textes adoptés - European Parliament

TEXTES ADOPTÉS




au cours de la séance du

mercredi
17 décembre 2008

















P6_TA-PROV(2008)12-17 EDITION PROVISOIRE PE 417.801

sommaire


TEXTES ADOPTÉS PAR LE PARLEMENT





P6_TA-PROV(2008)0609
Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I
(A6-0369/2008 - Rapporteur: Claude Turmes)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources
renouvelables (COM(2008)0019 - C6-0046/2008 - 2008/0016(COD)) 1

P6_TA-PROV(2008)0610
Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
(A6-0406/2008 - Rapporteure: Avril Doyle)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2008)0016 - C6-
0043/2008 - 2008/0013(COD)) 85

P6_TA-PROV(2008)0611
Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I
(A6-0411/2008 - Rapporteure: Satu Hassi)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à
l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en
matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (COM(2008)0017 - C6-
0041/2008 - 2008/0014(COD)) 136

P6_TA-PROV(2008)0612
Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I
(A6-0414/2008 - Rapporteur: Chris Davies)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au
stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives
85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE,
2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006
(COM(2008)0018 - C6-0040/2008 - 2008/0015(COD)) 159

P6_TA-PROV(2008)0613
Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant
des carburants (transport routier navigation intérieure) ***I
(A6-0496/2007 - Rapporteure: Dorette Corbey)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à
l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un
mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à
effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier,
modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les
spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de
navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (COM(2007)0018 -
C6-0061/2007 - 2007/0019(COD)) 201

P6_TA-PROV(2008)0614
Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures
particulières neuves ***I
(A6-0419/2008 - Rapporteur: Guido Sacconi)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant
des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures
particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté
visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (COM(2007)0856 -
C6-0022/2008 - 2007/0297(COD)) 253

P6_TA-PROV(2008)0615
Aménagement du temps de travail ***II
(A6-0440/2008 - Rapporteur: Alejandro Cercas)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 relative à
la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du
Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
(10597/2/2008 - C6-0324/2008 - 2004/0209(COD)) 282

P6_TA-PROV(2008)0616
Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité
routière ***I
(A6-0371/2008 - Rapporteure: Inés Ayala Sender)
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant
l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la
sécurité routière (COM(2008)0151 - C6-0149/2008 - 2008/0062(COD)) 295




P6_TA-PROV(2008)0609


Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I


commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
PE405.949

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources
renouvelables (COM(2008)0019 - C6-0046/2008 - 2008/0016(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)


Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil
(COM(2008)0019),

- vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 175, paragraphe 1, et
l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été
présentée par la Commission (C6-0046/2008),

- vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique
proposée,

- vu les articles 51 et 35 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de
l'énergie et les avis de la commission de l'environnement, de la santé
publique et de la sécurité alimentaire, de la commission du commerce
international, de la commission des affaires économiques et monétaires,
de la commission des transports et du tourisme, de la commission du
développement régional et de la commission de l'agriculture et du
développement rural (A6-0369/2008),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier
de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre
texte;

3. prend note des déclarations de la Commission annexées à la présente
résolution;

4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil
et à la Commission.


P6_TC1-COD(2008)0016

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre
2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen
et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie
produite à partir de sources renouvelables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 175, paragraphe 1, et son article 95, lus en relation avec les
articles 15, 16 et 17 de la présente directive,

vu la proposition de la Commission|,

vu l'avis du Comité économique et social européen[1],

vu l'avis du Comité des régions[2],

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité[3],

considérant ce qui suit:


(1) La maîtrise de la consommation énergétique européenne et
l'augmentation de l'utilisation de l'énergie produite à partir de
sources renouvelables constituent, avec les économies d'énergie et
une efficacité énergétique accrue, des éléments importants du paquet
de mesures requises en vue de réduire les émissions de gaz à effet de
serre et de se conformer au protocole de Kyoto à la convention-cadre
des Nations unies sur le changement climatique, ainsi qu'aux autres
engagements pris au niveau européen et international en vue d'une
diminution des émissions des gaz à effet de serre au-delà de 2012.
Elles ont également un rôle non négligeable à jouer dans la promotion
de la sécurité des approvisionnements en énergie, du développement
technologique et de l'innovation, ainsi que dans la création de
perspectives d'emplois et de développement régional, en particulier
dans les zones rurales et les zones isolées.


(2) Intensifier les améliorations technologiques, encourager
l'utilisation et le développement des transports publics, utiliser
des technologies d'efficacité énergétique et utiliser l'énergie
produite à partir de sources renouvelables dans les transports sont,
notamment, quelques-uns des moyens les plus efficaces dont dispose
l'UE pour atténuer sa dépendance à l'égard des importations de
pétrole dans le secteur des transports - domaine dans lequel le
problème de la sécurité des approvisionnements est particulièrement
aigu - et influer sur le marché des combustibles pour les transports.


(3) La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du
27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à
partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de
l'électricité[4] et la directive 2003/30/CE du Parlement européen et
du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de
biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les
transports[5] définissent différents types d'énergie provenant de
sources renouvelables. La directive 2003/54/CE du Parlement européen
et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le
marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive
96/92/CE[6] donne des définitions applicables au secteur de
l'électricité en général. Dans un souci de stabilité et de clarté, il
convient d'employer les mêmes définitions dans la pr