Annexes budgétaires

| |2013 |
|budget général | |
|MISSION ministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|du budget et d'approbation des comptes pour | | |Culture |
Note explicative CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2013 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2013, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2012 peuvent avoir été retraitées. La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2012 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque
action du programme, obtenus après traitement des comptabilités
budgétaire et générale de l'État. L'intégration au RAP 2013 de la
comptabilité d'analyse des coûts dans le système financier de l'État,
CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l'ensemble des restitutions.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
MISSION
Culture 7
Bilan de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 13 Programme 175
Patrimoines 17
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 18
Objectifs et indicateurs de performance 23
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 32
Justification au premier euro 42
Opérateurs 76
Analyse des coûts du programme et des actions 119 Programme 131
Création 125
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 126
Objectifs et indicateurs de performance 130
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 139
Justification au premier euro 148
Opérateurs 170
Analyse des coûts du programme et des actions 202 Programme 224
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 207
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 208
Objectifs et indicateurs de performance 213
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 221
Justification au premier euro 230
Opérateurs 268
Analyse des coûts du programme et des actions 302
Mission
CULTURE | Bilan de la programmation pluriannuelle |8 |
| Récapitulation des crédits et des emplois |13 |
|Bilan de la programmation pluriannuelle | | | Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION Le ministère de la culture et de la communication a pour mission, depuis
sa création en 1959, de rendre accessibles au plus grand nombre les ?uvres
capitales de l'humanité, de conduire la politique de sauvegarde, de
protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, de favoriser la
création des ?uvres de l'art et de l'esprit ainsi que le développement des
pratiques et des enseignements artistiques. Cette mission fondatrice, qui n'a que peu évolué depuis 1959 dans la
rédaction des décrets d'attribution du ministère, se décline au sein de la
mission Culture de la manière suivante :
- protéger, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine culturel ;
- favoriser la création des ?uvres de l'art et de l'esprit ;
- développer les pratiques et les enseignements artistiques, et contribuer
au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et
jeunes adultes. Ces trois axes majeurs correspondent à la structuration des trois
programmes composant la mission Culture, et sont en cohérence avec
l'organisation du ministère :
- programme 175 « Patrimoines », dont la responsabilité est confiée au
directeur général des patrimoines ;
- programme 131 « Création », dont la responsabilité est confiée au
directeur général de la création artistique ;
- programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la
culture », programme portant les politiques transversales du ministère,
dont la responsabilité est confiée au secrétaire général adjoint du
ministère. Dans ce cadre, le ministère a, en 2013, organisé son action autour de
plusieurs priorités déclinées par chacun des trois programmes : préserver
et mettre en valeur le patrimoine culturel ; soutenir la diversité et le
renouvellement de l'offre artistique ; améliorer l'attractivité de
l'enseignement supérieur et favoriser l'accès de chacun à la culture, en
particulier grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle.
Protéger, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine culturel Le programme « Patrimoines » finance les politiques publiques destinées à
constituer, préserver, enrichir, mettre en valeur et rendre accessible au
public le plus large le patrimoine, matériel et immatériel, muséal,
monumental, archéologique comme archivistique ainsi que l'architecture. Le programme a poursuivi son action en 2013 dans le domaine de la
valorisation du patrimoine sur tout le territoire national dans une
perspective d'accroître son accès à tous les publics. A ce titre, il faut
retenir en particulier la poursuite pour la troisième année du plan musée,
l'inauguration du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
(MuCEM) à Marseille qui constitue après l'ouverture du musée Louvre-Lens
une avancée majeure, le lancement d'opérations de restaurations de
monuments historiques, y compris en accompagnement des collectivités
territoriales et la poursuite de la politique de mise en accessibilité des
bâtiments, Ces efforts se traduisent nettement dans les indicateurs de
fréquentation du public qui présentent des résultats satisfaisants pour
2013. Cette orientation en faveur du patrimoine est aussi au c?ur des
dispositions du projet de loi qui a donné lieu tout au long de l'année à
une concertation avec tous les acteurs concernés, permettant une
présentation du texte au Parlement au cours de l'année 2014.
Sur l'ensemble des politique publiques dont