AF S&S 17 décembre 2014

AIR FRANCE
COMITE D'ETABLISSEMENT SIEGE ET SUPPORTS
MERCREDI 17 DECEMBRE 2014
FEUILLE DE PRESENCE DELEGUES titulaires M. SEDDIKI, CGT, présent
M. VARTANIAN, CFDT, présent
Mme MONSEGU, CGT, présente
M. ANGELINI, CGT, excusé
Mme CHASSONNERY, sans étiquette, absente
M. SALOMON, CFDT, excusé
M. CUBAS, CFE-CGC, présent
M. PALAZO, CFE-CGC, excusé
Mme BING, sans étiquette, présente
M. CERVELLE, CFE-CGC, excusé DELEGUES suppléants M. DUMONT, CGT, présent
M. LABEUR, CFDT, présent
M. DEPLAINE, CGT, présent
Mme VISCARDI, SUD AERIEN, présente
M. RICOUARD, CFDT, présent
M. VAUDRON, CFE-CGC, présent Représentants syndicaux M. BOULINEAU, UGICT-CGT, présent
Mme CELLE-BRISSY, CFE-CGC, remplacée par M. THOMANN
M. CABRERA, CFDT, remplacé par Mme VALENTE
M. PELLETIER, UNSA Aérien, présent
M. RIVET, SG-FO, présent MEDECINS DU TRAVAIL Docteur TAFRECHIAN, présente
Direction M. BANDET, Président du CE, présent
Mme SEIGNEUR, DRH, présente
M. DAMOUR, RRS, présent Sténotypiste Mme GERMAIN 1. Approbation du procès-verbal de la session du 27 novembre 2014(reporté)
11 2. Informations du Président 12 3. Information sur les orientations stratégiques et les conséquences en
matière de GPEC 47 4. Information et consultation sur le projet et réorganisation de
l'immobilier report 5. Information et consultation sur le projet de réorganisation du RMP 76 6. Information et consultation sur le projet de renouvellement de la
dérogation horaire des chefs de quart du CCO 67 7. Point d'étape sur le projet FAR 33 8. Point agrément médical 87 9. Informations du Bureau 98
AIR FRANCE
COMITE D'ETABLISSEMENT
SIEGE ET SUPPORTS
JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 (La séance est ouverte à 9 heures 36, sous la présidence de M. BANDET.) M. le PRESIDENT.- Bonjour, je vous propose de commencer, si cela vous va.
Je vais passer la parole à M. CUBAS pour l'appel.
M. CUBAS (CFE-CGC).- Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
La mise en place est un peu longue, excusez-moi, il y a des papiers un peu
partout.
Il n'y a pas grand monde, il manque quelques troupes ; les gens essaient de
passer entre les gouttes. (Sourires.)
(Monsieur CUBAS procède à l'appel nominal des présents.)
Monsieur SEDDIKI (retard), M. VARTANIAN (retard), M. ANGELINI (excusé),
Mme CHASSONNERY (absente), M. SALOMON (excusé), M. PALAZO (excusé),
M. CERVELLE (excusé), M. DUMONT (retard), M. RICOUARD (retard),
M. BOULINEAU (retard), Mme CELLE-BRISSY remplacée par M. THOMANN,
M. CABRERA remplacé par Mme VALENTE.
C'est à vous, monsieur le président. Merci.
M. le PRESIDENT.- Merci.
Nous avons déjà des demandes d'intervention. Ne voulez-vous pas que je lise
l'ordre du jour avant ? D'autant que je voudrais aussi commenter cet ordre
du jour et, pour tout vous dire, vous faire des propositions d'ajustement.
Je vous lis d'abord les thèmes. Nous avons aujourd'hui :
« 1. Approbation du procès-verbal de la session du 27 novembre 2014 ;
2. Informations du Président ;
3. Information sur les orientations stratégiques et les conséquences en
matière de GPEC ;
4. Information et consultation sur le projet de réorganisation de
l'immobilier ;
5. Information et consultation sur le projet de réorganisation du RMP ;
6. Information et consultation sur le projet de renouvellement de la
dérogation horaire des chefs de quart du CCO ;
7. Point d'étape sur le projet FAR ;
8. Point agrément médical ;
9. Informations du Bureau. »
En consultant le rapport de la commission conjointe économie production et
emploi formation, je constate que le sujet sur le projet de réorganisation
de l'immobilier n'a pas été traité, je dirais, de façon complète.
M. RIVET (SG-FO).- C'est le moins que l'on puisse dire.
M. le PRESIDENT.- La proposition que j'émets - bien sûr, si vous en êtes
d'accord - est que le sujet soit traité dans les prochaines commissions
conjointes en janvier et que l'on ne le traite pas aujourd'hui, puisque je
pense que l'on ne pourra pas le traiter correctement.
Je n'ai pas envie, et je pense qu'aucun de nous n'a envie de faire le
travail de la commission en séance plénière.
Si vous en êtes tous d'accord, la proposition est de ne pas traiter ce
point aujourd'hui.
Ensuite, nous avons quelques points d'organisation...
Mme SEIGNEUR.- Il faut faire un petit vote.
M. le PRESIDENT.- Je vous demande votre vote sur le sujet.
Mme SEIGNEUR.- Pour le report de ce point à la session suivante, qui est
pour ?
M. RIVET (SG-FO).- J'avais une déclaration à ce sujet, et j'aurai préféré
la faire avant le vote.
« Déclaration du syndicat Force Ouvrière à la session ordinaire du
17 décembre :
Concernant le nouveau périmètre Direction générale cabinet de la présidence
et affaires publiques, le syndicat Force Ouvrière constate :
- Que 140 salariés sont transférés de l'entité ex DG OD vers la Direction
financière sans que cela ne fasse l'objet d'une consultation formelle du
CE ;
- Que, par le passé, des changements de rattachement de quelques salariés à
l'intérieur d'un même service ont fait l'objet d'une consultation formelle
du CE ;
- Que la médecine du travail est rattachée à la DRH.
Concernant le projet de changement d'organisation de la Direction
immobilier Siège en Direction immobilier et Services, le syndicat Force
Ouvrière constate :
- Que la partie de la réunion conjointe des commissions du 10 décembre
portant sur ce sujet s'est tenue en l'absence de responsable de cette
Direction, ne permettant pas de répondre aux questions des commissaires ;
- Que ce projet de changement entraîne des modifications des conditions de
travail pour de nombreux salariés de cette Direction ;
- Que ce projet de changement touche de nombreuses fonctions liées à la
santé et à la sécurité au travail (regroupement des pôles QSE Sud et Nord,
remplacement des présidents de CHSCT, modification des périmètres des CHSCT
en tant que service et effectifs rattachés, changement de périmètre de la
médecine du travail déjà mentionné) ;
- Que malgré tout cela, les CHSCT concernés n'ont pas été consultés.
En conséquence, le syndicat Force Ouvrière demande :
- Que le point 4 de l'ordre du jour soit requalifié en information ;
- Que le CE soit consulté ultérieurement sur le projet de changement de
rattachement et d'organisation de la Direction immobilier Siège ;
- Que les CHSCT concernés, Roissy et Paray, soient préalablement
consultés ;
- Que les commissions soient à nouveau réunies conjointement sur ce projet
en présence d'un responsable de cette direction. »
Monsieur le président, cela ressemble effectivement beaucoup à votre
proposition. Nous demandons surtout que les CHSCT soient consultés avant la
consultation. Merci.
Mme SEIGNEUR.- On termine sur ce sujet. Monsieur DEPLAINE.
M. DEPLAINE (CGT).- Dans le même acabit, sur le même sujet, je me joins à
ce que Gilles RIVET a déclaré, notamment quand on dit « Commission économie
et production », il y a le mot « économie ».
Les intervenants de la Direction doivent nous donner des chiffres à chaque
commission. La Direction ne le fait pas à chaque commission ; elle se doit
de le faire.
C'est intitulé, donc dorénavant, quand les gens viendront, j'interviendrai
chaque fois sur ce sujet pour que ce soit respecté.
Mme SEIGNEUR.- Madame VALENTE.
Mme VALENTE.- Nous nous associons complètement à la déclaration qui vient
d'être faite.
Je soulignerai le fait que, concernant les affaires immobilières, nous
serons très soucieux des réponses qui seront apportées. J'ai souvenir que,
pour un précédent projet qui concernait l'immobilier, les réponses
n'avaient pas été satisfaisantes, en tout cas nous avions considéré que la
qualité des réponses n'était pas à la hauteur des questions.
J'engage donc fortement les personnes qui viendront défendre le dossier en
commission à avoir des réponses très précises pour éviter ensuite que l'on
redémarre en session sur le sujet.
Mme SEIGNEUR.- Monsieur PELLETIER, sur ce sujet ?
M. PELLETIER.- Je note avec satisfaction le changement de pratique
concernant le report de points non passés valablement en commission et en
CHSCT, contrairement à ce qui était pratiqué par son prédécesseur. Je le
note avec satisfaction.
De la même manière, je m'associe à la déclaration de Force Ouvrière qui est
plus que pertinente. Merci.
(Arrivée de M. SEDDIKI et de M. DUMONT à 9 heures 44.)
M. VAUDRON (CFE-CGC).- La CFE-CGC s'associe aussi à ces remarques et est
contente que le point soit reporté. Merci.
M. le PRESIDENT.- Avant de passer au vote, peut-être quelques points sur
les demandes de M. RIVET.
Sur l'autre sujet qui est le rattachement à la Direction financière,
formellement, c'est une personne qui change de rattachement hiérarchique
qui est le responsable.
Son organisation est bien sûr est entraînée, mais derrière, dans la gestion
au quotidien de l'essentiel, même de la totalité des agents, ils gardent la
même hiérarchie.
Ensuite, sur le sujet d'organisation dont on parle qui doit passer en
commission, j'ai déjà noté la dernière fois qu'il suscitait un certain
nombre d'interrogations, et il me paraît effectivement important qu'il soit
débattu de façon approfondie.
En revanche, une consultation pour le changement de rattachement de
Direction... D'autant que, je l'ai exprimé, pour moi, cela ne change rien
aux missions de la Direction de façon générale, ni à son fonctionnement.
Ensuite, je vais peut-être laisser Marie-Pierre SEIGNEUR compléter sur la
partie CHSCT.
Mme SEIGNEUR.- Sur la partie CHSCT,