ECE/TRANS/WP.15/AC.1/ - unece
25 nov. 2011 ... Rapport du Groupe de travail sur sa quatre-vingt-onzième session ..... un niveau
de sûreté que le certificat en forme papier ne permet pas d'atteindre. .... spéciale
363, telle que contenue dans le document informel INF.41, mise aux voix, ..... Ce
document sera distribué sous la cote ECE/TRANS/WP.15/213.