Exercices d'application: Exercice n°1: Un Fabricant importe des ...

.
Exercices d'application:
Exercice n°1:
Un Fabricant importe des tubes carrés métalliques à 100 000 F HT (mais
droits de douane inclus) et paye la TVA à l'importation.
Avec ces métaux, il produit 100 fauteuils qu'il vend 35 000 F HT l'unité à
un grossiste. Le grossiste revend les fauteuils à un détaillant à 50 000 F
HT l'unité. Le détaillant, enfin revend les fauteuils 65 000 F HT.
1°) Schématisez le circuit économique.
2°) Calculez à chaque stade, la TVA facturée et la TVA nette à reverser.
3°) Déterminez le total de TVA nette acquis par le Trésor public.

Exercice n°2:
Déterminez la TVA pour chacune des opérations suivantes s'il y'a lieu:
1°) Vente de matériels informatiques à 1.500.000F, montant hors taxe.
2°) Encaissement pour vente d'un poste téléviseur à 200.000F, montant hors
taxe, la livraison n'a pas encore eu lieu mais la facture a été établie.
3°) Achat de marchandise divers à 500.000F, montant TTC.

Exercice n°3:
Les opérations réalisés par le société Djogol SA courant le mois de mars
2012 se récapitulent comme suit :
a) Exportation d'oignons: 16.000.000F HT;
b) Achat de véhicule de livraison: 10.000.000F TTC;
c) Vente de marchandises taxables: 14.000.000F HT;
d) Encaissement de 1.400.000F pour location de terrain à une société de
transport;
e) Achats de masques de protections pour les agents chargés de la
manutention des produits pour 1.500.000F HT et une TVA de 285.000F;
f) Règlement de la facture de réception Hôtel Gawaye organisée à
l'occasion du 4ème anniversaire de la société: 1.428.000F TTC;
g) Importation de produits exonérés 5.200.000 F;
h) Achat de meubles de bureau pour 3.000.000 et une TVA de 570.000F;
i) Vente de 2 000 litres d'huile alimentaire à 2 300 000 F TTC.

TAF : 1°) Calculez le chiffre d'affaires exonéré;
2°) Déterminez la TVA déductible au titre du mois considéré;
3°) Déterminez la TVA Collectée;
4°) En déduire la TVA nette du mois.

Exercice n°4:
Soit une entreprise qui réalise au titre du mois de mars 2012 les
opérations suivantes:
> Vente hors taxe de biens taxables: 20.000.000F;
> Achats de marchandises: 8.000.000F TTC;
> Acquisition d'un véhicule de livraison: 16.000.000F TTC.

TAF : Calculer la TVA nette du mois de mars 2012 et établir la déclaration
mensuelle afférente.

Exercice n°5:
Le gérant d'une importante société de la place voudrait connaître le taux
de prorata provisoire de déduction pour l'année 2012. Il vous fournit les
informations suivantes :
> Chiffre d'affaires taxable réalisé en 2011 : 14.500.000F;
> Exportation de produits taxables à l'intérieur : 3.500.000F;
> Chiffre d'affaires exonéré réalisé en 2011 : 35.800.750F.

TAF : 1°) Quel taux lui communiquerez-vous ?
2°) Expliquez lui le mécanisme de régularisation avec tous les
cas de figures possibles.
3°) A quelle date limite, la déclaration de régularisation doit
être souscrite au près des services fiscaux?
Exercice n°6:
L'entreprise HALAL a déterminé pour l'année N un prorata définitif de 85%;
ce prorata est utilisé au cours de l'année N+1 à titre de prorata
provisoire.
Au cours de l'année N+1, l'entreprise HALAL acquiert du matériel industriel
d'un montant de 5.000.000F HT.
TAF : 1°) Déterminez le montant de la TVA récupérable par l'entreprise sur
l'acquisition du matériel industriel.
2°) Déterminez le montant de la régularisation à effectuer si le
prorata définitif de l'année N+1 est de 91%.
3°) Déterminez le montant de la régularisation à effectuer si le
prorata définitif de l'année N+1 est de 73%.

Exercice n°7:
La société NIGER AFFAIRES a réalisé les opérations suivantes au cours du
mois de mars 2012:
02/03/12 : Importation du sucre pour un montant HT de 10.000.000F;
08/03/12 : Achat de poste téléviseur pour le bureau du Directeur Général en
prélude au championnat du monde de football pour un montant HT de 500.000F;
10/03/12 : Vente de sucre livré le 02/03/12 pour un montant HT de
13.000.000F;
20/04/06 : Règlement de la TVA sur facture de téléphone du mois de février
2012 pour un montant de 125.000F;
22/03/12 : Achat de camionnette de livraison à la CFAO-Niger pour un
montant HT de 20.000.000F ;
25/03/12 : Règlement de la TVA sur l'acquisition d'une pièce détachées pour
le véhicule de fonction du Directeur Commerciale, montant 78.000 F;
TAP :
Sachant que la société à un crédit reporté de 3.275.000F, il vous est
demandé de :
1°) Déterminer la TVA déductible au titre du mois de mars;
2°) Déterminer la TVA collecté et d'en déduire la TVA nette;
3°) Servir la déclaration mensuelle.

Exercices d'approfondissement de connaissance:
TAF : Indiquer pour chaque opération si elle ouvre, pour l'entreprise, un
droit à la déduction de la TVA.

Exercice n°1:
La société Guiné Guiné est une entreprise spécialisée de travaux publics et
de promotion immobilière. Les factures correspondant aux opérations ci-
dessous ont été comptabilisées durant le mois précédent. Les prix d'achat
sont stipulés hors taxe.
1. Achat d'un camion : 17.000.000 F CFA.
Réponse:TVA déductible car il s'agit d'un véhicule utilitaire.
2. Achat d'un micro - ordinateur: 1.200.000 F CFA.
Réponse: TVA déductible
3. Achat d'un logiciel de gestion de projet: 50.000 F CFA, logiciel
spécialement conçu pour l'entreprise par une société de services.
Réponse: TVA déductible car il s'agit d'une utilisation professionnelle. En
principe prestation de services dans la mesure où il s'agit de la
fourniture spécifique d'un logiciel.
4. Location d'un bateau de plaisance, utilisé pour inviter divers clients
durant les mois de janvier, février et mars: 840 000 F CFA
Réponse: TVA non déductible pour les bateaux destinés au transport de
personnes ou à usage mixte.
5. Location d'une chambre d'hôtel pour le DG en voyage: 480.000 F CFA
Réponse: TVA non déductible car il s'agit d'une dépense d'hébergement ou de
logement, exclue du droit à déduction.
6. Note de restaurant pour six personnes dont le directeur commercial: 76
000 F CFA
Réponse: Dépenses de logement, restaurant et de spectacle, exclues du droit
à déduction.
7. Frais de déplacement engagés par le DG: 416 000 F CFA
Réponse: TVA non déductible pour toutes les dépenses des utilisateurs de
moyens de transport de personnes, même si la dépense est engagée pour les
besoins de l'exploitation. Il en est de même pour les dépenses
d'alimentation.
8. Réparation de l'installation électrique dans un bureau (26 000F),
dans le logement du gardien (45 000F)
Réponse: TVA déductible après paiement car prestation de services.

9. Achat d'un véhicule de tourisme Renault Laguna: 3.200.000 F CFA
Réponse: TVA non déductible.
10. Redevance mensuelle de crédit bail pour un véhicule: 520 000 F CFA
Réponse: La TVA sur les redevances n'ouvre pas droit à déduction.
11. Achat de carburant: 90 000 F CFA
Réponse: T VA non déductible, produit pétrolier.
12. Achat de lubrifiants: 150 000 F CFA
Réponse: T VA non déductible, produit pétrolier.
13. Achat de combinaison de travail pour le personnel: 48 000 F CFA
Réponse: La TVA est déductible car les biens sont nécessaires à
l'exploitation et ne sont pas visés par une mesure d'exclusion
particulière.
14. Participation de deux secrétaires à des journées de formation, dont
honoraires de formation (84 000) et hébergement et repas (28 000)
Réponse: Honoraires de formation, TVA déductible à l'encaissement, car il
s'agit d'une prestation de service. TVA non déductible pour l'hébergement
et les repas.


Exercice n°2:
TAF : Pour chaque opération décrite ci-dessus, déterminez la situation de
la SGP au regard de la TVA, ainsi que la situation de ses différents
cocontractants.

La Société Générale de Pharmacie (SGP) a procédé, au cours du 1er semestre
2011, à plusieurs opérations de cession ou d'acquisition de biens
immobiliers. Il vous est précisé que la SGP est un redevable partiel dont
le prorata de déduction est de 60% et est resté constant au cours des cinq
dernières années.
1. Cession d'une voiture de tourisme le 20/01/2011, acquise à 1.410.000 F
TTC le 1er mars 2009. L'acquéreur, un particulier, lui a réglé 820.000 F.
Réponse: les cessions d'immobilisations portant sur des biens exclus du
droit à déduction lors de l'acquisition (véhicule de tourisme par exemple)
ne sont pas imposables à la TVA. La cession du 20/01/2008, à un
particulier, n'est pas soumise à la TVA. Aucune régularisation n'est à
effectuer.
2. Cession, à un assujetti, d'une machine le 1er février 2011 à 1.200.000
F. cette machine avait été acquise le 10/11/2009 pour 2.360.140 F TTC.
Réponse: la cession d'un bien constituant une immobilisation peut donner
lieu à un complément de déduction de la TVA lorsqu'elle répond aux trois
conditions suivantes : la TVA ayant grevé le bien n'a pu être déduite ou
n'a été déduite que partiellement. la cession est soumise à la TVA sur la
totalité du prix de vente. La cession doit intervenir dans le délai de
régularisation (4 années suivant l'acquisition. La déduction est égale à la
différence entre la TVA facturée ayant grevé le bien et la TVA initialement
déduite. Cette différence subit un abattement de 1/5 par année ou fraction
d'année depuis la date d'acquisition. La déduction de TVA ne peut pas, en
principe, excéder le montant de la TVA collectée lors de la cession
(butoir). en l'espèce la cession de cette machine est soumise à la TVA. TVA
collectée lors de la cession : (1.200.000/1,19) X 19 % : 191.597 F. Calcul
de la déduction complémentaire : (2.360.140/1,19) X 19% X 40% X 2/5 :
60.293 F.
3. Cession le 10 mars 2011, d'un camion acquis le 19/11/2008 à 5.600.00