NATIONS UNIES

NATIONS UNIES | |EP | |
| | |UNEP/OzL.Conv.7/7-UNEP/|
| | |OzL.Pro.17/11 |
|[pic][pic] | |Distr. : Générale |
| |Programme des Nations Unies pour |25 janvier 2006 |
| |l'environnement |Français |
| | |Original : Anglais |
|Septième réunion de la Conférence des |Dix-septième réunion des Parties|
|Parties à la Convention de Vienne pour |au Protocole de Montréal relatif|
|la protection de la couche d'ozone |à des substances qui |
| |appauvrissent la |
| |couche d'ozone |


Dakar, 12-16 décembre 2005

Rapport de la septième Conférence des Parties à la Convention de
Vienne pour la protection de la couche d'ozone et de la
dix-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone


Introduction

1. La septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention
de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et la dix-
septième réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone se sont tenue^s
conjointement à l'hôtel Méridien Président de Dakar (Sénégal), du
12 au 16 décembre 2005. Elles comportaient un segment
préparatoire, du 12 au 14 décembre, et un segment de haut niveau,
les 15 et 16 décembre.

2. Le présent rapport rend compte des délibérations qui ont eu lieu
au titre des différents points de l'ordre du jour de la réunion
conjointe. Par « réunion en cours », il faut entendre la réunion
conjointe des deux organes.


Première partie : segment préparatoire


I. Ouverture du segment préparatoire

3. Le segment préparatoire de la réunion conjointe a été ouvert par
les Coprésidents, M. Tom Land (Etats-Unis d'Amérique) et M. David
Okioga (Kenya), le lundi 12 décembre 2005, à 10 h 15. Des
allocutions d'ouverture ont été prononcées par M. Marco González,
Secrétaire exécutif du Secrétariat de l'ozone, qui s'exprimait au
nom de M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), et par M. Thierno Lo,
Ministre sénégalais de l'environnement et de la protection de la
nature.


4. M. González a souhaité la bienvenue aux participants à la réunion
et exprimé sa gratitude au Gouvernement et au peuple sénégalais
pour l'avoir accueillie. Rappelant que 2005 marquait le vingtième
anniversaire de la Convention de Vienne et que d'importants
progrès avaient été accomplis jusque-là dans le cadre du régime de
l'ozone, il a engagé les Parties à coopérer pour s'attaquer aux
problèmes difficiles qui restaient sans solution. Il a passé en
revue certaines des principales questions inscrites à l'ordre du
jour, à savoir notamment la reconstitution du Fonds multilatéral,
les dérogations pour utilisations critiques et essentielles, les
agents de transformation, le commerce illicite de substances
appauvrissant la couche d'ozone et les questions de non-respect,
et il a invité les Parties à examiner les questions relatives à la
suite à donner aux travaux du Comité d'application. Il a souligné
que c'était à chaque gouvernement qu'incombait la responsabilité
du respect du Protocole, qui serait évalué au cas par cas, ainsi
qu'il était indiqué dans la procédure applicable en cas de non-
respect. M. González a également appelé l'attention sur les
efforts déployés par le Secrétariat pour revitaliser son site
Internet et il a invité les Parties à faire part de leurs
commentaires et suggestions à ce propos.

5. Dans son allocution d'ouverture, M. Lo a souhaité aux participants
la bienvenue au Sénégal et noté l'importance que revêtait la
réunion conjointe, notamment en ce qui concerne la reconstitution
du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal.
Il a engagé toutes les Parties à aller de l'avant dans un esprit
de coopération et il a souhaité aux délégués plein succès dans
leurs délibérations.


II. Questions d'organisation


Participation

6. Les représentants des Parties ci-après aux deux instruments ont
participé à la septième réunion de la Conférence des Parties à la
Convention de Vienne jointe à la dix-septième réunion des Parties
au Protocole de Montréal : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie,
Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize,
Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil,
Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada,
Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne, Congo, Costa Rica,
Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, El
Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique,
Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon,
Gambie, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti,
Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique
d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie,
Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, L'ex-République
yougoslave de Macédoine, Liban, Liechtenstein, Madagascar,
Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexico,
Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Ouganda,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines,
Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrien, République
centrafricaine, République de Corée, République de Moldova,
République démocratique du Congo, République démocratique
populaire lao, République dominicaine, République tchèque,
République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-
et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Sao Tome-et-Principe, Sénégal, Serbie et Monténégro, Singapour,
Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan,
Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu,
Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

7. Les représentants des organes et des institutions spécialisées ci-
après de l'Organisation des Nations Unies ont également participé
à la réunion : Division des conventions sur l'environnement du
PNUE, Division Technologie, Industrie et Economie du PNUE,
Programme des Nations Unies pour le développement, Programme des
Nations Unies pour le développement industriel, Centre
d'information des Nations Unies, Office des Nations Unies à
Nairobi, Secrétariat du Fonds multilatéral pour l'application du
Protocole de Montréal, Organisation mondiale météorologique,
Banque mondiale.

8. Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales
ainsi que les industries
ci-après étaient également représentées : 3M Company, Agramkow
Fluid Systems,
Agricultural - Pharma, Agricultural University of Hebei, Alliance
for Responsible Atmospheric Policy, American Lung Association,
American Thoracic Society, Arysta Corporation, California Citrus
Quality Council, California Cut Flower Commission, California
Strawberry Commission,
Chemtura Corporation, Dow AgroSciences, Environmental
Investigation Agency, Federation of Pharmaceutical Manufacturers
Associations of Japan, Florida Fruit & Vegetable Association,
Florida Tomato Exchange, GlaxoSmithKline, Greenpeace
International, International Council for Environmental Law,
International Institute of Refrigeration, International
Pharmaceutical Aerosol Consortium, Japan Industrial Conference for
Ozone Layer and Climate Protection, Methyl Bromide Information
Center, Natural Resources Defence Council, PharmEnviron,
Qinhuangdao Leading Science and Technology Co. Ltd., Secrétariat
exécutif du Réseau africain pour la conservation de la mangrove,
Société civile, Trical, University of California.


B. Bureau

9. Le segment préparatoire de la réunion conjointe était coprésidé
par M. Tom Land (Etats-Unis d'Amérique) et M. David Okioga
(Kenya).


C. Adoption de l'ordre du jour du segment préparatoire

10. L'ordre du jour ci-après du segment préparatoire de la réunion
conjointe a été adopté, tel que modifié oralement, sur la base de
l'ordre du jour provisoire paru sous la cote UNEP/OzL.Conv.7/1-
UNEP/OzL.Pro.17/1 :

1. Ouverture du segment préparatoire :

a) Déclaration d'un représentant du Gouvernement
sénégalais;

b) Déclaration du Directeur exécutif du Programme des
Nations Unies pour l'environnement.

2. Questions d'organisation