Partie 2
1.1 Détermination et qualification des plus ou moins-values de l'exercice. a)
Dossier 1 : Portefeuille de valeurs mobilières de placement (VMP) .... L'entreprise
étant adhérente à un centre de gestion agréé et Mme Loiseau étant mariée sous
un régime de communauté légale, la déduction de son .... 1. DECF 95 BIC
Corrigé.