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Chapitre 2 : Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?
Introduction : démocratie directe vs démocratie représentative Rappel : la démocratie (demos : peuple / cratos : pouvoir) est le « pouvoir
du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A.Lincoln). Il s'agit donc du
pouvoir du plus grand nombre dans la gestion des affaires de la Cité.
Démocratie directe *: Forme de démocratie dans laquelle les décisions
politiques sont prises directement par le peuple (en assemblée générale, à
l'occasion d'un référendum, etc.). Démocratie représentative* : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens
expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils
délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale,
votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Enjeux du chapitre :
Système de représentation politique => délégation de pouvoir des électeurs
à des représentants élus
< les partis politiques : rôle dans la sélection des candidats
< Le choix d'un mode de scrutin (par exemple scrutin majoritaire,
proportionnel ou mixte) définit les modalités d'organisation des
élections et peut avoir des conséquences sur la composition des
gouvernants.
< Les évolutions contemporaines de la démocratie interrogent cependant
le caractère représentatif des gouvernants et des partis politiques :
par exemple à travers la question de la représentation des femmes en
politique. De nouvelles formes de démocratie émergent, comme la
démocratie participative et délibérative. I- Les enjeux de la représentation politique
A) De la démocratie directe à la démocratie représentative
a) Exemples de démocratie directe Référendum *: procédure de vote permettant de consulter directement les
électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de
réponse positive.
Pour info : La Constitution prévoit quatre cas de référendum :
pour l'adoption d'un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs
publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou
environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent
(art. 11 de la Constitution) ;
pour l'adoption d'un projet de loi tendant à autoriser la ratification d'un
traité (art. 11) ;
pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, aucune révision
constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la
forme républicaine du gouvernement » ;
au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une
collectivité territoriale, un projet d'acte relevant de sa compétence (art.
72-1). Le référendum est donc, avant tout, un instrument de "démocratie directe"
car il permet au peuple d'intervenir directement dans la conduite de
certains domaines de la politique nationale ou locale . Aujourd'hui,
beaucoup d'observateurs proposent de recourir davantage au référendum,
notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles
à réformer. Ex : Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour
l'Europe eut lieu le 29 mai 2005.
Question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du
traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille
54,68 % des suffrages exprimés. Critiques : Le référendum est-il un gage d'écoute du citoyen ?
> Référendum français sur le traité établissant une constitution pour
l'Europe eut lieu le 29 mai 2005.
À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la
ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le «
non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.
Les gouvernements européens ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne,
reprenant les principaux éléments de cette constitution. Le gouvernement
français n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que
ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenn. Une révision de la
Constitution française a permis la ratification du traité lui-même par la
voie parlementaire le 8 février. > Malgré la victoire du non au référendum, la Grèce a accepté un prêt de 86
milliards d'euros sur trois ans assorti de nouvelles mesures de
rigueur... rejetées par les Grecs quelques semaines plus tôt. > Deux exemples de démocratie directe sous forme d'assemblée :
La cité athénienne se fonde sur une définition restrictive de la
citoyenneté excluant les femmes, les étrangers («métèques») et les esclaves
(sur lesquels les citoyens se déchargent de leurs tâches matérielles).
C'est précisément ce système d'exclusion de diverses catégories qui rend
possible le fonctionnement de la démocratie athénienne : les citoyens étant
peu nombreux (45000 environ), le système accorde une place importante à la
démocratie directe. C'est l'assemblée des citoyens (ecclésia) qui prend un
certain nombre de décisions fondamentales (déclaration de guerre,
ratification des lois, etc.).
Institution officielle de démocratie directe suisse, la Landsgemeinde est
une assemblée solennelle lors de laquelle les citoyen jouissant du droit de
vote élisent à main levée les autorités et débattent des affaires du pays.
Apparue au XIIIème siècle, elle ne subsiste à l'échelon cantonal au XXIème
siècle que dans deux cantons. Une fois par an, l'assemblée procède, sur la
place du chef-lieu, à l'élection du président de la Landsgemeinde, du
Landammann (président du gouvernement), des membres du gouvernement, des
représentants du canton au Conseil des États, des juges et de certains
fonctionnaires.
© Nathan, 2012. [pic]VIDEO1 - Votation: La démocratie directe en Suisse
https://www.youtube.com/watch?v=mpCc3fJgGhk
! b) Limites de la démocratie directe :
< difficilement envisageable dans de grandes entités humaines
< le fait de voter directement pour ou contre une loi n'implique
nullement de bien connaître tout l'environnement et les conséquences
que cela peut provoquer : le vote direct par référendum est
généralement plus affaire de sentiments et de passions, de préjugés et
de sanctions que d'analyse réfléchie, informée et rationnelle, et ce
d'autant plus qu'il porte sur des sujets plus techniques ;
< l'absence de secret du vote pose le problème de la pression sociale et
ainsi de la sincérité du vote. Le vote populaire et le débat public ne
sont pas nécessairement propices à une décision sereine, nuancée et
équilibrée ;
< dans la démocratie directe, les assemblées sont le lieu d'une
confrontation directe entre les citoyens individuels. Cela peut
rapidement donner lieu à des conflits ou des situations où seule la
majorité dirige sans aucune contrainte, ou bien encore une situation
dans laquelle des factions et des pouvoirs forts dirigent. b) La nécessité de la représentation
Le passage à la représentation a partout été adopté : par leurs votes, les
citoyens élisent des représentants, à qui ils délèguent leur souveraineté
sans la leur abandonner. > Le principe représentatif comporte donc des éléments démocratiques (la
possibilité pour les citoyens de choisir leurs représentants et de les
renvoyer) mais aussi oligarchiques (Forme de gouvernement dirigé par un
petit groupe de personnes qui forment une classe dominante), du fait de
l'absence de mandat impératif (mode de représentation dans lequel les
élus ont l'obligation de respecter les directives de leurs électeurs sur
la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.)
Ainsi, les citoyens ont souvent peu de moyens de contrôle sur leurs élus
qui pourraient forcer ces derniers â respecter leurs engagements. > Ce principe n'est toutefois pas évident et transparent, car les
gouvernants doivent parler et agir au nom des électeurs (les gouvernés),
y compris sur des sujets qui n'ont pas été abordés lors des élections. > Les élus ne représentent pas réellement la volonté générale. Ils sont
élus par une majorité d'électeurs, mais sont considérés comme les
représentants de la volonté de l'ensemble des citoyens, y compris ceux
qui ont voté pour les adversaires ou encore ceux qui se sont abstenus. B) Comment les gouvernants sont-ils sélectionnés ? Document 2 page 24 : La compétition politique : une conquête du pouvoir
sans les armes Compétition politique* : processus institutionnel organisé par des règles
juridiques et politiques ayant pour objectif d'aboutir à la désignation de
gouvernants légitimes parmi des candidats déclarés. Question 1 : Justifiez le titre du document.
La lutte pour le pouvoir est historiquement le fait des armes
révolution (ex révolution française, américaine, russe, cubaine...), coup
d'état (Napoléon, ex récent du Mali, nombreux exemples en Afrique depuis la
décolonisation), la guerre civile (ex de la décolonisation, plus récemment
de la Lybie ou actuellement de la Syrie : il s'agit bien d'une lutte pour
la conquête du pouvoir), complots et assassinats (cf moyen
En démocratie, la particularité de la compétition politique est qu'il
s'agit d'une lutte pacifiée, non violente.
Celui qui détient le pouvoir est celui qui gagne les élections, et non
celui qui dispose des plus grands moyens militaires ou financiers.
Ces élections doivent être sincères : ce n'est pas par la fraude qu'on
gagne, les résultats sont conformes au choix des électeurs, tous les
compétiteurs peuvent donc gagner. La compétition politique est dite "ouverte" : sous réserve de conditions
(nationalité, âge), tous les individus qui le souhaitent peuvent se
présenter et êtr