 E.

3. Provisions pour prime exceptionnelle
Pour être déductibles, ces provisions (pour « primes de bilan ») doivent
résulter d'un engagement ferme et irrévocable avant la clôture de
l'exercice. L'engagement doit être porté à la connaissance des salariés.
Dans la présente espèce, la provision passée ne répond pas aux exigences
requises pour la déductibilité.
A réintégrer : 30 000 E

4. Provisions pour créances douteuses


A. Client Franck

Si les possibilités de remboursement sont de l'ordre de 60 %. La
société PROV récupèrera : 10 000 E x 60 % = 6 000 E, d'où une perte
de : 10 000 x 40 % = 4 000 E.
La provision totale s'élève à : 2 000 E (1999) + 4 000 E (2000) = 6
000 E. Il convient donc de réintégrer : 6 000 E - 4 000 E = 2 000
E.



B. Client Emmanuel

Le fait qu'un chèque soit retourné impayé n'autorise pas à rendre
la créance pour partie irrécouvrable.
A réintégrer : 3 000 E.
Des poursuites pourront néanmoins être engagées à l'égard du
débiteur indélicat.





C. Client Sophie

L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire est
intervenue en janvier 2001. L'événement, survenu en 2001, ne se
rattache donc pas à l'exercice 2000, d'où une réintégration de 5
000 E.


5. Provision pour IR


L'impôt sur le revenu n'est pas une charge déductible du bénéfice
imposable. La provision pour paiement de cet impôt suit le même
régime : « L'accessoire suite le principal ».
A réintégrer : 20 000 E


6. Terrains


Les terrains ne peuvent pas faire l'objet d'un amortissement. Aussi en
cas de dépréciation, la constitution d'une provision est autorisée.
Elle est déductible du bénéfice imposable.


7. Calcul du bénéfice fiscal


|Réintégrations | |Déductions |
|Bénéfice |30 000 | |
|comptable | | |
| |+ 15 000 | |
| |+ 80 000 | |
| |+ 30 000 | |
| |+ 2 000 | |
| |+ 3 000 | |
| |+ 5 000 | |
| |+ 20 000 | |
| | | |
| |185 000 | |
| | | |
|Bénéfice fiscal | | |










Exercice supplémentaire




L'entreprise GOOD a procédé à la comptabilisation des amortissements
concernant les biens suivants :

Matériel de transport acquis le 01/05/2002 pour un montant HT de 21 000 E
et amortissable sur 4 ans

Véhicule de tourisme d'une valeur TTC de 34 000 E. La mise en circulation
est intervenue le 15 novembre 2002, la durée de vie est de 6 ans.

Le résultat comptable de l'entreprise est de 45 811 E

1) Calculer les dotations pratiquées par le service comptable de la
société.

2) Calculer le résultat fiscal.


Correction



Matériel de transport


Dotation pour la matériel de transport 3 062.5 E déductible du résultat
fiscal
21 000/4*8/12 = 3 500


Véhicule de tourisme


Dotation du véhicule de tourisme : 708.33
34 000 / 6 * 45/360 = 708.33

Dotation maximum déductible fiscalement : 18 300 / 6 * 45/360 = 381.25

Montant à réintégrer fiscalement = 327.08


Résultat fiscal


| |Déduction |Réintégration |
|Résultat comptable | |45 811.00 |
|Amortissement | |327.08 |
|excédentaire | | |
|Résultat fiscal | |45 483.92 |