Catalogue des indicateurs de suivi des Plans d ... - ORD PACA

Catalogue des Indicateurs de suivi
des Plans d'Elimination
des Déchets Ménagers et Assimilés
Version 19/01/2010
Aide au suivi des PEDMA
Janvier 2010
ADEME
Service Planification et Observation des Déchets (SPOD)
Direction Consommation Durable et Déchets (DCDD)
[pic]
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Ce catalogue a été élaboré grâce à la collaboration des participants
suivants : Sabine BATAILLE, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement
Durable et de la Mer Pierre-Loic BERTAGNA, Conseil régional d'Ile de France Amélie BERTHET, Conseil général de la Loire Catherine BOUX, Conseil régional d'Ile de France Michaël CHARRUAULT, Agence Régionale Évaluation environnement Climat de
Poitou- Charente (AREC) Astrid CONTREMOULIN, Conseil général du Finistère Rachel DESOUZA, Conseil général de l'Isère Christèle FIEROBE, Système d'INformations des Déchets en Rhône-Alpes
(SINDRA) Vincent GEMIN, Conseil général du Morbihan Paul LE BOULANGER, Conseil général des Côtes d'Armor Yann LE BRIS, Conseil général des Côtes d'Armor Frédérique LEROUX, Conseil général de la Charente Annaëlle MORISOT, Alterre-Bourgogne Nicolas NOVEL-CATIN, Conseil général de l'Isère Caroline PLUS, Observatoire Départemental de l'Environnement du Morbihan Anne-Lise ROUMIER, Conseil général de la Nièvre Denis SAVETIER, Agence Régionale Évaluation environnement Climat de Poitou-
Charente (AREC)
Qu'ils en soient ici remerciés. Soutien Philippe BAJEAT, ADEME Angers Patrick EVEN, ADEME Bretagne Cécile FORGEOT, ADEME Poitou-Charente Stéphane LECOINTE, ADEME Bretagne Etienne LEROY, ADEME Angers Hervé PERNIN, ADEME Ile de France Pilotage Katia BECAUD, ADEME Angers Bernard BEGNAUD, ADEME Angers Jean-François BLOT, ADEME Angers Réalisation Rafaelle DESPLATS, ADEME Angers
INTRODUCTION Ce travail, inscrit dans un objectif global d'harmonisation et d'aide au
suivi des Plans d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA),
vise à répondre aux besoins croissants des collectivités territoriales
et/ou des structures d'observation locales en matière de suivi des Plans
d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. En effet, depuis le transfert, au 1er janvier 2005, de la responsabilité de
l'élaboration aux Présidents des Conseils Généraux (du Conseil Régional en
Ile de France), par la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales, de nombreuses révisions de ces plans ont été
engagées. Dans la foulée, la question du suivi de ces plans ainsi révisés,
et donc des indicateurs utilisables à cette fin, est logiquement devenue
une préoccupation majeure. En tout état de cause, la mise en ?uvre
d'indicateurs s'avère cruciale pour suivre efficacement les conditions
d'application de chaque plan et permettre, dans un principe d'amélioration
continue, l'ajustement des actions futures et l'anticipation des
problématiques à venir. Le présent catalogue, issu du recensement et de l'affinage d'indicateurs
utilisés ou envisagés par diverses Collectivités et/ou Observatoire Locaux,
pose un cadre de définition et de partage des indicateurs. Il comporte : - Une base commune largement accessible et partageable, constituée
d'indicateurs identifiés comme « fondamentaux » en matière de suivi et
présentés sous forme de fiche de caractérisation ; - Un recueil complémentaire d'indicateurs plus spécifiques ou en cours de
construction, visant notamment de nouveaux besoins (suivi de la
prévention de la production de déchets, suivi environnemental, etc.). Chaque « fiche-indicateur », élaborée à partir de la grille de
caractérisation définie par le RARE[1], comporte des définitions, modes de
calcul, expressions et autres éléments précis de caractérisation, visant à
constituer un socle commun pour tous les partenaires et rendre plus aisées
et plus justes toute interprétation de résultats, toutes comparaisons de
situations entre territoires. La réunion des informations de base, constitutives des indicateurs, n'étant
pas la moindre des difficultés, la caractérisation de ceux-ci traite
également de la disponibilité des ressources nécessaires à leur
renseignement. Enfin, comme la mise en place du suivi d'un plan réside en premier lieu
dans la bonne identification des objectifs de suivi et d'évaluation, le
choix des indicateurs n'étant en quelque sorte que celui des bons outils à
cette fin, figurent également les objectifs auxquels peuvent répondre les
indicateurs présentés (objectifs réglementaires assignés aux PEDMA ou
autres objectifs classiques des plans en termes d'action ou de résultat, ou
simple descripteurs de contexte). Le pointage des objectifs du Grenelle de
l'environnement devra être largement affiné dès lors que l'adoption des
projets de textes correspondants le permettra. Résultant d'une 1ère étape de mise en commun d'indicateurs, le présent
catalogue ne prétend pas couvrir en l'état l'ensemble des besoins. Il est
destiné à évoluer et s'enrichir au fil du temps, des besoins, suggestions
et créations des uns et des autres. Aux delà des travaux à cette fin de
l'ADEME (élargissement du recensement des indicateurs existants, travaux
méthodologiques sur des domaines émergents tels que prévention de la
production de déchets et évaluation environnementale), chaque Collectivité
en charge d'un PEDMA pourra également enrichir cette base en créant, en
toute connaissance de cause et pour répondre au mieux à ses propres
besoins, de nouveaux indicateurs ou de nouvelles déclinaisons d'indicateurs
existants ; l'essentiel résidant dans la définition, la caractérisation et
l'expression précises de chacun d'eux afin d'en garantir pour quiconque et
sans ambiguïté la bonne compréhension. D'ores et déjà, un blog dédié à cet échange et accessible à tous les
acteurs qui souhaitent devenir partenaires du projet permet de : < Prendre connaissance des évolutions du catalogue et les télécharger ; < Faire part d'observations, de propositions et consulter celles des
autres partenaires. Il suffit pour cela d'en faire la demande à l'adresse suivante :
katia.becaud@ademe.fr ( ( ( ( ((
|Ce catalogue pose un cadre de définition et de partage des indicateurs de |
|suivi des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. |
|Il est destiné à évoluer et vivre au fil du temps et des besoins, à la |
|faveur notamment : |
|d'un élargissement à l'ensemble du territoire national du recensement qui a|
|présidé à sa création ; |
|des travaux en cours ou à mener, notamment sous l'égide de l'ADEME, sur des|
|domaines émergents tels que la prévention de la production de déchets ou |
|l'évaluation environnementale ; |
|de la création par chaque Collectivité en charge d'un PEDMA de nouveaux |
|indicateurs, ou de nouvelles déclinaisons des indicateurs existants pour |
|répondre à ses besoins ; |
|Les objectifs du Grenelle de l'environnement constitueront un axe |
|d'affinage particulier dès lors que l'adoption des textes en projet le |
|permettra. |
sommaire Définition d'un indicateur 8
OBJECTIFS directeurs des indicateurs 9
Utilisation du catalogue 13 Classement général 13
Construction d'un indicateur 13
Indicateurs fondamentaux 13
Disponibilités des données 13
Objectifs 14
Schéma commenté d'une fiche indicateur 15 LISTE DES INDICATEURS 16 Thème : Prévention 17
Thème : Territoire 22
Thème : Collecte 30
Thème : Valorisation 41
Thème : Traitement 49
Thème : Coûts - Financement - Emploi 64
Thème : Autre 70
Thème : Impacts environnementaux et Transports 74 SIGLES ET ABREVIATIONS 78
NOMENCLATURES 79 Nomenclature SINOE® des déchets 79
Les regroupements de déchets utilisés par l'ADEME dans SINOE® et dans ses
exploitations 86
Nomenclature SINOE® des services 90
Les regroupements de services utilisés par l'ADEME dans SINOE® et dans ses
exploitations 92
Définition d'un indicateur
Selon le dictionnaire en ligne Wikipédia[2], un indicateur est « un outil
d'évaluation et d'aide à la décision (pilotage, ajustements et rétro-
correction) grâce auquel on va pouvoir mesurer une situation ou une
tendance, de façon relativement objective, à un instant donné, ou dans le
temps et/ou l'espace. Un indicateur se veut être une sorte de résumé
d'informations complexes offrant la possibilité à des acteurs différents
(scientifiques, gestionnaires, politiques et citoyens) de dialoguer entre
eux. L'indicateur (qualitatif ou quantitatif) décrit généralement un état,
une pression et/ou une réponse ne pouvant être appréhendés directement.
Un indicateur peut en agréger d'autres. Pour un indicateur agrégé, on parle
plus souvent d'indice. Il doit exister une relation causale entre le fait
mesuré (indiqué) et l'indicateur.
L'utilité d'un indicateur dépend d'abord de sa capacité à refléter la
réalité, mais aussi de sa simplicité d'acquisition et de compréhension. » L'OCDE[3] définit un indicateur comme "un paramètre ou une valeur dérivée
de paramè