Annales de sujets d'examen (sans TD) de droit des affaires de l'UE
Exercice n°1 : Réfléchir à la notion de droit. Proposition de correction n°1 ... examen. Arrêt de rejet : Arrêt par lequel la Cour de cassation repousse comme ...
Exercice n°1 : Réfléchir à la notion de droit. Proposition de correction n°1 ... examen. Arrêt de rejet : Arrêt par lequel la Cour de cassation repousse comme ...