Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 - SVT Versailles
L' ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, publiée au Journal officiel du 2 avril
dernier, a institué au profit des fonctionnaires des administrations de l'Etat un
régime d'autorisations de travail à temps ... Pour les personnels à gestion
nationale, elles devront en outre s'assortir de l'avis du recteur de l'académie d'
exercice.