WO/PBC/20 - WIPO
En conséquence, "les connexions établies par un salarié sur des sites internet
pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par
.... d'égalité, classés de manière thématique pour faire ressortir les innovations
contenues dans les pratiques des entreprises et les accords qu'elles ont conclus.