RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE ...

[pic] RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
AU CONGO
Période 2000-2010 Brazzaville, septembre 2010
TABLE DES MATIERES Liste des abréviations 4-7
Résumé analytique 8-
10
Introduction 11-
12 Processus d'élaboration du rapport national
13-15
Plan du rapport 16 Chapitre 1 : Mesures d'application générale (art. 4, 42 et 44, par. 6)
17-31
A. Législation 17-
19
B. Coordination 19-
21
C. Surveillance indépendante 21-
23
D. Ressources consacrées aux enfants 23-
24
E. Collecte des données 24-
25
F. Diffusion de la Convention, formation et sensibilisation
25-29
G. Coopération avec la Société civile
30-31
H. Coopération internationale 31 Chapitre 2 : Principes généraux (art ; 2, 3, 6 et 12)
32-42
A. Observations générales 32
B. Non discrimination 33-
37
C. Intérêt supérieur de l'enfant
37-39
D. Respect des opinions 39-
42 Chapitre 3 : Droits et libertés (art. 7, 8, 13 à 17 et 37 a)
43-47
A. Enregistrement des naissances
43-46
B. Accès à une information appropriée
47
C. Châtiments corporels 47 Chapitre 4 : Milieu familial et protection de remplacement
48-78
(art. 5, 18, par. 1et 2, 9 à 11, 19 à 21, 25, 27, par. 4 et 39)
A. Milieu familial 48-
53
B. Protection de remplacement 54-
56
C. Adoption 56-57
D. Enfants victimes de mauvais traitements et d'abandon moral
57-78
E. Viol collectif 78 Chapitre 5 : Santé et bien être (art. 6, 18, par. 3, 23, 24, 26 et 27, par.
1 à 3) 79-102
A. Enfants handicapés 79-
80
B. Santé et services de santé 80-
94
C. VIH/sida 95-99
D. Pratiques traditionnelles préjudiciables
99
E. Niveau de vie
100-102 Chapitre 6 : Education, loisirs et activités culturelles (art. 28, 29, et
31) 103-109
A. Education 103-
108
B. Loisirs et activités culturelles
108-109
Chapitre 7 : Mesures spéciales de protection de l'enfance
110-128
(art. 22, 30, 38 39, 37 b) à d) et 32 à 36 n))
A. Enfants réfugiés 110-111
B. Enfants soldats
111-113
C. Toxicomanie
113-114
D. Exploitation économique, y compris le travail des enfants
114-115
E. Exploitation sexuelle
115-116
F. Traite
117-118
G. Justice pour mineurs
119-120
H. Enfants appartenant à un groupe minoritaire ou autochtone
120-128 Chapitre 8 : Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de
l'enfant 129 Chapitre 9 : Suivi et diffusion
129
A. Suivi 129
B. Diffusion 129 Conclusion 130-
131
Documents et textes de référence
132-134
Annexes 135-
141
LISTE DES ABREVIATIONS ACBEF : Association Congolaise pour le Bien-être Familial
ACEJ : Association Congolaise pour l'Emploi des Jeunes
ACOLVF : Association Congolaise de Lutte contre les Violences faites
aux Femmes
ACT : Combinaison thérapeutique à base des dérivés
d'Artemesinine
ADHUC : Association des Droits Humains dans l'Univers
Carcéral
AEE : Association Espace Enfants
AEED : Action Espoir Enfant en Détresse
AEMO : Association pour l'Education en Milieu Ouvert
AER : Association Espoir Renait
AFED : Association Femme Evangile et Développement
AFJC : Association des Femmes Juristes du Congo
AGR : Activité Génératrice de Revenu
AJDT : Association Jeunesse Développement et
Travail
ALTO : Association de Lutte contre la Traite en
Afrique de l'Ouest
ANLCP : Association Ngondo de Lutte Contre la Pauvreté
APEEC : Association des Parents d'Elèves et Etudiants du
Congo
APTS : Association pour la Paix Thomas SANKARA
ARIPS : Agence Régional d'Information et de Prévention du
Sida
ARV : Anti Rétroviraux
ASI : Actions de Solidarité Internationale
ASM: Association Serment Merveil
ASBL : Association Sans But Lucratif
ASU : Association Serment Universel
ATPC : Assainissement Total Piloté par les
Communautés
ATTACK3 : Attaque contre la drogue, la prostitution et le
sida
BAD : Banque Africaine de Développement
BCG : Vaccin anti tuberculose
BD : Bandes Dessinées
BIT : Bureau International du Travail
BISOC : Bilan Social au Congo
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
CADASE : Club antidrogue et anti-sida à l'école
CADFM : Comité d'Appui au Développement de la Fille mère
CAM : Centre d'Accueil pour Mineurs de Mvoumvou
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CAS : Circonscription d'Action Sociale
CCAD : Comité de Concertation et d'Action Contre la
délinquance
CDE : Convention relative aux Droits de l'Enfant
CEDEF : Convention sur l'Elimination de toutes les formes de
Discrimination à l'Egard des Femmes
CCF : Centre Culturel Français
CDV Centre de Dépistage Volontaire
CE (1 et 2) : Cours Elémentaire première année et deuxième
année
CEMIR : Commission d'Entraide aux Migrants et aux
Réfugiés
CEPE : Certificat d'Etudes Primaires Elémentaires
CHU : Centre Hospitalier et Universitaire
CICR : Comité International de la Croix Rouge
CIESPAC : Centre Inter-Etats de Santé Publique d'Afrique
Centrale
CIREV : Centre d'Insertion et de Réinsertion des Enfants
Vulnérables
CLD: Comité de Développement local de Madibou
CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme
CNAR : Comité National d'Assistance aux réfugiés
CNLS : Conseil National de Lutte contre le SIDA
CNPTTP : Centre National de Prévention et Traitement des Traumatismes
Psychiques
CNSEE : Centre National de la Statistique et des Etudes
Economiques
CNS : Centre de Nutrition de Supplémentation
CNT : Centres de Nutrition Thérapeutiques
CNRPPH : Centre National de Réadaptation Professionnelle des
Personnes Handicapées
COMEG : Congolaise des Médicaments Essentiels Génériques
COOPHARCO : Coopérative des pharmaciens du Congo
COSA : Comité de Santé
CP (1 et 2) : Cours Préparatoire première année et
deuxième année
CPN : Consultation Prénatale
CPP : Code de Procédure Pénale
CREDES/CNLS : Centre de Recherche et d'Etudes Démographiques
Economiques et Sociales/ Conseil National de Lutte
contre le Sida
CRN : Centres de Récupération Nutritionnelle
CSI : Centre de Santé Intégré
CSS: Circonscription Socio Sanitaire
CTA : Centre de Traitement Ambulatoire
DDASF-PNR : Direction Départementale des Affaires Sociales et de la
Famille de Pointe-Noire
DDS : Direction Départementale de la Santé
DGA