Développement local et décentralisation en France : Les paradoxes ...

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
EQUIPE CNEPRU M 1501/08/2003
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Recueil des Résumés des Communications
Colloque International La décentralisation au service du développement local
Auditorium de l'université, 27-28 novembre 2004
Sommaire Communications Page
M.C. BELMIHOUB, Ecole Nationale d'Administration, Alger
Réforme institutionnelle et gouvernance locale
01
N. MATHIEU, Université Paris X Les politiques territoriales (intercommunales) engendrent-elles plus
de responsabilité dans la gestion d'un territoire
02
M. BLANC, Université Marc BLOCH, Strasbourg Développement local et décentralisation en France :
Les paradoxes de l'intercommunalité urbaine 03 F.Z. OUFRIHA, CREAD, Alger
Décentralisation et politiques publiques
04 E. TAIB, Ecole Nationale d'Administration, Alger
La problématique de la régionalisation en Algérie
05
M.J. MARCHAND, Université de Rennes Un éclairage économique sur les conditions d'une décentralisation réussie
07 N. KAID TLILANE, Université Abderrahmane Mira, Béjaïa
Service public local : éléments de stratégie du développement durable
09
M. AHMED ZAID et S. BELADJAL, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou Logique décentralisatrice et taille optimale des collectivités locales :
application
aux découpages territoriaux des communes de la wilaya de Tizi Ouzou
10
F. ALZOUHEIR, Institut de Management Territorial, France La décentralisation et ses conséquences sur l'aménagement du territoire
11
F. GRIN, Université de Genève Fédéralisme fiscal et politique linguistique
13
J. STOESSEL-RITZ, Université de Haute Alsace Les programmes de développement régional, une chance pour le développement
local ? L'exemple des fonds structurels européens en Alsace
14
M. CASTEIGTS, Université de Pau et des Pays de l'Adour Transactions territoriales et développement durable dans une région rurale
en voie d'urbanisation : l'exemple du Pays basque
15
P. ECKLY, Université Robert Schuman, Strasbourg La décentralisation au Japon : une alternative au modèle français de
décentralisation 16
P. PINCET, Université Marc Bloch, Strasbourg Le développement économique et la décentralisation : des rôles de l'Etat
et des collectivités locales (l'exemple français)
20
N. KHAOUA, Université Badji Mokhtar, Annaba Etat et décentralisation en Algérie : quelle problématique ?
22
J.M. MARCHETTI, Université Marc Bloch, Strasbourg Comment les villes moyennes ont-elles traversé vingt ans de
décentralisation ? 23 H. SADOK, Université de Haute Alsace
La démocratie locale, des réformes législatives et constitutionnelles
récentes en France 24 Y. FERFERA, Directeur du CREAD, Alger
Gouvernance des collectivités locales et émergence d'acteurs nouveaux
27 Z. BARKA, Université Boubaker Belkaïd, Tlemcen
La crise des finances locales algériennes
28 M. DJENANE, Université Ferhat Abbas, Sétif
Les projets de proximité de développement rural, un instrument de
développement local 29 R. TARMOUL et H. KHARBACHI, Université Abderrahmane Mira, Béjaïa
Une méthodologie pour élaborer une stratégie de développement territorial
30 Y. BELLACHE, Université Abderramane Mira, Béjaïa
Essai d'évaluation des effets d'ajustement structurel sur le développement
local :
Cas des communes du versant nord du massif des Babors-Bibans
31 S. BOUMOULA, Université Abderramane Mira, Béjaïa
La problématique de la décentralisation à travers l'analyse des finances
publiques communales : cas de quelques communes de la wilaya de Béjaïa
32 T. HAMDAD et M. AHMED ZAID, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou
Analyse critique des finances communales algériennes : Application aux
communes de la wilaya de Tizi Ouzou 33 N. DORBANE, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou
Identification des contraintes de la gestion des déchets
au niveau loal : cas de la ville de Tizi Ouzou
34 M. SALMI, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou
Inscription et réalisation de projets d'équipements publics
sanitaires en Algérie : entre centralisation et décentralisation
36 S. HACHEMI, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou
Contraintes et perspectives de la coopération décentralisée
en Algérie : cas des communes de la wilaya de Tizi Ouzou
37 N. HAMDAD-BENMOUHOUB, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou
Normes environnementales et développement durable local 39 A. KACHER, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou
Pour une intercommunalité au service du développement local durable
comme fondement viable d'une décentralisation régionalisable
41
B. MOUDOUD, Directeur régional de la CNAC
La démarche de la CNAC pour l'emploi
et la création d'entreprise pour le développement économique local
42 A. BENALLEGUE, Expert, Ancien cadre au Ministère des Transports
La décentralisation et les services publics : cas des transports de
personnes 43 M. LARID, ISMAL, Alger
Quelques aspects méthodologiques pour contribuer à la connaissance du rôle
des
acteurs à travers l'expérience du Plan d'Aménagement Côtier dans le
littoral algérois 45 A. BELAIDI, Université Paris IX Dauphine
La décentralisation dans l'éducation nationale : l'autonomie des
universités 46 H. BETTAHAR, Université d'Oran
Décentralisation du pouvoir de décision
et de la réflexion stratégique dans les entreprises
48 M. A. ZORELLI, Université M. Mammeri de Tizi Ouzou
Structures locales et dynamique de développement
décentralisé : Application à la Kabylie
49
Colloque International : La décentralisation au service du développement
local
Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou, 27-28 novembre 2004
Réforme institutionnelle et gouvernance locale
Pr. M. C. BELMIHOUB, Ecole Nationale d'Administration
Directeur de Recherche associé au CREAD, Algérie
Bien que la décentralisation de l'administration publique et la
dévolution de plusieurs responsabilités à l'échelon local soient des
phénomènes mondiaux, la nature de cette mutation et le défi qui en résulte
sur le renforcement des capacités au niveau des administrations locales
revêtent des caractéristiques particulières dans les pays à économie en
transition. Une interrogation sur la pertinence des démarches traditionnelles de
réformes de l'administration et en particulier de la décentralisation
administrative. Les nouvelles démarches procèdent par le bas, considérant
que la décentralisation est un rapport entre deux niveaux : celui qui
reçoit les pouvoirs de décisions et celui qui les donnent de façon
permanente. Le premier doit avoir la capacité de jouir, d'exploiter et
d'assumer les responsabilités qui en découlent ; le second doit avoir la
conviction et la volonté de transférer de façon durable une partie
conséquente des pouvoirs de décisions à un niveau d'ordre inférieur. La problématique de la gouvernance locale n'aura de sens que dans une
perspective de réforme institutionnelle reconfigurant les ordres
administratifs, les logiques économiques et les processus décisionnels
autour des acteurs locaux issus de la société et porteurs de projets de
développement. Colloque International : La décentralisation au service du développement
local
Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou, 27-28 novembre 2004
Les politiques territoriales (intercommunales) engendrent-elles plus de
responsabilité dans la gestion d'un territoire ? Nicole MATHIEU, Université Paris X, France
Directeur de Recherches au CNRS
Ma question de départ est ainsi formulée : comment se (re)constituent
les sentiments de responsabilité et le lien social, de proximité en
particulier. Autrement dit, l'intercommunalité qui prétend remédier à
« l'éclatement spatial » des sociétés locales et construire de nouvelles
médiations entre les acteurs collectifs et les individus rattachés (par
leur résidence principale ou leur lieu d'activité) à un territoire, est-
elle capable d'engendrer un sentiment de responsabilité territorial
proprement dit, un lien social de proximité, alors que tout bouge, les
habitants comme les structures de développement ?
Toutefois cette problématique un peu trop générale gagne à être
décomposée. Même si chacune d'elle est liée à la suivante, trois
interrogations me semblent incontournables pour l'explorer et aboutir à
quelques réponses :
Le temps présent replacé dans la longue durée : continuité ou
discontinuité ?
Pourquoi le boum récent de l'intercommunalité ?
Entre développement ascendant et désengagement de l'Etat : pourquoi
l'empilement des formes d'intercommunalité ?