se référer également à la circulaire 3468 du 17-02-2011
Rapport du Groupe spécial. WT/DS320/R. Page 1. TABLE DES MATIèRES. Page
... c) Violation des articles 23:2 a) et 21:5 et de l'article 23:1 du Mémorandum d'
accord 12 ..... Résumé des principaux arguments des parties 339 ...... 4.86 Les
examens scientifiques des six hormones, les normes internationales relatives à
leur ...