Mémo SPANC - AMF
16 juin 2008 ... Conformément à l'arrêté du 6 mai 1996 interprété par la circulaire ... ne pouvant
être raccordées à un réseau d'assainissement collectif, disposent d'une ..... d'effet
direct sur l'exercice des compétences des services publics correspondants. .... L'
article L. 1331-1-1 du CSP corrige les imprécisions des textes ...