ministere d'etat republique de cote d'ivoire - Documents & rapports

MINISTERE D'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL Office Ivoirien des Parcs et Réserves
PROGRAMME CADRE DE GESTION DES AIRES PROTEGEES -PARC-CI Evaluation d'Impact Environnemental et Social
March 2008
Sommaire Acronymes Page 03
Résumé 05 Introduction 06 Cadre juridique, administratif et politique 09 Description du projet 21 Description du milieu 25 Impacts sur l'environnement 43 Analyse des options 50 Plan de suivi 66 Gestion de l'environnement et formation
71
Participation du public 74
Conclusion 76
Annexes 77 Acronymes
AGEREF Association de Gestion des Ressources Naturelles et de
la Faune
ANADER Agence Nationale d'Appui au Développement Rural
ANDECI Agence Nationale de l'Environnement de Côte d'Ivoire
APVA Assistant des Productions Végétales et Animales
BM Banque Mondiale
CAPNC Cellule d'Aménagement du Parc National du Comoé
CIAPOL Centre Ivoirien Antipollution
CNRA Centre National de Recherche Agronomique
CNUED Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement
CRE Centre de Recherche en Ecologie
CREP Caisse Rurale d'Epargne et de Prêt
CRO Centre de Recherches Océanologiques
DE Direction de l'Environnement
DPN Direction de la Protection de la Nature
EFB Ecole Forestière du Banco
EIE Etude d'impact environnemental
EIS Etude d'impact social
FC Forêt Classée
FED Fonds Européen de Développement
FEM Fonds pour l'Environnement Mondial
FRAR Fonds Régionaux pour l'Aménagement Rural
GEPRENAF Gestion Participative des Ressources Naturelles et de la
Faune
GTZ Deutsche Gesellschat fur Technische Zusammenarbeit (Agence de
coopération allemande)
GVC Groupement à Vocation Coopérative
IDA Association Internationale de Développement
IFB Institut Forestier du Banco
IEC Information Education Communication
KfW Kreditanstal fur Wiedderaufbau (Banque nationale allemande pour
le développement)
MARP Méthode accélérée de recherche participative
MECV Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie
MINAGRA Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales
NPT Noyau Pluridisciplinaire de Travail
NPS Noyau Pluridisciplinaire de Suivi
ONG Organisation Non Gouvernementale
OPA Organisation Professionnelle Agricole
PACPNT Projet Autonome de Conservation du Parc National de Taï
PPA Personnes potentiellement affectées par le projet
PARC-CI Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées
PNAE Plan National d'Action pour l'Environnement
PNC Parc National du Comoé
PNGTER Projet National de Gestion des Terroirs et des
Equipements Ruraux
PNIE Parc National des Iles Ehotilé
PNM Parc National de la Marahoué
RIMN Réserve Intégrale du Mont Nimba
PNMP Parc National du Mont Péko
PNMS Parc National du Mont Sangbé
PNT Parc National de Taï
SIG Système d'Information Géographique
SODEFOR Société de Développement des Forêts
UAA Université d'Abobo-Adjamé
UE Union européenne
UFR Unité de Formation et de Recherche
UICN Union mondiale pour la nature
WWF Fonds mondial pour la nature . Introduction La présente étude est une refonte de l'étude d'évaluation d'impact
environnemental et social menée sur les parcs nationaux et réserves et
consignée dans trois (3) volumes comprenant: . volume 1: Evaluation d'impact environnemental et social et des
politiques de précautions "Rapport principal" (juillet 2002, révisé
2004, 2008);
. volume 2 : Tableaux récapitulatif des impacts, mesures d'atténuation
et plan de gestion de l'environnement (février 2002, révisé 2004,
2008);
. volume 3 : Cadre de procédures pour réduire les impacts sociaux
négatifs de la diminution d'accès aux ressources des parcs et réserves
(juillet 2002, revisé 2004, 2008). Il ne s'agit pas pour nous de refaire une évaluation des impacts sur
l'environnement du PARC-CI mais, en conformité avec les Politiques de
sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, de
formuler dans le fond et dans la forme :
. une étude d'impact sur l'environnement revue et corrigée ;
. un plan cadre de gestion environnementale et sociale et ;
. un cadre de politique de réinstallation des populations. Le présent volume constitue l'étude d'impact environnemental et social
remaniée compte tenu de la situation politico sécuritaire qui présente des
impacts significatifs sur la gestion des parcs et des réserves en Côte
d'Ivoire. Un plan cadre de gestion environnementale et sociale et un cadre
de politique de réinstallation des populations font l'objet de deux
documents séparés qui accompagnent l'étude d'impact.
Méthodologie
La réalisation de l'EIE initiale s'est basée, d'une part, sur une analyse
technique théorique effectuée par les consultants nationaux dirigés par un
expert international et, d'autre part, sur les résultats de missions de
terrain composées de consultants "thématiques" qui se sont déplacés sur
tous les sites du projet afin de recueillir les avis des populations
concernées et d'évaluer le contexte socio-écologique. La mise en ?uvre du processus participatif a porté sur l'installation d'un
groupe multidisciplinaire appelé Noyau Pluridisciplinaire de Travail (NPT)
dont le rôle a été de contribuer à l'élaboration de l'EIE et, à terme, de
participer au contrôle de son suivi tout au long de la phase d'exécution du
projet. Par ailleurs, la diffusion de l'information et la consultation du
public ont été effectuées grâce à la tenue de réunions publiques, la
consultation des acteurs directement concernés et l'information par voie
des médias traditionnels. Une mission de terrain avait permis de parachever la phase de collecte de
données, en se limitant à la Comoé parc. Le choix de ces parcs s'expliquait
par le fait, qu'en fonction de menace dont il était l'objet, il bénéficiait
des appuis du Programme transitoire financé par le FED dans le but d'éviter
que de dommage irréversible soit causés à le richesses naturelles avant la
mise en place du PARC-CI. La mission réalisée par les deux consultants nationaux (un sociologue et un
biologiste), avait permis de collecter des données de première main sur la
perception que les populations riveraines ont de la gestion actuelle des
parcs et sur leurs aspirations majeures par rapport aux différentes
composantes du PARC-CI. Les problèmes constituant des points de discorde à
cette époque et les solutions que les populations proposèrent pour leur
résolution équitable avaient été discutés en public. La brièveté de la
mission n'avait permis de conduire des enquêtes que dans deux villages,
mais l'exploitation des résultats des différentes consultations publiques
menées par la Banque mondiale dans la phase préparatoire du PARC-CI avaient
permis d'apporter des réponses aux différentes interrogations restées en
suspens lors de cette mission. A la suite de la remise, en février 2000, d'un premier rapport provisoire,
il était apparu nécessaire d'apporter un appui à l'équipe locale de l'EIE
en organisant, avec le concours de la Banque mondiale, une mission d'expert
international en évaluation sociale. Cette mission complémentaire a permis
au sociologue de l'équipe locale de visiter, avec la consultante Kristine
Ivarsdotter de la Banque mondiale, quatre parcs nationaux (à nouveau ceux
du Comoé, de la Marahoué et du Mont Péko puis le Mont Sangbé) et la Réserve
intégrale du Mont Nimba. L'objectif de l'évaluation est d'améliorer les prises de décision en
matière d'impacts environnementaux et sociaux et, par là même, de s'assurer
que le PARC-CI sera durable et efficace. Elle examine les alternatives aux
éventuels problèmes posés par le projet, identifie les façons d'améliorer
les choix retenus, la planification, la mise en ?uvre et, en particulier,
le cadre participatif ainsi que le suivi-évaluation afin de prévenir,
minimiser, réduire ou compenser les impacts négatifs et renforcer les
impacts positifs. Cette évaluation de l'impact environnemental et social a recommandé les
mesures nécessaires pour prévenir, minimiser, réduire ou compenser les
impacts négatifs identifiés, tout en cherchant à améliorer l'atteinte des
objectifs de durabilité attendus du PARC-CI. La présente étude de réactualisation des rapports produits dans cette
évaluation environnementale vise une conformité de