United Nations - OHCHR
Ce qu'entérine la loi du 31 mars 1855 prise par un pouvoir central soucieux d'
affirmer la .... bois, terrains), produits de services rendus (droit de place au
marché par ex.). ... Combiné au résultat de l'exercice précédent il devient l'
excédent global. ...... Cela corrige un peu l'inégalité devant l'octroi et ce n'est pas
négligeable ...