ORGANISATION MONDIALE
5. aux navires de plaisance existants dont le tonnage brut est inférieur à 100; ... Article 6 Pour les bateaux qui ne sont pas concernés par les exigences ... Article 25 Lors de chaque inspection, il convient de prendre les mesures ... technique indispensable à un fonctionnement sûr, et des exercices périodiques sont effectués;.