prefecture de la somme - Préfecture de l'Aisne
directeur départemental des territoires de l'Aisne par intérim page 197 ..... Décret
n°88-399 du 21 avril 1988 modifié par le Décret n°2003-361 du 11 .... décret n°
82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la ...... Loi 2005-
102 du 11 février 2005, décret 2006-555 du 17 mai 2006, repris dans le CCH. 2.