WIPO/GRTKF/IC/11/5(B): La protection des savoirs traditionnels ...

OMPI |[pic] |F
WIPO/GRTKF/IC/11/5(b)
ORIGINAL : anglais
DATE : 18 mai 2007 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |


comitÉ intergouvernemental de la propriÉtÉ
intellectuelle relatiVE aux ressources
gÉnÉtiques, aux savoirs traditionnels
et au folklore

ONZIÈME SESSION
Genève, 3 - 12 juillet 2007

la PROTECTION des savoirs tradiTIONneLs :
tableau récapitulant les observations écrites
SUR LES OBJECTIFS ET PRINCIPES RÉVISÉS

DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT



I. résumé

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative
aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de
l'OMPI (ci-après dénommé "comité") examine actuellement la question de la
protection des savoirs traditionnels dans le cadre de deux processus :

i) examen d'une liste de questions retenues d'un commun accord
concernant la protection des savoirs traditionnels; et

ii) examen d'un projet "d'objectifs et de principes révisés concernant
la protection des savoirs traditionnels" (ci-après dénommé "objectifs et
principes".

Les documents de travail sur la protection des savoirs traditionnels
qui ont été établis pour la onzième session du comité, conformément aux
décisions prises à la dixième session, sont notamment :

i) WIPO/GRTKF/IC/11/5(a) : une compilation des observations
écrites formulées sur la liste des questions présentées entre les dixième
et onzième sessions, conformément à une procédure de soumission
d'observations adoptée par le comité à sa dixième session;

ii) WIPO/GRTKF/IC/11/5(b) : le présent document, qui est une
compilation des observations écrites formulées sur les projets d'objectifs
et de principes entre les neuvième et dixième sessions, conformément à une
procédure de soumission d'observations adoptée par le comité à sa
neuvième session et sous la forme convenue à la dixième session;

iii) WIPO/GRTKF/IC/11/5(c) : le texte du projet d'objectifs et
de principes, identique au texte distribué aux huitième, neuvième et
dixième sessions, mais établi à toutes fins utiles pour faciliter la
compréhension des présentes observations.

3. Ces documents s'inscrivent donc dans un large éventail de documents du
comité relatifs à la protection des savoirs traditionnels. Dans le tableau
ci-après, certains documents essentiels sont succinctement présentés en vue
de préciser le contexte des documents de travail actuels :

|Enquêtes, rapports et analyses|WIPO/GRTKF/IC/3/7, WIPO/GRTKF/IC/3/8, |
|comparatives relatifs à la |WIPO/GRTKF/IC/3/9, WIPO/GRTKF/IC/4/7, |
|protection des savoirs |WIPO/GRTKF/IC/4/8, WIPO/GRTKF/IC/5/7, |
|traditionnels aux niveaux |WIPO/GRTKF/IC/5/8, WIPO/GRTKF/IC/6/4 |
|national, régional et |. |
|international | |
| | |
|Premier projet d'objectifs et |WIPO/GRTKF/IC/7/5 |
|de principes | |
|Deuxième projet d'objectifs et|WIPO/GRTKF/IC/8/5, WIPO/GRTKF/IC/9/5, |
|de principes (tenant compte |WIPO/GRTKF/IC/10/5, WIPO/GRTKF/IC/11/5(c) |
|des observations présentées) | |
|Observations formulées sur le |WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2, |
|deuxième projet d'objectifs et|WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add., |
|de principes |WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.2, |
| |WIPO/GRTKF/IC/INF/2 Add.3, |
| |WIPO/GRTKF/IC/10/INF/3, |
| |compilées dans le |
| |document WIPO/GRTKF/IC/11/5(b) |
|Options de politique générale |WIPO/GRTKF/IC/7/6 (premier projet) |
|et mécanismes juridiques |WIPO/GRTKF/IC/9/INF/5 (deuxième projet) |
|mettant en ?uvre les objectifs| |
|et les principes | |
| | |
|Observations formulées sur la |WIPO/GRTKF/IC/11/5(a) |
|liste des questions concernant| |
|la protection des savoirs | |
|traditionnels | |
|Documents d'information |WIPO/GRTKF/IC/6/6, WIPO/GRTKF/IC/8/6, |
|générale sur la prise en |WIPO/GRTKF/IC/9/6, WIPO/GRTKF/IC/10/6, |
|considération de la dimension |WIPO/GRTKF/IC/11/6 |
|internationale | |

II. RAPPEL

Le comité a examiné de manière approfondie les options juridiques et
de politique générale en matière de protection des savoirs traditionnels.
Ces travaux sont fondés sur une expérience considérable acquise aux niveaux
international, régional et national en matière de protection des savoirs
traditionnels pendant plusieurs décennies. Cette étude a pris en
considération des analyses détaillées des mécanismes juridiques nationaux
et régionaux existants, des exposés d'experts sur diverses expériences
nationales, des éléments communs de protection des savoirs traditionnels,
des études de cas, des enquêtes en cours sur le cadre international
juridique et général ainsi que les principes et objectifs essentiels de la
protection des savoirs traditionnels qui ont bénéficié du soutien des
membres du comité lors de sessions antérieures. Les documents antérieurs,
énumérés dans le tableau ci dessus, fournissent des informations complètes
sur ces activités fondamentales menées précédemment.

Cette importante somme de documents et d'informations sur le droit
existant a été présentée de façon concise dans un projet d'objectifs et de
principes relatifs à la protection des savoirs traditionnels, dont
l'élaboration a été demandée par le comité à sa sixième session et qui a
été révisé et examiné tout au long des quatre sessions suivantes. Le
projet d'objectifs et de principes a été largement consulté à l'extérieur
du comité et a été utilisés, même sous la forme de projet, comme point de
repère dans le cadre de plusieurs processus législatifs et décisionnels aux
niveaux national, régional et international. Plusieurs instances se sont
directement inspirées de ce projet.

Le projet d'objectifs et de principes est, à toutes fins utiles,
reproduit dans l'annexe du document WIPO/GRTKF/IC/11/5(c), en particulier
afin de faciliter la compréhension des observations formulées dans le
présent document. Ce document reproduit le texte du deuxième projet
d'objectifs et de principes également joint en annexe aux
documents WIPO/GRTKF/IC/10/5, WIPO/GRTKF/IC/9/5 et WIPO/GRTKF/IC/8/5.
Cette version révisée, qui est restée telle quelle depuis la
huitième session, a été établie par le comité à la suite de la
première phase d'examen intersessions par les parties prenantes lancée par
le comité après qu'il a examiné un avant projet (WIPO/GRTKF/IC/7/5) à sa
septième session. Par conséquent, le projet demeure sous la forme sous
laquelle il a été largement consulté et révisé par le comité et par de
nombreux États membres ainsi que dans le cadre d'autres activités
d'élaboration de politique générale.


Le comité a de nouveau révisé le projet d'objectifs et de principes à
sa neuvième session, puis lancé un deuxième processus intersessions de
formulation d'observations et d'examen. Les observations écrites reçues
entre les neuvième et dixième sessions dans le cadre de ce processus ont
été publiées sur l'Internet et diffusées dans les documents d'information
WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2, WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.,
WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.2 et WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.3 (anglais) et
WIPO/GRTKF/IC/10/INF/3 (espagnol). Le projet d'objectifs et de principes
est complété par un autre document, un aperçu des options de politique
générale et des mécanismes juridiques utilisés dans les législations
nationales pour mettre en ?uvre les objectifs et les principes (document
WIPO/GRTKF/IC/9/INF/5) et par un projet antérieur de document
(WIPO/GRTKF/IC/7/6).

Plus généralement, en ce qui concerne le résultat des travaux du
comité sur la protection des savoirs traditionnels - compte tenu du fait
que le nouveau mandat du comité mentionne la dimension internationale des
travaux de celui ci et n'exclut aucun résultat -, il est rappelé que les
délibérations antérieures du comité ont défini trois aspects concernant les
résultats possibles, à savoir i) le contenu ou la substance, ii) la forme
ou la nature juridique et iii) les processus de consultation et autres
méthodes de travail nécessaires à la réalisation des résultats convenus.


III. dixième session du comité

À sa dixième session (30 novembre au 8 décembre 2006), le comité a
pris la décision suivante en ce qui concerne les savoirs traditionnels et
les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore :

"i) Les délibérations débuteront sur les questions (reproduites dans
l'annexe I du document WIPO/GRTKF/IC/10/7 Prov.) dans l'ordre de leur
numérotation, si possible, au cours de la présente session et
continueront sur cette base pendant la prochaine session.

"ii) Les documents existants (WIPO/GRTKF/IC/10/4, WIPO/GRTKF/