projet de canevas

3 avril 2007
ATTENTION A LA NUMEROTATION DES NOTES DE RENVOI.
Le présent canevas est uniquement applicable aux marchés de travaux
d'un montant
global inférieur à 5 Millions d'euros, HTVA en procédure ouverte ou
restreinte.
CANEVAS-TYPE DE CAHIER SPECIAL DES CHARGES
NOTES AUX UTILISATEURS DE CE CANEVAS :
(Ces notes sont cachées et n'apparaissent donc pas à l'impression.)
ACCES AUX FICHIERS INFORMATIQUES
Le fichier informatique du canevas de cahier spécial des charges est
appelé « canevas_csc_2007.doc » et est situé dans l'unité f:\ de
l'ordinateur central, dans le répertoire :
f:\\Fantasio.srv\public\DOC_TYPE_INGENIEURS
Il est incomplet dans la mesure où les chapitres techniques K (nouveaux
ouvrages d'art), M (entretien et réparations) et N (entretien et
réparation des ouvrages d'art) sont repris dans un autre fichier
intitulé « canevas_KMN_2005 » situé dans le même répertoire.
RAPPEL pour faire apparaître/disparaître les caractères masqués de
commentaires
à l'écran
dans le menu Outils Options, onglet « Affichage », tableau
« marques de format » : cocher ou décocher le bouton « Texte
masqué ».
à l'impression
dans le menu Outils Options, onglet « Impression », tableau
« inclure dans le document » : cocher ou décocher le bouton « Texte
masqué ».
NOTES A L'INTENTION DES DACTYLOS :
1.- Le document présente de nombreux "(" qui signifient soit qu'un
vide doit être obligatoirement complété, soit qu'une sélection
doit être faite entre les options qui les suivent ( sauf si le
paragraphe doit être supprimé entièrement).
2.- Après avoir composé un cahier spécial des charges, vérifiez la
mise en page ( = fixez des sauts de page) de telle manière que des
tableaux ou textes ne soient pas séparés de leurs titres ou que
des tableaux ne soient pas coupés en deux.
3.- Avant d'imprimer de nouveaux formulaires vierges du canevas à
l'intention des ingénieurs, il y a lieu de placer quelques blancs
derrière chaque ( qui doit être complété (pas ceux qui ouvrent une
sélection) , mais ne pas réenregistrer le canevas sous cette
forme.
NOTES AUX INGENIEURS :
1.- AGREATION DES ENTREPRENEURS (A.R. du 26.09.1991)
a) Catégories et sous-catégories.
C. Travaux routiers.
C.1. Travaux d'égouts courants.
C.2. Distribution d'eau et pose de canalisations diverses.
C.3. Signalisation routière, dispositifs de sécurité, clôtures et
écrans.
C.5. Revêtements hydrocarbonés et enduisages.
C.7. Fonçages horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations.
D. Travaux de bâtiments.
D.13. Peinture.
D.24. Restauration de monuments.
E. Ouvrages d'art non métalliques.
E.1. Egouts collecteurs.
E.2. Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs
emboués.
E.4. Fonçages horizontaux d'éléments d'ouvrages d'art.
F. Constructions métalliques.
F.1. Travaux de montage et démontage.
F.2. Constructions tubulaires et autres similaires.
F.3. Peinture industrielle.
G. Terrassements
G.1. Travaux de forage, de sondage et d'injection.
G.2. Travaux de drainage.
G.3. Plantations.
G.5. Travaux de démolition.
H. Entreprises générales de voies ferrées
K. Entreprises générales d'équipements mécaniques.
b) Classes. (Montants maxima hors T.V.A.)
Classe 1 : 5.500.000,- BEF 136.340 E
Classe 2 : 11.000.000,- BEF 272.680 E
Classe 3 : 20.000.000,- BEF 495.790 E
Classe 4 : 36.000.000,- BEF 892.420 E
Classe 5 : 73.000.000,- BEF 1.809.620 E
Classe 6 : 130.000.000,- BEF 3.222.620 E
Classe 7 : 215.000.000,- BEF 5.329.710 E
Classe 8 : montant de plus de 215.000.000,- BEF
2- ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
|Catégorie |Spécialité |
|02 |Travaux de terrassement |
|05 |Travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non|
| |métalliques |
|09 |Signalisation routière |
|13 |Travaux de démolition |
|23 |Construction métalliques et ouvrages d'art métalliques |
3- ARTICLE 13 - CATEGORIES des SALAIRES
Catégorie A : Travaux maritimes et fluviaux, terrassements, travaux
routiers, maçonnerie et béton, dragages,
asphaltage et bitumage.
Catégorie B : Travaux de couverture des constructions et
rejointoiement de façades.
Catégorie C : Travaux de carrelage, de plafonnage et d'enduits.
Catégorie D : Autres travaux.
4- ARTICLE 13 - PRIX DE REFERENCE C.I.
CI 101 à 104 : Concassés de porphyre - 40/56; 20/40; 7/20; 2/7
CI 117 à 121 : Concassés calcaire - 20/32; 14/20; 7/14; 2/7; 0/2
CI 130 : Sable pour fondation
CI 131 : Sable pour béton
CI 217 : Profilés acier courant
CI 218 : Ronds à béton
CI 223 : Tôles fines laminées à chaud, épaisseur 2,75
CI 224 : Ronds à béton - extra
CI 462 : Ciment classe 30 - vrac camion
CI 464 : Ciment classe 40 - vrac camion
CI 466 : Ciment classe 50 - vrac camion
CI 267 : Prix moyen ciments - vrac
CI 470 : Carreaux de béton
CI 475 : Pavés de béton
CI 480 : Bordures en béton
CI 486 bis : Tuyaux de béton (Longueur 2 m)
CI 549 : Gasoil routier
CI 550 : Gasoil - Autres usages que routiers
CI 564 : Bitume de pétrole - vrac.
5 Appellations.
Si nécessaire, la terminologie suivante est à respecter :
- Lot : un C.S.C. peut régir plusieurs lots, chaque lot étant une
entreprise séparée (ex. : baux d'entretien).
- Partie : correspond au métré de travaux pris en charge par un
maître d'ouvrage.
- Division : ouvrages d'art, terrassements, travaux routiers.
- Chapitres : travaux préparatoires, terrassements,
canalisations, espaces verts, ...
- Postes.
6.- ARTICLE 28 § 1
Les délais en jours de calendrier doivent être justifiés et demeurer
exceptionnels (uniquement pour les cas où il est techniquement ou
économiquement indispensable de disposer des ouvrages à une date
déterminée).
Calcul du délai :
A titre indicatif, il recommandé de ne pas imposer aux entreprises
une production moyenne journalière dépassant les montants ci-après :
Classe 1 : 620 E à 1.000 E
Classe 2 : 1.100 E à 1.500 E
Classe 3 : 1.600 E à 2.000 E
Classe 4 : 2.100 E à 2.500 E
Classe 5 : 2.700 E à 3.700 E
Classe 6 : 4.300 E à 7.500 E
Classe 7 : 8.700 E à 15.000 E
Classe 8 : 18.600 E à 31.000 E
pour les marchés entre 4,5 et 7,5 millions d'euros.
Pour les marchés au-delà de 7,5 millions, il y a une augmentation
progressive pour atteindre 50.000 E pour les marchés voisins de 15
millions d'euros.
Délai de délivrance de l'ordre de service :
- Cas a) : Travaux courants de classe 5 ou inférieure (entre 15
jours et 45 jours).
- Cas b) : Classe 6 ou supérieure (entre 30 et 60 jours).
- Cas c) : Classe 5 ou inférieure avec techniques spéciales ou
matériaux non courants (entre 30 jours et 60 jours).
7.- ARTICLE 43 - DELAIS DE GARANTIE RECOMMANDES.
- Travaux routiers : 3 ans (cfr RW 99: 2004)
- Baux d'entretien : 1 an
- Marquages par peinture 1 composant : 1 an
- Marquages par peinture 2 composants : 2 ans
- Marquages thermoplastiques : 3 ans
- Peintures à formules sur pièces métalliques : 5 ans
- Peintures à performance sur pièces métalliques: 7 ans
8.- METRE
Lorsqu'on crée un poste non normalisé entraînant des déchets, ne pas
oublier de créer les postes relatifs à leur destination.
Examiner attentivement l'opportunité de prévoir les postes suivants :
|E9110-E |Terrassement pour |Ce poste reprend le volume de terre à |
|(m³) |canalisation, |évacuer correspondant : |
| |drain, gaine, CV : |au volume occupé par le tuyau et sa |
| |supplément pour |fondation |
| |déblai excédentaire|au volume des matériaux d'apport pour le |
| |en vue d'une |remblai des tranchées |
| |évacuation | |
|O1530-E |Déblais généraux |Même philosophie que le poste précédent |
|(m³) |pour plantation et | |
| |gazonnement : | |
| |supplément pour | |
| |chargement des | |
| |déblais | |
| |excédentaires en |