Partie 3 : Exécution du marché - Clauses administratives AR ... - SLRB

un plan de situation indiquant l'emplacement du site en relation avec la ...... du
marché représentant le pourcentage des frais généraux et des bénéfices et .....
Article 31. L'autorité contractante peut déléguer tout ou partie de ses .... de l'
exercice des fonctions de membre d'une commission des marchés. ...... Article
120. 1.

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