I. Impôt sur les sociétés dans l'Union européenne - Europa

[pic] Direction générale des Études DOCUMENT DE TRAVAIL Fiscalité en Europe: développements récents Série Affaires économiques ECON 131 FR [pic] Direction générale des Études DOCUMENT DE TRAVAIL Fiscalité en Europe:
développements récents
Alicia Martinez-Serrano et Ben Patterson Série Affaires économiques ECON 131 FR
03-2003 Cette étude a été demandée par la commission économique et monétaire du
Parlement européen dans le cadre du programme annuel de recherche. Le présent document est publié dans les langues suivantes:
DE, EN (original), FR. Auteurs: Alicia Martínez-Serrano et Ben Patterson avec Malgorzata
Sabik Fonctionnaire
Responsable: Ben Patterson Division Affaires économiques, monétaires et budgétaires Tél.: (352) 43 00-24114 Fax: (352) 43 00-27721 Email: dg4economie@europarl.eu.int Manuscrit achevé en décembre 2002. Pour obtenir des copies papier, adressez-vous au: Service des Publications Tél.: (352) 43 00-24053/20347 Fax: (352) 43 00-27722 E-mail: dg4publications@europarl.eu.int Pour des plus amples informations sur les publications de la DG IV: www.europarl.eu.int/studies Luxembourg, Parlement européen, 2003 ISBN 92-823-1699-8 Les opinions exprimées dans le présent document de travail sont celles de
l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement
européen. Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales,
moyennant mention de la source, information préalable de l'éditeur et
transmission d'un exemplaire à celui-ci. © Communautés européennes, 2003 Printed in Luxembourg
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos 7
Résumé et conclusions 9 Introduction 9
Imposition des sociétés 9
Fiscalité dans les pays candidats 10
Imposition des revenus de l'épargne 12
Taxation de l'énergie 12
Taxation des véhicules 12
Taxation des boissons alcooliques 13
L'OCDE et les paradis fiscaux 13
Taxation aux États-Unis 14 Introduction: le point de vue du Parlement 15 Fiscalité des sociétés 16
Quelques enjeux fiscaux actuels de l'Union 17
Les pays candidats et la dimension internationale 18 I. Impôt sur les sociétés dans l'Union européenne 19 Introduction 19
Quelques commentaires sur cette étude 19
Le contexte international 22
Débats de la conférence européenne sur la fiscalité des entreprises 23
Développements récents dans les États membres 28
ALLEMAGNE 28
AUTRICHE 30
BELGIQUE 31
DANEMARK 31
ESPAGNE 32
FINLANDE 32
FRANCE 33
GRÈCE 33
IRLANDE 33
ITALIE 34
LUXEMBOURG 34
PAYS-BAS 35
PORTUGAL 36
ROYAUME-UNI 37
SUÈDE 38 II. Fiscalité dans les pays candidats 41 Avant-propos 41
Contexte historique 41
Fiscalité 42
Impôt personnel sur le revenu 43
Impôts sur les sociétés 48
Structure des taux de l'impôt sur les sociétés 50
Base d'imposition des sociétés 50
Traitement des pertes 51
Régimes d'amortissement autorisés 51
Traitement des stocks 53
Imposition des plus-values 53
Retenues à la source sur les dividendes et les intérêts 55
Taxe sur la valeur ajoutée 57
Droits d'accises 59
Conclusions 63 III. Taxation des revenus de l'épargne 65 Contexte historique 65
La troisième proposition 67
Pays tiers et mesures "équivalentes" 68
La position de la Suisse 69
La position des États-Unis 69
Progrès des négociations 70
L'accord du 21 janvier 72
Problèmes relatifs à la coexistence 73
Territoires associés et dépendants 73
Lien avec le reste du paquet Monti 74
Extension aux personnes morales ? 75
Quelques considérations économiques 75
a) Distorsions des systèmes fiscaux 75
b) Distorsions des marchés 76 IV. D'autres développements dans le domaine de l'imposition 77 Taxation de l'énergie 77
Contexte historique 77
Les nouvelles propositions de la Commission 79
Impact de la proposition sur l'environnement 80
Effets économiques 81
Impact budgétaire 81
Implications pour les pays candidats 81
Électricité et gaz: les propositions de l'Espagne 82
Taxation des véhicules 88
Contexte historique 88
Les nouvelles propositions de la Commission 91
Les transferts transfrontaliers de voitures 93
Propositions de la Commission 94
Droits d'accises: la taxation du vin 96
Contexte historique 96
Le problème de la concurrence 97
Conséquences pour la politique fiscale 98
Le problème transfrontalier 99 V. L'OCDE et les paradis fiscaux 103 Contexte historique 103
Derniers développements 104
Le modèle de convention 105
Les réformes fiscales dans les territoires associés et dépendants 106 VI. Les États-Unis et l'imposition 109 Le système fiscal américain 109
Impôt personnel sur le revenu 109
Imposition des sociétés 110
Taxes de vente 111
Les réformes fiscales récentes aux États-Unis 111
La politique fiscale à la suite des attaques terroristes 113
Impôt sur les sociétés 113
Impôt personnel sur le revenu 113
Le Plan fiscal 2003 114
Les sociétés américaines se délocalisent 114
Les différends UE/États-Unis 115
Contexte historique 115
La loi sur la compétitivité américaine et la responsabilité financière
des sociétés de 2002 116 Bibliographie 119
Publications dans la série Affaires économiques 123
Tableaux et graphiques Tableau n°1.: Taux légaux de l'impôt sur les sociétés dans les États
membres de l'Union 21
Tableau n°2.: Comparaison des propositions sur la Fiscalité des
Entreprises 26
Tableau n°3.: Plan d'action sur la Fiscalité des Sociétés dans l'Union
européenne 27
Tableau n°4.: Accords de transition des Pays Candidats 44
Tableau n°5.: Pays Candidats: Impôt sur le Revenu du Gouvernement
central 45
Tableau n°6.: Pays Candidats: Déductions de l'impôt personnel sur le
revenu 46
Tableau n°7.: Pays Candidats: Taux de l'impôt sur les Sociétés 48
Graphique n°1.: Pays Candidats: Taux de l'impôt sur les Sociétés 50
Tableau n°8.: Pays Candidats: traitement des pertes d'exploitation
51
Tableau n°9.: Pays Candidats: systèmes d'amortissement 52
Tableau n°10.: Pays Candidats: Taux d'imposition des plus-values 54
Tableau n°11.: Pays Candidats: Retenue à la source sur les dividendes
55
Tableau n°12.: Pays Candidats: Retenue à la source sur les intérêts
56
Tableau n°13.: Pays Candidats: Taux des taxes sur la Valeur ajoutée
(2002) 58
Tableau n°14.: Droits d'accises dans les pays candidats 60
Tableau n°15.: Pays Candidats: Droits d'accises sur l'essence et le
gazole 63
Tableau n°16.: Retenue à la source sur les revenus des intérêts des
résidents 66
Tableau n°17.: Exemple de procédures permettant d'éviter la double
imposition 68
Tableau n°18.: Imposition des revenus de l'épargne: situation en décembre
2002 71
Tableau n°19.: Imposition des revenus de l'épargne: accord du 21 janvier
2003 72
Graphique n°2.: Evolutions des taux d'imposition du travail et du capital,
1970-99 76
Tableau n°20.: Droits d'accises sur les carburants, février 2002 78
Tableau n°21.: Proposition de la Commission de 1997 sur la taxation de
l'énergie 78
Tableau n°22.: Taxe sur l'Électricité dans les États Membres de l'UE
(2002) 83
Tableau n°23.: Taxe sur le Gaz dans les États Membres de l'UE (2002)
86
Graphique n°3.: principales taxes sur les voitures dans l'Union européenne
92
Tableau n°25.: Recommendations politiques dans le domaine de la taxation
des voitures 95
Tableau n°26.: Taux des accises sur le vin (2002) 101
Tableau n°27.: Juridictions répondant aux critères des "paradis fiscaux"
fixés par l'OCDE
en 2000 103
Tableau n°28.: Taux d'imposition personnelle sur le revenu aux États-Unis
(2002) 109
Tableau n°29.: Taux d'imposition personnelle sur le revenu aux États-Unis
(2002) 109
Tableau n°30.: Taux d'imposition sur les ventes aux États-Unis 111
Tableau n° 31.: Calendrier des réductions des taux d'imposition sur les
revenus 112
aux États-Unis 112
Tableau n°32.: Augmentation du crédit d'impôt par enfant 112
Tableau n°33.: Législation fiscale américaine - calendrier du différend
UE/USA 116
* * *
Avant-propos La présente étude met à jour trois précédents documents de la série
Affaires économiques, à savoir: . Concurrence fiscale dans l'Union européenne (ECON 105, octobre 1998); . Coordination fiscale dans l'Union européenne (ECON 125, janvier 2001); . Coordination fiscale dans l'UE: dernière position (ECON 128, mars 2002). Tous ces documents ont été publiés par le Parlement européen en anglais,
français