Le Livre Blanc - livecasino.ga
23 avr. 2009 ... L'exercice de véritables pouvoirs d'exécution peut contribuer à l'application en 
temps utile du cadre réglementaire de l'Union européenne et donc à la ..... "d bis) 
"point de terminaison du réseau" (PTR), point physique par lequel un abonné 
obtient l'accès à un réseau de communications public; dans le cas ...							

