Annexe C

ANNEXE C RÉPONSES DES PARTIES ET DES TIERCES PARTIES AUX
QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE SPÉCIAL
APRÈS LA PREMIÈRE RÉUNION DE FOND
|Table des matières |Page |
|Annexe C-1 Réponses des États-Unis aux questions posées par|C-2 |
|le Groupe spécial après la première réunion de fond (30 | |
|novembre 2006) | |
|Annexe C-2 Réponses de la Turquie aux questions posées par |C-39 |
|le Groupe spécial après la première réunion de fond (30 | |
|novembre 2006) | |
|Annexe C-3 Réponses de l'Australie aux questions posées par|C-87 |
|le Groupe spécial après la première réunion de fond (21 | |
|novembre 2006) | |
|Annexe C-4 Réponses de l'Égypte aux questions posées par le|C-88 |
|Groupe spécial après la première réunion de fond (21 | |
|novembre 2006) | |
|Annexe C-5 Réponses des Communautés européennes aux |C-89 |
|questions posées par le Groupe spécial après la première | |
|réunion de fond (21 novembre 2006) | |
|Annexe C-6 Réponses de la Corée aux questions posées par le|C-92 |
|Groupe spécial après la première réunion de fond (21 | |
|novembre 2006) | |
ANNEXE C-1 RÉPONSES DES ÉTATS-UNIS AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE
SPÉCIAL APRÈS LA PREMIÈRE RÉUNION DE FOND
(30 novembre 2006)
Question n° 1 (Aux deux parties) Les États-Unis ont communiqué dans la pièce US-45
jointe à leur première communication des statistiques portant notamment sur
la production, la consommation et les importations turques de riz blanchi.
Les États-Unis pourraient-ils confirmer la source de ces données? Les
statistiques communiquées par les États-Unis vont de 2001/02 à 2006/07.
Les États-Unis peuvent-ils confirmer quels chiffres correspondent à des
faits réels et quels chiffres sont des projections? La production, la fourniture et la demande officielle du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) sont la source des données fournies
dans la pièce US-45. Pour les chiffres relatifs à la production, l'USDA
prend en compte les estimations officielles de la Turquie relatives à la
production; l'imagerie satellitaire; des informations et modèles
météorologiques (précipitation et températures); l'analyse d'agents du
personnel de l'USDA qui se rendent dans des zones de production à
l'intérieur de la Turquie; et d'autres sources de renseignements sur les
cultures. Pour ce qui est des chiffres concernant le commerce, l'USDA
analyse, évalue et recoupe diverses sources de données, y compris des
données douanières provenant de la Société turque de statistique (TUIK) et
de spécialistes du commerce indépendants. Pour les chiffres relatifs à la
consommation et aux stocks, l'USDA utilise un réseau d'évaluations émanant
de spécialistes du Bureau des affaires agricoles de l'Ambassade des États-
Unis à Ankara, d'économistes agricoles à Washington et d'organisations
internationales (à savoir FAO, Conseil international des céréales). Les
chiffres officiels de l'USDA relatifs à la production, l'offre et la
demande sont examinés et mis à jour tous les mois par un comité
interinstitutions des États-Unis présidé par le Bureau des perspectives de
l'agriculture mondiale (WAOB) de l'USDA et comprenant: le Service agricole
étranger (FAS), le Service de recherche économique (ERS), l'Agence des
services pour l'agriculture (FSA) et le Service de la commercialisation des
produits de l'agriculture (AMS). Les données fournies par les États-Unis pour les exercices 2001/02 à
2005/06 reposent sur des faits historiques réels. Les données communiquées
pour 2006/07 sont des prévisions projetées. La plupart des données
correspondent à la campagne de commercialisation turque, à savoir
septembre/août. Les données fournies aux septième et huitième rangées du
graphique correspondent toutefois à l'année commerciale au niveau
international, à savoir janvier/décembre. Dans les cas où l'on utilise les
données relatives à l'année commerciale, les données correspondent à la
deuxième année de l'année partagée en deux indiquée en haut de chaque
colonne. Question n° 3 (Aux deux parties) Les parties peuvent-elles également fournir des
renseignements mensuels concernant les importations en Turquie de riz
paddy, riz brun et riz blanchi, séparément, pour la période allant de
juillet 2003 à fin 2006 (y compris des estimations, s'il y a lieu), par
pays d'origine? Les États-Unis donnent dans la pièce US-53 des données mensuelles sur les
importations provenant de la Société turque de statistique (anciennement
l'Institut national de statistique de la Turquie). Ces données, fournies
sous forme numérique et graphique, portent sur les importations allant
jusqu'à septembre 2006 inclus. Pour les estimations de l'USDA relatives
aux importations totales de la Turquie en 2006, veuillez vous reporter à la
septième rangée de la dernière colonne du graphique transmis par les États-
Unis dans la pièce US-45 (300 000 tonnes métriques sur une base équivalent-
riz blanchi). Les États-Unis donnent, dans la réponse à la question
n° 26 b), une analyse des données qui confirme l'existence d'une
interdiction à l'importation portant sur le commerce NPF. Question n° 4 (Aux deux parties) Au paragraphe 26 de sa première communication, la
Turquie affirme que "de 2003 à ce jour [...], la Turquie a approuvé en tout
2 223 certificats de contrôle, qui ont permis l'importation de
2 264 857 tonnes au total de riz étranger (paddy, brun et blanchi). Sur ce
volume total, 497 469 tonnes d'équivalent-riz ont été attribuées depuis
janvier 2004 dans le cadre du régime de contingent tarifaire". Au
paragraphe 65, la Turquie affirme qu'"un nombre élevé de certificats de
contrôle (soit 2 223 entre 2003 et 2006) avaient été approuvés par le
Ministère turc de l'agriculture et des affaires rurales (MARA),
correspondant à de grandes quantités de riz importé (soit 939 013 tonnes
d'équivalent-riz entre 2003 et 2006), dans le cadre tant du commerce NPF
que du commerce contingentaire". a) Les États-Unis pourraient-ils formuler des observations sur les
chiffres fournis par la Turquie? Les États-Unis peuvent-ils
également mettre en regard ces chiffres avec l'affirmation
contenue au paragraphe 1 de la première communication des États-
Unis selon laquelle "[e]n ce qui concerne le taux hors
contingent, le Ministère turc de l'agriculture et des affaires
rurales (le "MARA") omet tout simplement de délivrer les
licences"? Les chiffres donnés par la Turquie dans sa première communication affirmant
que le Ministère turc de l'agriculture et des affaires rurales (MARA)
délivre des certificats de contrôle pour le commerce NPF n'ont pas été
étayés et sont contredits par les nombreux éléments de preuve documentaires
présentés par les États-Unis. Le MARA ne délivre pas de certificats de
contrôle aux taux de droits hors contingent moyennant un recours à des
lettres d'acceptation. Les lettres d'acceptation sont des instruments dans
lesquels la Direction générale de la protection et du contrôle de l'Office
turc des céréales recommande au Ministre de l'agriculture que le MARA
"retarde" le début de la délivrance de certificats de contrôle du riz aux
importateurs qui n'achètent pas de riz paddy national. Ainsi, la seule
façon dont un importateur peut importer du riz en Turquie est par le biais
du système de contingent tarifaire, dans le cadre duquel l'importateur est
obligé d'acheter du riz paddy national pour pouvoir importer. Les lettres
font souvent la distinction entre certificats de contrôle pour le riz paddy
et certificats de contrôle pour le "riz", lequel se réfère au riz blanchi. La signature du Ministre en bas du document indique que le Ministre a
"accepté" la recommandation de l'Office turc des céréales. À ce stade, les
États-Unis ont connaissance de lettres d'acceptation qui couvrent la
période allant du 1er septembre 2003 au 1er août 2006: - dans la lettre n° 964, datée du 10 septembre 2003, le Ministre
de l'agriculture a accepté une recommandation tendant à retarder
jusqu'au 1er mars 2004 le début de la délivrance de certificats
d'importation de riz; - dans la lettre n° 107, datée du 23 janvier 2004 (pièce US-12),
le Ministre, M. Guclu, a accepté une recommandation tendant à
retarder jusqu'au 1er juillet 2004 le début de la délivrance de
certificats; - dans la lettre n° 905, datée du 28 juin 2004 (pièce US-13), le
Ministre, M. Guclu, a à nouveau accepté une recommandation
tendant à retarder jusqu'au 1er janvier 2005 le début de la
délivrance de certificats; - dans la lettre n° 1 795, datée du 30 décembre 2004 (pièce US-
14), le Ministre, M. Guclu, a à nouveau accepté une
recommandation tendant à retarder jusqu'au 30 juillet 2005 le
début de la délivrance de certifica