2.2 AntÉcÉdents en matiÈre de non-exÉcution de marchÉs

Dossier Type d'Appel d'Offres

Acquisition de Travaux
Guide de l'Utilisateur

























October 2016
Préface

Le présent Dossier type d'appel d'offres et le Guide de l'Utilisateur ont
été préparés par la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD) pour l'acquisition Travaux par l'intermédiaire d'appel
d'offres ouvert en conformité avec les Politiques et règles de passation
des marchés de la BERD pour les projets financés en totalité ou en partie
par la BERD.

Le présent Dossier type d'appel d'offres est une adaptation du modèle du
Document cadre d'appel d'offres pour l'acquisition de travaux, préparé par
les Banques multilatérales de développement et les Institutions financières
internationales. Les procédures et pratiques qui y sont présentées
reflètent les «meilleures pratiques» de ces institutions.

Les Clients ou leurs consultants en passation des marchés doivent
compléter ces documents par la saisie de données spécifiques au marché
concerné dans les sections adéquates ; dans certains cas, cela nécessite
une sélection de différentes options présentées dans les documents. Ces
alternatives sont illustratives et pas forcément exhaustives. D'autres
dispositions personnalisées peuvent être nécessaires dans certains cas.

Pendant la préparation des documents, les Clients ou leurs consultants en
passation des marchés doivent en outre considérer que dans le cadre de son
engagement envers le développement durable, la BERD favorise l'application
des meilleures pratiques en ce qui concerne les questions environnementales
et sociales comme stipulé dans la Politique environnementale et sociale de
la BERD et ses exigences de performance . Les exigences concernant les
questions environnementales et sociales, y compris les conditions de
travail et la main-d'?uvre, sont décrites plus en détail dans la
documentation juridique pour des projets spécifiques et doivent être pris
en compte dans les documents finalisés.



Les directives suivantes doivent être respectées:

(a) Les détails spécifiques tels que le «nom du Maître de l'Ouvrage» ou
«adresse de réception des offres» doivent être saisis aux endroits
indiqués.

(b) Les notes à l'utilisateur encadrées et les dispositions en italiques
contiennent des instructions et des orientations que le rédacteur doit
suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte et ne doivent pas être
incluses dans le document final.

(c) Lors de la présentation du Dossier d'appel d'offres à la Banque pour
examen, les clients doivent préciser si ces Dossier Type d'Appel
d'Offres & Guide de l'Utilisateur ont été utilisés. Si c'est le cas,
le client doit :

i. informer du type de contrat utilisé à savoir le FIDIC BMD harmonisé
contrat de construction, Mars 2006, ou le FIDIC Contrat de
Construction, 1ère édition 1999;

ii. confirmer que les Instructions aux soumissionnaires et les
conditions générales de contrat ont été utilisées sans changement;

iii. mettre en évidence toutes modifications proposées aux:
. Formulaire d'offre
. Formulaire de Garantie de soumission
. Modèle d'autorisation du Fabricant
. Modèle de Lettre de Notification/d'Acceptation (terme FIDIC)
. Acte d'engagement
. Garantie de bonne exécution
. Garantie bancaire de restitution d'avance ;

Les Notes à l'Utilisateur sur l'usage de ces documents, qui peuvent être
trouvées au début de chaque Volume, sont pour le seul usage du rédacteur et
ne doivent pas être incluses dans les dossiers d'appel d'offres qui seront
délivrés aux soumissionnaires potentiels.

Ce document reflète la structure et les dispositions du Document cadre,
sauf lorsque des considérations spécifiques au sein de la BERD a nécessité
un changement et comprend les parties et sections qui suivent:

PARTIE 1 - PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES

Section I: Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations
utiles pour préparer leur offre. Elle comporte aussi des
renseignements sur la remise, l'ouverture et l'évaluation des
offres, et sur l'attribution des marchés. La formulation
présentée dans les clauses de la présente Section peut seulement
être modifiée, adaptée ou complétée à travers la Section II,
Données Particulières de l'Appel d'Offres.










Section II: Données particulières de l'appel d'offres (DPAO)


Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation
de marché, qui complètent les informations ou conditions
figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires.






Section III: Critères d'évaluation et de qualification

Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer
l'offre évaluée la moins-disante et pour établir si le
soumissionnaire possède les qualifications nécessaires pour
exécuter le Marché. Les critères d'évaluation des offres et les
méthodes pour appliquer tel critère pour l'évaluation doivent
être revus avec soin. Il peut être approprié de supprimer ou de
modifier certains des critères fournis dans ce document ou
d'utiliser des critères supplémentaires. En outre, les critères
doivent être quantifiés en terme monétaire à l'exception de
rares occasions quand cela s'avère impossible.






Section IV: Formulaires de soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires à remplir par
le Soumissionnaire, qu'il doit soumettre avec l'offre.






Section V: Pays éligibles

Cette Section contient les renseignements concernant les pays
éligibles.



PARTIE 2 - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX

Section VI: Dans cette Section figure les Spécifications techniques,
les plans et des renseignements additionnels décrivant les
travaux devant être réalisés.

PARTIE 3 - MARCHÉ ET FORMULAIRES

Section VII: Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Ce Dossier Type d'Appel d'Offres a été conçu pour une
utilisation avec les Conditions de Contrat FIDIC applicables aux
travaux de construction pour les travaux de construction et de
génie civil conçus par le Maître de l'Ouvrage, 1ère édition,
1999. En raison des droits d'auteur de la FIDIC, ces Conditions
de Contrat FIDIC ne sont pas incluses dans les documents d'appel
d'offres et contiennent des instructions sur la façon dont ces
Conditions peuvent être acquises.




Section VIII: Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché en
Partie A. Le contenu de cette Section modifie ou complète le,
Cahier des Clauses administratives générales, et doit être
préparé par le Maître de l'Ouvrage.






Section IX: Annexes au CCAP - Formulaires du Marché

Cette Section contient des formulaires qui, une fois remplis,
feront partie du Marché. Les formulaires de garantie de bonne
exécution et de garantie de remboursement d'avance, le cas
échéant, seront remplis par le soumissionnaire retenu, après
l'attribution du Marché.











|ETAPES ESSENTIELLES DU PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES OUVERT |
| |
|Les Instructions aux soumissionnaires figurant dans ce Dossier type d'appel d'offres sont conçus pour |
|un processus d'appels d'offres en une seule étape, avec ou sans pré-qualification. L'organigramme |
|suivant présente les étapes essentielles de ce type de processus d'appel d'offres. |


[pic]

| |
|L'Avis d'appel d'offres fournit des informations qui permettent aux |
|soumissionnaires potentiels de décider de participer ou non. |
| |
|L'Avis d'appel d'offres doit être publié au plus tôt 45 jours civils |
|après la publication de l'Avis général de passation des marchés sur le |
|site Internet de la Banque « Passation de Marchés » (www.ebrd.com) ainsi|
|que sur le site internet propre au Maître de l'Ouvrage et sur le portail|
|officiel de passation des marchés publics dans le pays du Maître de |
|l'Ouvrage. Lorsque cela est possible l'Avis d'appel d'offres sera |
|également publié dans un journal à grande diffusion dans le pays du |
|Maître de l'Ouvrage ou dans les journaux officiels ou des publications |
|commerciales internationales, le cas échéant. L'avis doit également être|
|envoyé aux entrepreneurs potentiels qui ont répondu à l'Avis général de |
|passation des marchés et aux représentants locaux de potentiels |
|entrepreneurs étrangers par exemple aux attachés commerciaux des |
|ambassades accréditées dans le pays du Maître de l'Ouvrage. Les Maîtres |
|des Ouvrages doivent tenir un registre de tous les soumissionnaires |
|potentiels, qui ont acheté les dossiers d'appel d'offres, et le rendre |
|disponible aux parties concernées. La Banque organise également la |
|publication dans la revue Development Business des Nations Unies et dans|
|le Journal officiel de L'Union européenne. |
|