ST/SG/AC.10/C.3/52

Distr.
GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/52
17 décembre 2004 FRANÇAIS
Original: ANGLAIS
COMITE D'EXPERTS EN MATIÈRE DE TRANSPORT
DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME
GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION
ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Sous-Comité d'experts du transport
des marchandises dangereuses RAPPORT DU SOUS-COMITÉ D'EXPERTS SUR
SA VINGT-SIXIÈME SESSION (Genève, 29 novembre-7 décembre 2004) TABLE DES MATIÈRES Paragraphes PARTICIPATION 1 - 6 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 7 TEXTES ADOPTÉS PAR LE SOUS-COMITÉ À SES VINGT-TROISIÈME,
VINGT-QUATRIÈME ET VINGT-CINQUIÈME SESSIONS ET
PROPOSITIONS Y RELATIVES 8 - 46 QUESTIONS EN SUSPENS ET PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS
AUX RECOMMANDATIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES
MARCHANDISES DANGEREUSES 47 - 122 Transport de gaz 47 - 55
Explosifs 56 - 58
Propositions diverses 59 - 111
Convention mondiale sur le transport des marchandises dangereuses
112 - 122
TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes NOUVELLES PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AUX
RECOMMANDATIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES
MARCHANDISES DANGEREUSES 123 - 135 PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2005-2006 136 - 142 PROJET DE RÉSOLUTION 2005/... DU CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL 143 ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU 144 QUESTIONS DIVERSES 145 - 148 ADOPTION DU RAPPORT 149 Annexe Annexe: Projets d'amendements au Règlement type des Recommandations
de l'ONU relatives au transport des matières dangereuses
(treizième édition révisée) et au Manuel d'épreuves et de critères
(quatrième édition révisée) des Recommandations
(voir ST/SG/AC.10/32/Add.1 et 2) page 28
RAPPORT PARTICIPATION 1. Le Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses a
tenu sa vingt-sixième session du 29 novembre au 7 décembre 2004, sous la
présidence de M. S. Benassai (Italie) et la vice-présidence de
M. F. Wybenga (États-Unis d'Amérique). 2. Ont participé à cette session des experts des pays suivants: Afrique
du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie,
Finlande, France, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, Royaume-Uni et Suède. 3. Des observateurs des pays suivants y ont également participé en vertu
de l'article 72 du règlement intérieur du Conseil économique et social:
Algérie, Bulgarie, Roumanie et Suisse. 4. Étaient également présents des représentants des institutions
spécialisées ci-après: Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI), Organisation maritime internationale (OMI), Organisation mondiale
de la santé (OMS) et Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). 5. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient aussi
représentées: Commission européenne (CE), Organisation mondiale de la santé
animale (OIE) et Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF). 6. Des représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont
participé aux débats sur des points intéressant leur organisation:
Association européenne des fournisseurs de l'automobile (CLEPA),
Association européenne des gaz de pétrole liquéfiés (AEGPL), American
Biological Safety Association (ABSA), Association internationale de la
savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (AISE), Compressed
Gas Association (CGA), Conférence internationale des transporteurs par
exprès, Council on Safe Transportation of Hazardous Articles (COSTHA),
Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (CTIF),
Dangerous Goods Advisory Council (DGAC), European Cosmetic, Toiletry
and Perfurmery Association (COLIPA), Association européenne des gaz
industriels (EIGA), Fédération européenne des aérosols (FEA), Fédération
internationale des associations de transitaires et assignés (FIATA),
Association du transport aérien international (IATA), Conseil international
des associations chimiques (ICCA), International Confederation of Container
Reconditioners (ICCR), International Confederation of Drums Manufacturers
(ICDM), Commission électronique internationale (CEI), International
Confederation of Plastics Packaging Manufacturers (ICPP), International
Fibre Drum Institue (IFDI), Organisation internationale de normalisation
(ISO), International Vessel Operators Hazardous Materials Association
(VOHMA), Portable Rechargeable Battery Association (PRBA), Secrétariat
européen de fabricants d'emballages métalliques légers (SEFEL), Union
internationale des chemins de fer (UIC) et World Nuclear Transport
Institute (WNTI). ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Documents: ST/SG/AC.10/C.3/51 (Ordre du jour provisoire)
ST/SG/AC.10/C.3/51/Add.1 (Liste des documents)
ST/SG/AC.10/C.3/51/Add.2 (Calendrier provisoire). Documents informels: INF.1 et INF.2 (Listes de documents). 7. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le
secrétariat, après l'avoir modifié pour tenir compte des documents
informels (INF.1 à INF.64), présentés tardivement. TEXTES ADOPTÉS PAR LE SOUS-COMITÉ À SES VINGT-TROISIÈME, VINGT-QUATRIÈME ET
VINGT-CINQUIÈME SESSIONS ET PROPOSITIONS Y RELATIVES Document: ST/SG/AC.10/C.3/2004/80 (Secrétariat). 8. Le Sous-Comité a examiné le texte récapitulatif des projets
d'amendement aux recommandations relatives au transport des marchandises
dangereuses à la lumière des nouvelles propositions soumises. Matières infectieuses Document: ST/SG/AC.10/C.3/2004/94 (Pays-Bas). Document informel: INF.37 (OACI). 9. La proposition des Pays-Bas de modifier l'instruction d'emballage
P650, paragraphe 2, a été adoptée à une très large majorité avec quelques
modifications visant à préciser notamment que soit l'emballage
intermédiaire soit l'emballage extérieur doit être rigide (voir annexe). 10. Le Sous-Comité a noté que l'OACI avait récemment adopté une
disposition selon laquelle l'emballage extérieur doit être rigide pour le
transport aérien, et a donc prié l'OACI de tenir compte de sa décision et
de modifier ses Instructions techniques en conséquence le plus rapidement
possible. Document: ST/SG/AC.10/C.3/2004/98 (Secrétariat). 11. Le Sous-Comité a adopté la proposition du secrétariat figurant au
paragraphe 3 visant à conserver la disposition spéciale 319 dans le
chapitre 3.3 (avec suppression de la première phrase), et celle figurant au
paragraphe 16 visant à préciser au tableau 1.4.1 que les marchandises
dangereuses à haut risque de la division 6.2 sont les numéros ONU 2814
et 2900. 12. Pour ce qui est de la question des cultures de matières infectieuses
de la catégorie B (par. 4 à 11), plusieurs délégations ont estimé que les
décisions de la dernière session avaient été prises sciemment compte tenu
des avis de la communauté scientifique (American Biological Safety
Association et Fédération mondiale des collections de culture) et des
organisations spécialisées concernées (OMS et OIE), selon lesquels les
cultures de la catégorie B ne présentent pas plus de risques en cours de
transport que les échantillons de diagnostic. Le secrétariat a expliqué que
ces décisions auraient par conséquence la formation du personnel de
transport, la fourniture au transporteur d'informations sur le danger
présenté, la décontamination des engins de transport en cas de fuite,, ni
de prescrire mais qu'il ne serait plus obligatoire de sépareration cdes
matières des denrées alimentaires. 13. D'autres délégations ont estimé que dans le cas des cultures de la
catégorie B, il serait utile que le personnel de transport soit au moins
formé afin de pouvoir identifier le danger présenté et de prendre des
mesures en cas d'accident ouet de contamination. 14. Il a finalement été décidé que ces questions devraient être laissées à
l'appréciation des organes compétents pour chaque mode de transport, et
lqueon le Sous-Comité pourrait éventuellement y revenir durant la
prochaine période biennale. 15. En ce qui concerne la question du transport en vrac de carcasses
d'animaux contaminées par des matières infectieuses, il a été reconnu que
les nouvelles dispositions en matière de classification des matières
infectieuses causaient un problème pour le classement de ces carcasses et
la définition des conditions de transport. Il a été décidé de confier ce
problème à un groupe de travail. Document informel: INF.52 (Groupe de travail). 16. Après examen de cette question par le groupe de travail, il a été
décidé d'ajouter un NOTA au 2.6.3.2.2.1 selon lequel les carcasses
infectées par des pathogènes relevant, en tant que tels ou en culture
seulement, de la catégorie A doivent être classées sous les numéros
ONU 2814 ou 2900 comme il convient et peuvent être transportées en vrac
selon les conditions du 4.3.2.4 (qui a été modifié). Les carcasses
infectées par d'autres pathogènes doivent être transportées selon les
conditions définies par l'autorité compétente (voir annexe). Documents: ST/SG/AC.10/C.3/2004/99 (Canada, Pays-Bas, Afrique du Sud). Documents informels: INF.7 (OIE)
INF.33 (OMS)
INF.35 (États-Unis d'Amérique). 17. Après discussion en plénière où les avis étaient partagés, il a été
d