Procès-verbal de la réunion - Examen corrige

Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du mardi 15 décembre 2015



Le conseil municipal s'est réuni en mairie, salle de l'Union à 18 h 30 sous
la présidence de Monsieur Laurent Depagne, maire.
PRESENTS :
M. Laurent DEPAGNE, Mme Anne GOZE, M. Julien DUSART, Mme Corinne ANASSE, M.
José MARTINEZ, Mmes Rachida BENNAR, Agnès LACOSTE, MM. Jean-Claude SOYEZ,
André GOSTEAU, Mme Arlette DORDAIN, M. Jean-Pierre FLORENT, Mmes Anne-Marie
CORBET, Habiba BENNOUI, Anne DUHEM, Denise LEVAN, M. Laurent JEANNAS, Mme
Clorinda COSTANTINI, M. David VAN CEULEBROECK, Mme Frédérique FONTAINE, M.
Ludwig LOTTEAU (départ à 20h05), Mme Edith GODIN, MM. Emmanuel PETELOT,
Philippe PEREK, Mme Elizabeth COESTIER (départ à 20h).

Avaient donné procuration :
Monsieur Ahmed RAHEM à monsieur Laurent DEPAGNE
Monsieur Patrick HENRARD à madame Anne GOZE
Madame Thérèse LICCIARDONE à madame Denise LEVAN


A partir du point 8.
Madame Elizabeth COESTIER à monsieur André GOSTEAU
A partir du point 9.
Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Laurent JEANNAS


EXCUSÉs : Monsieur Gérard RENARD, Madame Noémie DUJARDIN

ABSENT : néant

DÉCÉDÉ : néant

Date de la convocation : 9 novembre 2015





















1) Désignation d'un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, par 25 voix a
désigné madame Habiba Bennoui, conseillère municipale en qualité de
secrétaire de séance, deux non-participations au vote (madame Edith Godin
et monsieur Emmanuel Pételot), une abstention (monsieur Philippe Perek).


2) Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 12
novembre 2015
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2015 a
été approuvé à l'unanimité, deux non-participations au vote (madame Edith
Godin et monsieur Emmanuel Pételot).


3) Etablissements publics de coopération intercommunale - Rapports de
synthèse

SIAV

Madame Anne Gozé, déléguée au SIAV a présenté à l'aide d'une diffusion d'un
fichier Power Point (joint), l'essentiel de l'année 2014 du SIAV.




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SIDEGAV - partie GRDF

En l'absence de monsieur Rahem, vice-président du Sidegav, monsieur le
Maire a présenté la partie GRDF du rapport de synthèse 2014 du SIDEGAV.


Pour rappel, la distribution du gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV
est régie par un contrat de concession signé le 1 décembre 1997 pour une
durée de 30 ans.

En 2014 , le réseau de gaz naturel moyenne pression présent sur le
territoire est de 1814,90 kilomètres, dont 8,85 Km d'extension. Le réseau
de gaz basse pression est de 16,184 Km.
Pour Aulnoy 28,552 Km de MP, 0 en BP et 1961 clients.

En 2014 , le nombre de branchements en gaz naturel (ou nombre de point de
livraisons) est de 105 704,en augmentation d'environ 0,32%.

La consommation en gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV est de 2 403
065 MWh, en forte baisse de 23,21% cela est certainement dû à un hiver
clément.

Les tarifs de distribution ATRD4 (accès des tiers aux réseaux de
distribution) ont augmenté le 1 juillet 2014 conformément à la décision de
la CRE, (commission de régulation de l'énergie) de 0,98 % par rapport à
2013 à laquelle s'ajoute la CTA (contribution tarifaire d'acheminement crée
en 2005) qui sert à financer le régime spécial de retraite des salariés des
industries gazières et la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le
gaz) crée en 1996 et qui inclut la nouvelle taxe CCE (contribution climat
énergie depuis le 1er avril 2014). Elle est de 1,27 E du Mwh en 2014.

Les recettes du concessionnaire s'élèvent à 28 261 917 E en 2014 (en baisse
de 11,46 %).

Intervention pour impayés (coupures, prises de règlement, rétablissement)
en baisse à 2 242 en 2014 soit 2,12% des clients contre 2666 en 2013. Les
clients démunis et en situation de précarité énergétique sont orientés vers
les services sociaux et notamment le FSL. Le concessionnaire propose des
plaquettes éco-geste à destination de tous les clients , une thermographie
par drone assortie de conseils en rénovation et en chauffage pour les
quartiers de 2 à 300 logements et prêt de caméra thermique et d'outils
d'aide à la priorisation d'actions d'accompagnement.

Changements de fournisseur : 5 868 en 2014 soit 5,65% des clients de la
concession contre 3 527 en 2013.

La redevance R1 est de 268 394 E en 2014 soit plus 1,34 %.
Pas de redevance R2 : embellissement et article 8 enfouissement (réseaux
déjà enfouis).

Les nouveaux compteurs communicants Gaspar seront déployés à partir de 2016
pour se terminer en 2022. Ils utiliseront la fréquence de 169MHz proche de
celle de la FM et fonctionneront 1 minute le matin et 1 minute le soir pour
être réceptionnés par des concentrateurs comparables à des récepteurs radio
déployés sur les communes en point haut. Pour Aulnoy 3 concentrateurs
(antenne de 40 cm de haut).


SITURV

Madame Anne Gozé, déléguée de Valenciennes Métropole au sein du SITURV a
retracé grâce la synthèse des faits marquants de l'année 2014 du SITURV.

Monsieur le Maire en préambule a précisé que le SITURV était l'un des
syndicats le plus importants de notre territoire.


Par arrêté du 22 avril 2014, le Préfet a fixé la date de fusion entre le
SITURV (Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de
Valenciennes) et le SIPES (Syndicat Intercommunal pour la Promotion de
l'Enseignement Supérieur) au 1er juin 2014.

Le rapport d'activité de l'année 2014 reprend les éléments des trois
établissements :
? Le SITURV pour la partie du 1er janvier au 31 mai 2014
? Le SIPES pour la partie du 1er janvier au 31 mai 2014
? Le Syndicat Mixte issu de la fusion pour la partie du 1er juin au 31
décembre 2014.

LE SITURV
Le SITURV est composé de deux membres :
? La CAPH
? Valenciennes Métropole
Il regroupe 81 communes et environ 350 000 habitants et une superficie
totale de 630 km2.

Compétences
Autorité organisatrice des transports urbains au sein du périmètre des
transports urbains, le SITURV a pour missions :
? l'étude,
? l'organisation,
? l'amélioration des transports urbains,
? la réalisation des infrastructures nécessaires aux transports collectifs,
? la mise en ?uvre des dispositions du plan de déplacements urbains (PDU).

Le Comité Syndical
Le Comité syndical, a été mis en place le 14 mai 2008.
Il est composé de 37 délégués titulaires :
? 21 représentants de « Valenciennes Métropole »
? 16 représentants de « La porte du Hainaut »
Sur la période des 5 premiers mois de 2014, le comité s'est réuni une
fois : le 17 mars et a adopté 22 délibérations.
Valenciennes Métropole : Laurent DEPAGNE.

LE SIPES
Ses compétences jusqu'au 31 mai 2014. Suite à des multiples évolutions de
la structure, le SIPES a pour mission la Promotion de l'Enseignement
Supérieur, ainsi que l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du
Valenciennois.
Composition :
? CAVM,
? CAPH,
ce qui correspond à 81 communes, pour une population totale de 350 000
habitants environ.
A travers l'acquisition de terrains à bâtir, pour la construction et
l'extension du campus du Mont Houy.
Le bureau : M. Julien DUSART.
En 2014, le Comité syndical s'est réuni à 2 reprises.

Le Syndicat Mixte issu de la fusion
Les compétences
? l'étude, l'organisation, l'exploitation des transports urbains,
? la réalisation des infrastructures nécessaires aux transports collectifs
correspondants,
? l'approbation, le suivi, la participation à la mise en ?uvre et la
révision des dispositions du plan de déplacements urbains, PDU.
? l'approbation, le suivi, la modification et la révision du Schéma de
Cohérence Territoriale. SCOT.

Les statuts ont fixé un mode de représentation paritaire de 23 délégués
titulaires et 12 délégués suppléants pour chaque établissement public de
coopération CAPH-CAVM.
Valenciennes Métropole : Anne GOZE.

Sur la période des 7 derniers mois de 2014, le comité s'est réuni 4 fois.
L'année 2014 a été marquée par la fin anticipée du contrat de DSP en court
et du lancement de la procédure de consultation pour la nouvelle DSP.
La Présidente : Anne-lise DUFOUR-TONINI.

TRAVAUX ET GRANDS PROJETS

Ligne T1
. Tourne à gauche rue Villars à Denain.
. Aménagement station Jean Dulieu à Denain.
Ligne T2
. Seuls restaient à achever les travaux d'effacement des réseaux.
. P + R Saint Amand les Eaux.
Installations générales
Aménagement du siège du SITURV pour permettre l'accueil de l'équipe du
SIPES :
. le déplacement d'un local mobile de Saint Waast et son installation à
l'arrivée des bureaux de Saint Saulve pour y regrouper les archives,
. des travaux de chauffage climatisation, de peinture,
. la mise aux normes de l'ascenseur,
. le remplacement des serrures et clés du bâtiment.
INDEMNISATION DES PROFESSIONNELS RIVERAINS

Au cours de l'année 2014, la Commission s'est réunie 4 fois et a examiné 65
dossiers.
Au 31 décembre 2014, la commission a examiné 89 dossiers pour un montant
total d'indemnisation octroyée de plus de 550 000 E.

LE SERVICE PUBLIC

Le fonctionnement du réseau
La mise en service de la nouvelle ligne de tramway effectue un trajet entre
la ville de Vieux-Condé et le terminus de la T1 à Famars-Université depuis
le 24 février 2014.
La fréquence est de 12 minutes.

L'année 2014 a connu une augmentation du nombre de kilomètres effectués par
le tramway, due à l'ouverture en février 2014 de la ligne 2.

Le nombre de voyages a augmenté par rapport à 2013, année durant laquelle
une baisse sensible de la fréquentation avait eu lieu du fait notamment des
travaux engendrés par la création de cette no