5.6. Document 2C - Accord/Procuration - EU Law and Publications

Évolutions prévues et envisageables pendant la durée du contrat ..... Le
contractant s'engage à chercher, à sélectionner et à proposer trois (3) ....
demandes d'éclaircissement ou s'il s'agit de corriger des erreurs matérielles
manifestes. ..... annuel global réalisé par le soumissionnaire lors du dernier
exercice écoulé, ou ne ...

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