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Norme Comptable Générale
NC01
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Objectifs 1. Les objectifs des états financiers ont été définis par le cadre
conceptuel de la comptabilité financière. Ils consistent notamment à
fournir des renseignements utiles à la prise de décisions économiques sur
la situation financière, la performance et la manière avec laquelle
l'entreprise a obtenu et dépensé des liquidités. 2. La présente norme traite de la manière selon laquelle les états
financiers sont présentés et ce, afin d'atteindre de tels objectifs.
Elle fournit des directives pour la présentation des états financiers selon
une structure qui maximise leur intelligibilité et fixe les modèles des
différents états financiers publiés par les entreprises.
La proposition de modèles a l'avantage d'accroître la possibilité pour
l'utilisateur de comparer les états financiers des différentes entreprises
et d'améliorer par conséquent, leur intelligibilité.
Ces modèles offrent également des possibilités de flexibilité en
reconnaissant à l'entreprise le droit de procéder aux ajouts et/ou
combinaisons de postes si elle juge que, compte tenu de ses spécificités,
de tels ajouts et/ou combinaisons augmentent la pertinence des informations
pour les utilisateurs de ses états financiers. 3. La norme générale ne se substitue pas aux autres normes comptables en ce
qui concerne les informations à fournir par l'entreprise et que ces normes
exigeront. Cependant, les informations à publier exigées par la norme
générale et qui n~auraient pas été prévues par les autres normes, sont de
nature à améliorer les qualités que doit revêtir l'information fournie par
les états financiers. Leur divulgation, avec les informations prévues par
les autres normes, est requise afin de rendre les états financiers plus
intelligibles, pertinents, fiables et comparables. 4. La norme comptable générale est constituée de 3 parties:
La première partie comporte les dispositions relatives à la présentation
des états financiers.
La deuxième partie intitulée " Organisation comptable" traite des règles et
principes d'organisation comptable de l'entreprise afin qu'elle puisse
préparer et présenter des
informations comptables qui répondent aux caractéristiques qualitatives
définies dans le cadre conceptuel de la comptabilité financière.
La troisième partie de cette norme comporte une nomenclature comptable,
certaines définitions et règles de fonctionnement des comptes. Champ d'application 5. La présente norme comptable s'applique pour la présentation des états
financiers et l'organisation comptable des entreprises.
Les entreprises régies par des normes comptables sectorielles appliquent
les dispositions de la présente norme dans la mesure où il n'y est pas
dérogé par les normes sectorielles spécifiques. Date d'application et dispositions transitoires 6. La présente norme est applicable aux états financiers relatifs aux
exercices ouverts à partir du 1er janvier 1997.
Pour les besoins de la présentation des états financiers comparés du
premier exercice clôturé à partir du 31 décembre 1997, les états financiers
relatifs à l'exercice précédent, doivent être présentés selon les
dispositions de la première partie de cette norme.
Une note, accompagnée de tableaux, décrivant et justifiant le passage de
l'ancienne à la nouvelle présentation des différents postes et rubriques,
doit être jointe aux états financiers relatifs au premier exercice clôturé
à partir du 31 Décembre 1997.
Les parties intitulées "Organisation Comptable" et "Nomenclature Comptable
et Fonctionnement des Comptes" sont applicables pour les exercices ouverts
à partir du 1er Janvier 1997 avec obligation de conserver les documents et
supports, afférents aux anciens états financiers, selon les conditions de
délais et de forme exigées par les dispositions légales en vigueur. Tout
changement opéré doit être explicité et motivé dans un document à conserver
dans les mêmes délais que ceux relatifs à la conservation des documents
comptables eux-mêmes. PREMLERE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES
A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Considérations pour l'élaboration et la présentation des états financiers 7. Les états financiers sont une représentation financière structurée
des événements affectant une entreprise et des transactions réalisées par
elle.
L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la
situation financière, la performance et les flux de trésorerie dune
entreprise, information utile à une gamme variée d'utilisateurs pour la
prise de décisions économiques. 8. Les considérations à prendre en compte pour l'élaboration et la
présentation des états financiers découlent du Cadre Conceptuel de la
Comptabilité Financière. Les considérations développées ci-après ont
particulièrement pour objectifs de renforcer les caractéristiques
qualitatives requises pour que les informations publiées répondent au mieux
aux besoins des utilisateurs des états financiers. L'agrégation 9. Les états financiers sont l'aboutissement d'un processus de
traitement d'une masse importante d'informations et requièrent la nécessité
de simplification, de synthèse et de structuration. Cette masse d'informations est collectée, analysée, interprétée, mesurée,
résumée et structurée au travers d'une
agrégation en montants et totaux présentés dans les états financiers.
L'étendue de cette agrégation dépendra de l'importance significative et de
l'équilibre entre:
- les avantages procurés par la divulgation d'une information détaillée
afin d'atteindre les objectifs des états financiers et
- les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette
information détaillée que pour utiliser une telle information. La Classification La classification des éléments des états financiers par nature
ou destination facilite l'analyse. Cette analyse est
encore améliorée si les informations financières sont groupées en
composants homogènes ayant des caractéristiques communes telles que le même
degré de permanence ou récurrence, de stabilité, de risque et de précision. La Structure 11. La dernière étape du processus d'agrégation et de classification est
la présentation des différents composants dans les états financiers et les
notes correspondantes.
La prééminence donnée, à la divulgation d'un poste devrait être en rapport
avec la pertinence de ce poste à l'évaluation de la situation financière,
la performance et la conduite financière de l'entreprise.
L'Articulation 12. Les états financiers sont en interrelation par ce qu'ils reflètent
différents aspects des mêmes transactions ou des mêmes événements affectant
l'entreprise. L'interrelation découle de la partie double et du fait que
les différents états financiers sont fondés sur les mêmes jugements et
méthodes de calcul pour les différents aspects des éléments qui les
composent.
Les principes comptables généralement admis 13. Les principes comptables généralement admis englobent les concepts
fondamentaux, tels que définis par le cadre conceptuel, les règles,
méthodes et procédés énoncés dans les normes comptables ainsi que la
doctrine.
L'appréciation des résultats d'une période dépend de la compréhension des
principes comptables adoptés par une entreprise pour la prise en compte, la
mesure et la présentation des transactions et événements de la période. Ces
principes doivent être sélectionnés, en s'appuyant sur les principes
comptables admis, de façon à aboutir à des états financiers fiables,
pertinents et comparables. 14. La divulgation des principes comptables pertinents et essentiels
adoptés par l'entreprise, des changements de ces principes et des
incidences de tels changements permet aux utilisateurs de comparer ces
politiques comptables utilisés aussi bien par une même entreprise d'un
exercice à l'autre que pour des entreprises différentes. 'Ces principes
sont divulgués dans les notes aux états financiers. La bonne information 15. Pour être intelligibles et utiles à la prise de décision, les états
financiers incluent des notes aux états financiers. Les notes analysent et
expliquent les éléments présentés dans le corps des autres états financiers
et, dans certaines circonstances, fournissent le traitement alternatif de
certains événements et transactions. Elles fournissent également des
informations sur des éléments non présentés dans le corps des autres états
financiers. 16. Un traitement erroné d'un poste des états financiers ne peut en aucun
cas être rectifié par une mention dans les notes. Une telle mention ne peut
en elle même être suffisante pour rétablir la pertinence et la fiabilité
des états financiers dans leur ensemble. 17. Une information présentée dans les notes doit être impartiale, claire
et exempte de toute ambiguïté. Quand une information présentée dans le
bilan, l'état de résultats ou l'état de flux de trésorerie donne une image
incomplète de la situation financière, de la performance et de la conduite
financière de l'entreprise, l'information nécessaire pour compléter cette
image, devrait être incluse dans les notes. A cet égard, il faut prendre en considération l'équilibre entre les
avantages que procurent les informations ainsi divulguées et le coût de
leur préparation. Structure et Contenu des états financiers publiés par les entreprises 18. Les états financiers forment un ensemble structuré dont les éléments
sont inter reliés. Ces états financiers sont: Le bilan l'état de résultat l'état de flux de trésorerie Les notes