4 Commissions d'études de l'UIT?R et activités connexes - ITU

UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS [pic]
|Bureau des radiocommunications |
|(N° de Fax direct +41 22 730 57 85) |
| | |Circulaire administrative |1er mars 1999 |
|CA/77 | |
Aux Administrations des Etats Membres de l'UIT et aux
Membres du secteur des Radiocommunications Objet: Plan opérationnel 2000 du Secteur UIT-R Référence: Circulaire administrative CA/74 du 21 décembre 1999 Vous trouverez ci-jointe la version définitive du Plan opérationnel 2000 du
Secteur UIT-R. Cette version finale a été établie d'après les avis formulés
par le Groupe consultatif des radiocommunications (GCR) à sa 8ème réunion
ordinaire, qui s'est tenue à Genève du 17 au 20 janvier 2000, quant au
projet de Plan qui lui avait été soumis à cette occasion. Robert W. Jones
Directeur du Bureau des radiocommunications Pièce jointe: Plan opérationnel 2000
Distribution:
- Administrations des Etats Membres de l'UIT
- Membres du Secteur des radiocommunications
- Présidents et Vice-Présidents des Commissions d'études des
radiocommunications et de la Commission spéciale chargée d'examiner
les questions réglementaires et de procédure
- Président et Vice-Président du Groupe consultatif des
radiocommunications
- Président et Vice-Présidents de la Réunion préparatoire à la
conférence
- Membres du Comité du Règlement des radiocommunications
- Secrétaire général de l'UIT, Directeur du Bureau de la normalisation
des télécommunications, Directeur du Bureau de développement des
télécommunications PLAN OPÉRATIONNEL DU SECTEUR DES RADIOCOMMUNICATIONS
POUR L'ANNÉE 2000 TABLE DES MATIÈRES
Page 1 Introduction 5 1.1 Observations générales 5 1.2 Structure et présentation du Plan opérationnel pour 2000 5 1.3 Indicateurs fondamentaux de performance (IFP) proposés 6 1.4 Ressources du Secteur des radiocommunications en 2000 (coûts directs)
6 2 Services spatiaux 7 2.1 Publication anticipée (API) des renseignements relatifs aux réseaux à
satellite 7 2.2 Demandes de coordination concernant les réseaux à satellite 7 2.3 Modification des Plans d'assignation de fréquence et conversion
du Plan d'allotissement 8 2.4 Notifications destinées à être inscrites dans le Fichier de référence
10 2.5 Principe de diligence due 11 2.6 Développement d'un logiciel pour le traitement des notifications
spatiales 12 2.7 Résolution 4 - Durée de validité des assignations OSG 13 2.8 Résolution 53 - Mise à jour des colonnes "Observations" du Plan SRS
14 2.9 Résolution 532 - Examen et révision éventuelle des Plans du SRS,
GRI/GET 14 2.10 Décision 482 du Conseil - Recouvrement des coûts de traitement des
fiches
de notification des réseaux à satellite 14 2.11 Décision 483 du Conseil - Améliorations du traitement des fiches de
notification
de réseau à satellite 15 3 Services de Terre 15 3.1 Demandes de coordination concernant les services de Terre
15 3.2 Procédures de modification des Plans pour les services de Terre
15 3.3 Notification, examen, enregistrement et autres procédures
réglementaires
concernant les services de Terre 16 3.4 Application des procédures administratives et opérationnelles
17 3.5 Mise en oeuvre des Résolutions des conférences 17 3.6 Développement de logiciels pour le traitement des notifications de
Terre 18 Page 4 Commissions d'études de l'UIT-R et activités connexes 19 4.1 Appui aux activités ordinaires des Commissions d'études 19 4.2 Commission spéciale chargée d'examiner les questions réglementaires
et
de procédure (CS) 22 4.3 Appui à la Réunion de préparation à la Conférence 22 4.4 Appui à l'Assemblée des radiocommunications de l'an 2000 (AR-2000)
23 4.5 Appui à la réunion des Présidents et des Vice-Présidents (CVC) des
Commissions d'études qui se tiendra en l'an 2000 24 4.6 Assistance fournie à des tiers dans le cadre du mandat des
Commissions d'études 25 5 Règles de procédure: examen des conclusions, études spéciales
26 6 Groupe consultatif des radiocommunications 26 7 Séminaires et préparation des conférences 26 7.1 Séminaires du Bureau des radiocommunications 26 7.2 Réunions d'information régionales en vue de la préparation des
conférences (Résolution 72(CMR-97)) 26 8 Elaboration des publications du BR 27 8.1 Publications réglementaires (y compris les documents de service)
27 8.2 Autres publications 27 9 Assistance aux Membres 28 9.1 Assistance particulière aux administrations des pays en développement
29 9.2 Traitement des cas de brouillage préjudiciable 29 9.3 Assistance spéciale concernant les procédures de coordination, de
notification
et de modification des Plans 29 9.4 Assistance à des entités non Membres du Secteur 30 10 Coopération 30 10.1 Coopération avec l'UIT-D 30 10.2 Coopération avec l'UIT-T 32 10.3 Coopération entre organes consultatifs 32 10.4 Coopération avec les organisations internationales ou régionales
33 11 Services internes au BR 33 11.1 Appui informatique 33 11.2 Appui général 34 Page 12 Récapitulation des ressources 35 12.1 Ressources budgétaires 35 12.2 Récapitulation de la ventilation des ressources humaines du BR
36 12.3 Gestion générale 36 1 Introduction
1.1 Observations générales
Le présent plan opérationnel découle du plan stratégique adopté par la
Conférence de plénipotentiaires de Minneapolis dans sa Résolution 71; il
détermine les résultats qui devront être obtenus en 2000, par la
réalisation, au Bureau des radiocommunications (BR) d'un certain nombre
d'activités qui relèvent de deux catégories: d'une part, les travaux
ordinaires, qui reviennent à intervalles réguliers et, d'autre part, les
études ou projets particuliers, dont la durée est limitée. Le présent
document servira de base à la gestion des activités du Bureau. Le
déroulement des travaux devant être effectués par les diverses unités du BR
est évalué à l'occasion de rapports trimestriels où la situation à la fin
de chaque trimestre est comparée avec les résultats attendus: ce processus
d'évaluation doit être facilité par la mise en place d'indicateurs
fondamentaux de performance qui privilégieront les besoins des Membres tout
en tenant compte à la fois de la charge du travail du BR et des ressources
mises à sa disposition sur décision du Conseil de l'UIT. A cet égard, le Conseil a pris d'importantes décisions à ses sessions de
1998 et 1999 en ce qui concerne les ressources du BR, en particulier pour
la réalisation des activités et pour la préparation de la CMR-2000 dont l'a
chargé la CMR-97. Aussi le BR s'attachera-t-il, pendant l'année 2000, à
faire un usage efficace des ressources additionnelles en question afin
d'obtenir des résultats notables en vue de:
. réduire la durée de traitement des demandes de coordination, article
S9 (S9.30);
. liquider l'arriéré, articles 13, S11.28 et S11.29, travail découlant
de l'AP30B;
. mettre en ?uvre la Résolution 532, examen des AP30/30A;
. mettre en ?uvre les décisions concernant les APS30/S30A;
. adopter les mesures nécessaires pour résoudre le problème
d'incompatibilité entre le SRS (Région 1) et le SFS (Région 3);
. mettre en ?uvre la procédure administrative du principe de diligence
due;
. mettre en ?uvre la procédure de recouvrement des coûts pour les
notifications de réseau à satellite, Décision 482 (Conseil, 1999);
. mettre en ?uvre les améliorations prévues au titre du traitement des
fiches de notification de réseau à satellite (Décision 483 (Conseil,
1999)). Par ailleurs, compte tenu des lourdes conséquences qu'auront sur leur
programme le travail de suivi et les préparatifs des CMR, le Secrétariat du
BR veillera à soutenir l'activité des Commissions d'études de l'UIT-R. 1.2 Structure et présentation du Plan opérationnel pour 2000
Le présent Plan opérationnel est axé sur les produits et les services pour
lesquels la direction du BR affectera des ressources appropriées afin
d'absorber, dans la mesure du possible, la charge de travail
correspondante. Comme cela a déjà été mentionné plus haut au point 1, ces
produits et services découlent d'activités (régulières) récurrentes ou
d'études/projets spéciaux de durée déterminée. La nouvelle présentation en
est adaptée aux clients (les Membres) et a pour objet de permettre au BR de
mieux fournir la qualité de service corrigée par tous les Membres. Le
nouveau Plan opérationnel du BR n'est pas structuré selon l'organigramme du
BR, mais suivant les produits et services essentiels fournis par le BR et
organisés par sujets. Pour chaque produit/service essentiel, le plan opérationnel indique:
1) les principaux résultats escomptés;
2) la charge de travail estimée, ainsi que tout arriéré éventuel à
liquider en 2000;
3) les ressources prévues qui ont été affectées à l'activité en
question;
4) des propositions d'indicateurs fondamentaux de performance. 1.3 Indicateurs fondamentaux de performance (IFP) proposés
Les IFP proposés, qui