tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial ...

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
| | |
| |WT/TPR/OV/14 |
| |21 novembre 2011 |
| |(11-6008) |
| | |
|Organe d'examen des politiques commerciales | | TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL INTERNATIONAL RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL[1] Table des matières
Page
I. INTRODUCTION 2
II. TENDANCES DU COMMERCE ET CERTAINES TENDANCES ÉCONOMIQUES 5
III. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA POLITIQUE COMMERCIALE ET LIÉE AU
COMMERCE 18
A. Mesures commerciales 18
1. Droits de douane 21
2. Restrictions à l'exportation 25
3. Mesures correctives commerciales 26
4. Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 30
5. Obstacles techniques au commerce (OTC) 34
6. Mesures affectant le commerce des services 37
B. Mesures de soutien des pouvoirs publics 38
C. Les examens des politiques commerciales en 2011 39
D. Accords commerciaux régionaux 43
E. Marchés publics 49
IV. AIDE POUR LE COMMERCE 51
V. FINANCEMENT DU COMMERCE 51
VI. TRANSPARENCE, SUIVI ET SURVEILLANCE DES POLITIQUES COMMERCIALES
53
A. Notifications et surveillance dans les conseils et comités de
l'OMC 57
B. Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux
(ACR) 63
C. Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) 64
D. Suivi périodique des politiques commerciales des Membres 66
E. Bases de données de l'OMC sur les notifications des Membres et
autres informations relatives aux politiques commerciales 68 INTRODUCTION GÉNÉRALITÉS 1. Le présent rapport, présenté conformément au paragraphe G
du Mécanisme d'examen des politiques commerciales, vise à
aider l'OEPC à effectuer son tour d'horizon annuel de
l'évolution de l'environnement commercial international
ayant une incidence sur le système commercial
multilatéral. Il passe en revue les faits nouveaux
relatifs au commerce survenus pendant la période allant
de mi-octobre 2010 à mi-octobre 2011.[2] Le Directeur
général a fait rapport régulièrement aux Membres de l'OMC
sur l'évolution des mesures commerciales et relatives au
commerce initialement dans le contexte des crises
économique et financière mondiales. L'OEPC est convenu
de continuer à suivre les mesures commerciales et
relatives au commerce en publiant des rapports tous les
six mois et a demandé aux Membres de l'OMC et aux
gouvernements observateurs de participer activement à cet
exercice de transparence. 2. Les renseignements relatifs aux mesures figurant dans le
présent rapport proviennent des contributions présentées
par les gouvernements Membres et observateurs ainsi que
d'autres sources officielles et publiques. Des réponses
à la demande de renseignements du Directeur général
concernant les mesures prises pendant la période
considérée ont été reçues de 55 Membres (l'UE et ses
États membres comptant pour un), ce qui représente
seulement 36% des Membres. Trois gouvernements
observateurs ont également répondu à la demande. Le
Secrétariat de l'OMC s'est fondé sur ces réponses et sur
diverses autres sources publiques et officielles pour
établir le présent rapport. Tous les renseignements
recueillis pour chaque pays ont été envoyés au Membre
concerné afin d'être vérifiés. Le Secrétariat a
bénéficié de la coopération efficace de la majorité des
délégations auxquelles il a demandé de vérifier
l'exactitude des renseignements figurant dans les
annexes 1 et 2.[3] Les annexes indiquent quels
renseignements n'ont pas pu être vérifiés.[4] Les
mesures des différents pays énumérées dans les annexes 1
et 2 sont des mesures nouvelles mises en ?uvre par les
gouvernements pendant la période considérée. Les mesures
mises en ?uvre avant la mi-octobre 2010 ne sont pas
mentionnées dans les annexes, même si beaucoup sont
encore en place. Résumé 3. Les perspectives de l'économie mondiale se sont
considérablement assombries au cours des derniers mois.
Les risques et les incertitudes grandissent après les
signes encourageants de reprise observés à la fin de
2010. L'activité mondiale ralentit, les résultats
économiques demeurent inégaux selon les pays, les niveaux
d'endettement et la volatilité financière augmentent, le
chômage reste élevé dans de nombreux pays, et la
confiance est en chute libre depuis quelque temps. Ces
risques sont aggravés par les perceptions des marchés qui
jugent insuffisantes les réponses apportées jusqu'à
présent à ces difficultés par les gouvernements. 4. La croissance du commerce mondial au cours des derniers
mois a été plus lente que prévu. Les économies
développées ont été confrontées à divers problèmes allant
de la contraction de la demande mondiale à l'effet de
catastrophes naturelles, en passant par des questions se
rapportant au budget national, aux conditions de crédit
et à la crise de la dette souveraine. La croissance du
commerce mondial a également été handicapée par des faits
survenus à l'échelle mondiale, parmi lesquels les signes
de surchauffe sur certains grands marchés émergents.
Compte tenu de la détérioration de la situation
économique, la prévision de croissance des exportations
mondiales pour 2011 a été révisée à 5,8%, contre 6,5%
précédemment. Les exportations des économies développées
devraient croître de 3,7%, et celles des économies en
développement de 8,5%. 5. La reprise économique n'a pas été suffisamment forte
jusqu'à présent pour réduire de façon notable les niveaux
élevés de chômage dans de nombreux pays. D'après le BIT,
au vu des tendances actuelles, l'emploi dans les
économies à revenu élevé ne devrait pas retrouver son
niveau de 2008 avant 2015. Le nombre de chômeurs
s'établissait à 205 millions en 2010, sans grand
changement par rapport à l'année précédente, et l'espoir
est faible de le voir revenir prochainement aux niveaux
d'avant la crise.[5] Le BIT a prévenu récemment que
l'emploi pourrait connaître une "rechute" au cours des
mois à venir si les gouvernements n'interviennent pas
pour atténuer les effets du ralentissement économique sur
les marchés du travail.[6] 6. L'exercice de suivi mené par l'OEPC et les différents
examens de politiques commerciales effectués en 2011
montrent que, dans l'ensemble, les gouvernements ont
continué à résister aux pressions protectionnistes, même
si l'on observe cette année une tendance à la hausse dans
l'imposition de nouvelles mesures restrictives pour le
commerce. Durant la période considérée, 339 nouvelles
mesures restrictives (et mesures susceptibles de
restreindre ou de fausser les échanges) ont été
enregistrées, soit 53% de plus que durant la période
précédente. Le nombre de nouvelles restrictions à
l'exportation notamment a beaucoup augmenté; bien
qu'elles ne représentent que 19% des restrictions totales
appliquées durant la période considérée, les mesures à
l'exportation sont l'élément qui a progressé le plus
vite. 7. Il y a par ailleurs un sentiment grandissant que le