MINISTERE

|MINISTERE DE LA JEUNESSE, | |
|DE L'EDUCATION NATIONALE ET | |
|DE LA RECHERCHE | |
|_______________ |Arrêté du 1er août 2002 portant création du |
| |certificat d'aptitude professionnelle |
|Direction |d'Installateur thermique |
|de L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE | |
|_______________ | |
| | |
|Service des formations |NORMEN E 0201889 A |
|_______________ | |
| | |
|Sous-direction | |
|des formations professionnelles | |
| | |
|Bureau de la réglementation | |
|des diplômes professionnels | |
| | | LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION
NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude
professionnelle ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du Bâtiment en date
du
15 mars 2002 ; ARRÊTE
Article 1er Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle d'Installateur
thermique dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de
certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en
annexe I au présent arrêté.
Article 3 La préparation au certificat d'aptitude professionnelle d'Installateur
thermique comporte une période de formation en milieu professionnel de 14
semaines, définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats apprentis issus des centres de formation d'apprentis ou
de sections d'apprentissage habilités, la période de formation en milieu
professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est
évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois
précédant la session d'examen.
Article 4 Le certificat d'aptitude professionnelle d'Installateur thermique est
organisé en 6 unités obligatoires et une unité facultative de langue
vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités
fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de
formation en milieu professionnel, sont fixées en annexe IV au présent
arrêté. Article 6 Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen
sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de
l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite
présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Article 7 L'unité UP1 : « Analyse d'une situation professionnelle » du certificat
d'aptitude professionnelle d'Installateur thermique est équivalente à
l'unité UP1 : « Analyse d'une situation professionnelle » du certificat
d'aptitude professionnelle d'Installateur sanitaire. En conséquence :
- le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à
l'unité UP1 : « Analyse d'une situation professionnelle » du certificat
d'aptitude professionnelle d'Installateur thermique est, à sa demande et
durant la durée de validité de la note, dispensé de l'unité UP1 : « Analyse
d'une situation professionnelle » lorsqu'il se présente au certificat
d'aptitude professionnelle d'Installateur sanitaire lors d'une session
ultérieure
- le candidat titulaire du certificat d'aptitude professionnelle
d'Installateur thermique, qui se présente au certificat d'aptitude
professionnelle d'Installateur sanitaire, est dispensé, à sa demande, de
l'unité UP1 : « Analyse d'une situation professionnelle ». Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les
dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant création du
certificat d'aptitude professionnelle Installations thermiques, complété
par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié en fixant les conditions de
délivrance, et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du
présent arrêté, sont fixées en annexe V au présent arrêté. Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les
dispositions des arrêtés susvisés est, à la demande du candidat et pour la
durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen
organisé selon les dispositions du présent arrêté. Toute unité capitalisable obtenue au titre des arrêtés susvisés, permet,
pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de
l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du
présent arrêté. Article 9 La première session du certificat d'aptitude professionnelle d'Installateur
thermique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura
lieu en 2004. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Installations
thermiques, organisée conformément aux dispositions des arrêtés susvisés,
aura lieu en 2003. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 17 avril 1987 modifié
portant création du certificat d'aptitude professionnelle Installations
thermiques et du 11 janvier 1988 modifié en fixant les conditions de
délivrance, sont abrogés. Article 10 Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2002. Pour le ministre et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire, JP De Gaudemar
JOURNAL OFFICIEL DU 9 août 2002.
Nota- Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin
officiel du ministère de l'éducation nationale et de la recherche du 3
octobre 2002, disponible au centre national de documentation pédagogique,
13, rue du four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et
départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :http:
// www. cndp.fr/brochadmin/accueil.asp SOMMAIRE
Annexe I Référentiel des activités professionnelles
page 5
Référentiel de certification
page 13
Annexe II Période de formation en milieu professionnel
page 37
Annexe III Règlement d'examen
page 40
Annexe IV Définition des épreuves
page 42
Annexe V Tableau de correspondance d'épreuves et unités
page 51 ANNEXE I
Référentiel des activités professionnelles
page 5
Référentiel de certification
Capacités générales et savoir-faire
page 14
Savoirs associés
page 25
ANALYSE DE L'ACTIVITE
1 - EMPLOIS CONCERNES Le CAP se situe au niveau V de la nomenclature interministérielle des
niveaux de formation.
2 - GENERALITES :
Les entreprises d'installation thermique apportent une température de
confort aux utilisateurs et ceci en cherchant constamment à optimiser
l'utilisation de l'énergie.
Les entreprises artisanales, moyennes ou plus grandes, accueillent des
titulaires du C.AP. d'installateur thermique. Ces entreprises sont
plus de 11 600 en France, elles emploient environ 60 500 actifs. Les
travaux se répartissent comme suit : 34% en travaux neufs et 66% en
rénovation et entretien (source INSEE 1/01/2001).
L'installateur thermique peut donc exercer dans tous types
d'entreprises ou même en créant sa propre entreprise
La maintenance des installations représente une part importante de son
activité où l'initiative est privilégiée.
Les perspectives professionnelles sont très étendues, dans une
profession en constante évolution : énergies renouvelables,
cogénération, géothermie...
3 - CHAMP D'INTERVENTION : Le titulaire du C.A.P. d'installateur thermique est amené à intervenir
avec une autonomie plus ou moins grande sur des installations de
chauffage de maisons individuelles, d'immeubles, de commerces, de
bâtiments industriels et publics...
Il peut être amené également à intervenir sous le contrôle d'un
supérieur sur des installations techniques plus importantes
(chaufferie de moyenne et grosse puissa