norme internationale d'audit isa 315 - Conseil supérieur de l'Ordre ...

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 315 IDENTIFICATION ET EVALUATION Des RISQUEs
D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES PAR LA CONNAISSANCE DE L'ENTITE ET DE SON
ENVIRONNEMENT (Applicable aux audits d'états financiers pour les périodes
ouvertes à compter du 15 décembre 2009)
SOMMAIRE
Paragraphe Introduction Champ d'application de cette Norme ISA 1
Date d'entrée en vigueur 2
Objectif 3
Définitions 4 Diligences requises Procédures d'évaluation des risques et procédures liées 5-10
La connaissance requise de l'entité et de son environnement, y compris
de son contrôle interne 11-24 Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives
25-31
Documentation 32
Modalités d'application et autres informations explicatives
Procédures d'évaluation des risques et procédures liées A1-A16
La connaissance requise de l'entité et de son environnement, y compris
de son contrôle interne A17-A104 Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives
A105-A130
Documentation A131-A134
Annexe 1 : Composantes du contrôle interne
Annexe 2 : Circonstances et faits qui peuvent révéler l'existence de
risques d'anomalies significatives
La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA)
315, « Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives
par la connaissance de l'entité et de son environnement », doit être lue
dans le contexte de la Norme ISA 200, « Objectifs généraux de l'auditeur
indépendant et conduite d'un audit selon les Normes Internationales
d'Audit ».
Introduction
Champ d'application de cette Norme ISA 1. Cette Norme Internationale d'Audit (International Standard on
Auditing, ISA) traite des obligations de l'auditeur concernant
l'identification et l'évaluation des risques d'anomalies
significatives contenues dans les états financiers, par la
connaissance de l'entité et de son environnement, y compris de son
contrôle interne.
Date d'entrée en vigueur 2. Cette Norme ISA est applicable aux audits d'états financiers pour les
périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009. Objectif 3. L'objectif de l'auditeur est d'identifier et d'évaluer les risques
d'anomalies significatives, provenant de fraudes ou résultant
d'erreurs, au niveau des états financiers et des assertions, par la
connaissance de l'entité et de son environnement, y compris de son
contrôle interne, fournissant ainsi une base pour concevoir et mettre
en ?uvre des réponses aux risques évalués d'anomalies significatives. Définitions 4. Pour les besoins des Normes ISA, les termes ci-après ont la
signification suivante : a) Assertions - Déclarations de la direction, explicites ou autres,
sous-tendant les états financiers, utilisées par l'auditeur pour
examiner les différents types d'anomalies qui peuvent survenir ; b) Risque lié à l'activité - Risque résultant des conditions,
événements, circonstances, décisions ou absence de décisions
importants, qui pourraient compromettre la capacité de l'entité à
atteindre ses objectifs et à mettre en ?uvre ses stratégies, ou
résultant de la fixation d'objectifs et de stratégies
inappropriés ; c) Contrôle interne - Processus conçu, mis en place et supervisé par
les personnes constituant le gouvernement d'entreprise, la
direction et autre personnel, pour fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs d'une entité en
ce qui concerne la fiabilité de l'information financière,
l'efficacité et l'efficience des opérations, ainsi que leur
conformité aux textes législatifs et réglementaires applicables.
Le terme « contrôle(s) » se réfère à l'un quelconque des aspects
d'une ou de plusieurs composantes du contrôle interne ; d) Procédures d'évaluation des risques - Procédures d'audit mises en
?uvre pour prendre connaissance de l'entité et de son
environnement, y compris de son contrôle interne, dans le but
d'identifier et d'évaluer les risques d'anomalies significatives
provenant de fraudes ou résultant d'erreurs, au niveau des états
financiers et des assertions ; e) Risque important - Risque identifié et évalué d'anomalies
significatives qui, selon le jugement de l'auditeur, requiert une
attention particulière au cours de l'audit.
Diligences requises Procédures d'évaluation des risques et procédures liées 5. L'auditeur doit mettre en ?uvre des procédures d'évaluation des
risques en vue de lui fournir une base pour l'identification et
l'évaluation des risques d'anomalies significatives au niveau des
états financiers et des assertions. Néanmoins, les procédures
d'évaluation des risques ne fournissent pas en elles-mêmes des
éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder
l'opinion d'audit. (Voir par. A1-A5) 6. Les procédures d'évaluation des risques doivent comporter les aspects
suivants : a) des demandes d'informations auprès de la direction et d'autres
personnes au sein de l'entité qui, selon le jugement de
l'auditeur, peuvent avoir des informations susceptibles de l'aider
dans l'identification des risques d'anomalies significatives
provenant de fraudes ou résultant d'erreurs ; (Voir par. A6) b) des procédures analytiques ; (Voir par. A7-A10) c) l'observation physique et l'inspection. (Voir par. A11) 7. L'auditeur doit s'interroger pour savoir si l'information obtenue dans
le cadre du processus d'acceptation et de maintien de la mission est
pertinente pour identifier des risques d'anomalies significatives. 8. Si l'associé responsable de la mission a réalisé d'autres missions au
sein de l'entité, il doit s'interroger pour savoir si l'information
recueillie est pertinente pour identifier des risques d'anomalies
significatives. 9. Lorsque l'auditeur prévoit l'utilisation des informations recueillies
à partir de son expérience passée de l'entité et des procédures
réalisées au cours des audits précédents, il doit vérifier si des
changements sont intervenus depuis le dernier audit et si ceux-ci
peuvent avoir un impact sur la pertinence des informations utilisées
dans le cadre de l'audit en cours. (Voir par. A12-A13) 10. L'associé responsable de la mission et les autres membres-clés de
l'équipe affectée à la mission doivent s'entretenir de la possibilité
que les états financiers comportent des anomalies significatives et de
l'application du référentiel comptable applicable au regard des faits
et circonstances propres à l'entité. L'associé responsable de la
mission doit déterminer quels sont les sujets qu'il convient de
communiquer aux membres de l'équipe affectée à la mission qui n'ont
pas participé à l'entretien. (Voir par. A14-A16) La connaissance requise de l'entité et de son environnement, y compris de
son contrôle interne
L'entité et son environnement 11. L'auditeur doit prendre connaissance des domaines suivants : a) secteur concerné, réglementation et autres facteurs externes, y
compris le référentiel comptable applicable ; (Voir par. A17-A22) b) nature de l'entité, notamment : i) ses activités ; ii) la détention du capital et ses structures de gouvernance ; iii) les types d'investissements que l'entité réalise et ceux qui
sont prévus, y compris ceux dans des entités ad hoc ; et iv) la façon dont l'entité est organisée et financée ; afin de lui permettre d'appréhender les flux d'opérations, les
soldes de comptes et les informations fournies qu'il s'attend à
trouver dans les états financiers ; (Voir par. A23-A27) (c) choix et application des méthodes comptables retenues par
l'entité, y compris les raisons des changements apportés.
L'auditeur doit évaluer si les méthodes comptables de l'entité
sont appropriées au regard de son activité et sont conformes au
référentiel comptable applicable ainsi qu'à celles suivies dans le
secteur d'activité concerné ; (Voir par. A28) (d) objectifs et stratégies de l'entité et risques y relatifs liés à
l'activité pouvant engendrer des risques d'anomalies
significatives ; (Voir par. A29-A35) e) mesure et revue de la performance financière de l'entité. (Voir
par. A36-A41)
Le contrôle interne au sein de l'entité 12. L'auditeur doit prendre connaissance du contrôle interne pertinent
pour l'audit. Bien que la plupart des contrôles pertinents pour
l'audit concerne généralement le processus d'élaboration de
l'information financière, tous ces contrôles ne sont pas
nécessairement pertinents pour l'audit. Il relève du jugement
professionnel de l'auditeur de déterminer si un contrôle exécuté
individuellement ou en association avec d'autres est pert