3. Le droit applicable - Daniel Turp
À Martin Langlois, une somme de six mille deux cent sept dollars et ..... [18] Selon
monsieur Gariépy, l'objectif de la Ville de Laval est de réduire le temps
supplémentaire. ...... Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice,
en pleine égalité, ...... Daniel PROULX, «Les droits à l'égalité revus et corrigés
par la Cour ...