iv. politique commerciale ? analyse par secteur - SICE.OAS.org

POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 1 Aperçu général La valeur de la production agricole augmente chaque année depuis 2000, mais
son rythme de croissance est inférieur à celui de l'économie dans son
ensemble. Les exportations de produits agricoles ont triplé au cours de
cette période. Toutefois, diverses activités agricoles accusent une faible
productivité. La protection tarifaire accordée au secteur est deux fois
supérieure à celle du reste de l'économie (14,9 pour cent contre 7,2 pour
cent). L'aide publique au secteur prend surtout la forme d'exonérations
fiscales, d'instruments destinés à faciliter l'accès au crédit et de
programmes d'assainissement de la dette. Le secteur de la pêche contribue grandement aux exportations. La
réglementation ne fixe pas de limites à la participation du capital
étranger dans les entreprises de pêche, de transformation et d'aquaculture,
mais les embarcations battant pavillon étranger ne peuvent obtenir des
permis de pêche qu'à titre d'appoints à la flotte de pêche nationale. La production de minéraux et d'hydrocarbures a considérablement augmenté
ces dernières années, grâce à la croissance de l'investissement. La
contribution des exportations de minéraux, de métaux non ferreux et de
combustibles aux exportations totales s'est accrue, passant de 55 pour cent
en 2000 à 72 pour cent en 2006. Depuis le milieu de 2004, l'exploitation
des minéraux donne lieu au versement de redevances, et depuis la fin de
2006, l'État encourage les sociétés minières à effectuer des apports pour
des projets sociaux et des projets d'infrastructure. Les titulaires de
concessions minières ont bénéficié de la possibilité de conclure des
contrats de stabilité fiscale spécifiquement destinés au secteur.
L'exportation du gaz naturel provenant des réserves prouvées du projet
Camisea, le plus important du pays, est subordonnée à l'approvisionnement
du marché intérieur pour une durée de 20 ans. La protection tarifaire appliquée aux produits manufacturés a diminué,
passant de 13 pour cent en 1999 à 7,2 pour cent en avril 2007. À cela
s'est conjuguée une forte augmentation de la productivité du travail.
Cependant, les produits laitiers, les chaussures, les produits de la
minoterie, le sucre et les vêtements bénéficient d'un taux moyen de
protection tarifaire effective compris entre 30 et 50 pour cent. S'agissant des services, le Pérou a adopté des engagements spécifiques dans
sept des 12 secteurs de l'AGCS. Il a aussi participé aux négociations
postérieures au Cycle d'Uruguay pour ce qui concerne les télécommunications
de base et les services financiers. Dans le quatrième Protocole, il s'est
engagé à prendre en compte le Document de référence. Dans le cadre des
négociations du Cycle de Doha sur les services, il a présenté une offre
initiale en 2003 et une offre révisée en 2005. Depuis 2000, le processus de libéralisation s'est poursuivi dans le secteur
des télécommunications, bien qu'une entreprise privée conserve une
participation majoritaire dans divers segments du marché, en particulier la
téléphonie fixe. En dépit de ce facteur, la qualité du service s'est
améliorée, et les tarifs, en général, ont suivi une tendance à la baisse.
Le cadre réglementaire du secteur a subi des changements substantiels qui
avaient pour finalité, entre autres choses, de réduire les obstacles à
l'entrée de nouveaux exploitants sur le marché. La participation étrangère
dans les services de radiodiffusion ne peut dépasser 40 pour cent du
capital social total ou du nombre d'associés. La consolidation du secteur bancaire s'est poursuivie, surtout au regard
des problèmes qui avaient affecté le secteur en 2003 et avaient amené le
gouvernement à effectuer une intervention à titre de précaution cette année-
là. Les indicateurs prudentiels des banques se sont améliorés depuis 2003,
et le crédit a crû ces dernières années. L'investissement étranger
bénéficie du traitement national, mais l'autorité compétente peut recourir
au principe de réciprocité lorsque l'intérêt public est en jeu. De plus,
en cas de fermeture d'une banque étrangère, les actifs de la succursale
péruvienne doivent servir, en premier lieu, à indemniser les créanciers
péruviens et les étrangers ayant leur domicile au Pérou. Le Pérou applique
encore une taxe sur les transactions financières, calculée au taux de
0,08 pour cent, mais il a établi un échéancier pour la réduction de cette
taxe. Depuis 2000, le secteur des transports a connu des avancées d'ordre
réglementaire, mais des problèmes liés aux infrastructures persistent dans
certaines activités. Dans le secteur du transport maritime, les services
de cabotage sont réservés aux navires battant pavillon péruvien et
appartenant majoritairement à des Péruviens. S'agissant du transport des
hydrocarbures au niveau national, au moins 25 pour cent des volumes
transportés sont réservés à la Marine de guerre du Pérou. Bien que la loi
confère une liberté totale sur le plan des dessertes, le trafic engendré
par le commerce extérieur peut être assujetti au principe de réciprocité.
Une loi visant à fournir des incitations à la marine marchande nationale a
été adoptée en 2005; toutefois, dans l'attente de la réglementation
connexe, elle ne s'applique pas encore. Dans le domaine du transport aérien, la participation étrangère au capital
est autorisée à concurrence de seulement 49 pour cent au début des
activités d'une entreprise nationale, mais elle peut être élargie pour
atteindre 70 pour cent après six mois d'exploitation. Les entreprises
péruviennes qui ont besoin d'un permis pour exploiter un service
international de transport aérien régulier doivent exploiter un service
similaire de transport aérien au niveau national. Il existe, au Pérou, 22 professions réglementées dont l'exercice exige
l'inscription à l'ordre professionnel compétent. Chaque ordre
professionnel établit des conditions spécifiques pour la reconnaissance des
titres étrangers. Les ingénieurs agréés à l'étranger peuvent exercer leur
profession temporairement au Pérou sans devoir obtenir la validation de
leur titre; cette possibilité n'existe ni pour les avocats, ni pour les
comptables.
2 Secteur agricole
1 Caractéristiques générales et objectifs de la politique La valeur réelle de la production agricole (chasse et sylviculture
incluses) a augmenté chaque année entre 2000 et 2006, mais depuis 2002 le
rythme de croissance du secteur est inférieur à celui de l'économie dans
son ensemble (tableau IV.1). Le secteur agricole contribue de manière
significative aux exportations. Entre 2000 et 2006, les exportations de
produits agricoles ont pratiquement triplé. Selon les estimations des
autorités péruviennes, la proportion de la population économiquement active
qui travaille dans le secteur agricole semble avoir augmenté, passant de
32,4 pour cent en 2000 à près de 37 pour cent en 2006. L'entité chargée de formuler la politique agricole est le Ministère de
l'agriculture.[1] Cette politique vise à stimuler et à renforcer la
modernisation du secteur agricole et à améliorer les conditions de vie des
agriculteurs et de la population rurale.[2] Depuis le début de 2007, le
Ministère de l'agriculture compte une commission de travail chargée de
formuler des politiques étatiques en vue du développement du secteur.[3]
La commission a élaboré une proposition préliminaire de politique étatique
qui a été soumise à une consultation publique en avril 2007.[4] Tableau IV.1
Indicateurs choisis du secteur agricole, 2000-2006
| |2000 |2001 |2002 |2003 |2004 |2005 |2006 |
|Contribution au PIB (%)a |
|Agriculture, chasse|8,9 |8,9 |9,0 |8,8 |8,5 |8,4 |8,3 |
|et sylviculture | | | | | | | |
|Productions végétales (milliers de tonnes) |
|Coton |153,8 |134,1 |127,4 |126,1 |187,7 |207,3 |213,4 |
|Riz |1 |2 |2 |2 |1 |2 |2 |
| |892,1 |028,7 |124,1 |135,7 |848,0 |468,4 |360,2 |
|Café |158,3 |159,9 |169,4 |169,5 |224,6 |175,0 |256,0 |
|Canne à sucre |7 |7 |8 |8 |6 |6 |7 |
| |132,0 |382,9 |419,2 |864,0 |945,7 |304,1 |251,3 |
|Haricots |69,8 |61,0 |62,6 |59,4 |59,5 |71,5 |83,0 |
|Maïs jaune dur |959,7 |1 |1 |1 |982,9 |999,3 |1 |
| | |062,5 |036,9 |097,6 | | |009,7 |
|Maïs amylacé |281,1 |253,3 |252,8 |259,3 |217,7 |241,5 |249,0 |
|Pomme de terre |3 |2 |3 |3 |3 |3 |3 |
| |273,8 |680,1 |299,4 |151,2 |005,8 |289,7 |224,2 |
|Blé |189,0 |181,9 |186,3 |190,6 |170,5 |178,5 |191,0 |
|Cacao |24,9 |23,6 |24,3 |24,2 |25,9 |25,3 |30,2 |
|Patate douce |244,6 |253,9 |223,9 |192,8 |184,4 |184,4 |194,8 |
|Orge |186,2 |177,4 |198,0 |193,7 |177,6 |193,1 |191,7 |
|Asperges |168,4 |184,1 |181,2 |187,2 |187,9 |206,0 |242,5 |
|Rose d'Inde |197,9 |119,6 |114,2 |175,7 |107,2 |122,7 |53,7 |
|Palmier à huile |140,1 |176,0 |149,0 |180,4 |208,5 |198,2 |231,7 |
|Manioc |882,0 |859,1 |886,6 |909,5 |974,8 |1 |1 |
| | | | | | |004,5 |096,5 |
|Oignons |380,4 |415,8 |458,2 |472,8 |515,4 |493,3 |576,4 |
|Maïs tendre |360,4 |363,1 |392,4 |401,7 |376,2 |347,6 |361,2 |
|Tomate