DTAO Travaux - ARMP

REPUBLIQUE DU BENIN

DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES OUVERT/RESTREINT
NATIONAL/INTERNATIONAL


Passation des Marchés de Travaux




Autorité contractante: [insérer le nom de l'Autorité contractante]

Source de financement :

GESTION : [insérer l'année budgétaire]

IMPUTATION BUDGETAIRE : [insérer chapitre et article]

Accord de Prêt : [Insérer numéro et date]








Août 2011

Préface

Ce dossier d'appel d'offres standard pour la passation des marchés de
travaux est une adaptation des documents types d'appel d'offres de la
Banque mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les pays de
droit civil.

Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés Publics et
délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin (Loi n°
2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de
service public en vigueur en République du Bénin).

Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel
d'Offres Ouvert (AAO) national ou international, avec ou sans pré
qualification, ou par Appel d'offres restreint.

Les DAO doivent toujours être rédigés en respectant un principe de
neutralité absolue, avec l'appui des services techniques compétents de
l'Autorité contractante ; la définition des besoins de l'Autorité
contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les
critères de qualification toujours définis en rapport avec l'objet du
marché afin d'obtenir les performances et la qualité des prestations dans
un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de
transparence de la procédure.

Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un
marché spécifique, le dossier d'appel d'offres standard regroupe les
articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section I,
Instructions aux candidats, et dans la Section IV, Cahier des Clauses
administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à
chaque marché doivent être précisés dans la Section I, Données
particulières de l'Appel d'offres, la Section II, Bordereau des prix et
Détail quantitatif et estimatif, la Section III, Cahier des Clauses
techniques et plans et la Section V, Cahier des Clauses administratives
particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section II,
Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché.

Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de
l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII,
Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel
d'Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats ou
soumissionnaires[1].

a) Les détails spécifiques, tels que le "nom de l'Autorité contractante
et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent
figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de
l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives
particulières.
b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au
Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses
respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et
dans le Cahier des Clauses administratives particulières.

c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que l'Autorité contractante doit rédiger
pour chaque marché spécifique.

d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par
le Candidat ou l'Entrepreneur ; les notes de bas de page de ces
formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles
contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de
l'Entrepreneur.

e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de
présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions
permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses
techniques. Il est toutefois recommandé que l'Autorité contractante
limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des
ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise en ?uvre des
variantes doivent être conformes à l'article 80 du Code des Marchés
Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du
Bénin.

f) Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 de la Directive
UEMOA sur la passation des marchés, la Commission de l'UEMOA a défini
en concertation avec les Etats membres, un seuil communautaire de
publication pour les marchés de travaux, de fournitures et de services,
et pour les délégations de service public. L'attention des Autorités
contractantes est attirée sur le fait que la Commission de l'UEMOA publie
les avis de marchés ou de délégations avec appel d'offres douze (12)
jours ouvrables au plus tard après leur réception par la Commission. En
cas d'urgence, ce délai est réduit à cinq (5) jours ouvrables. La
publication des avis, en application des dispositions des
réglementations nationales, ne peut intervenir avant la publication
effectuée par la Commission de l'UEMOA. Toutefois, à défaut de
publication par la Commission de l'UEMOA dans les délais impartis
par la Directive, l'Autorité contractante nationale peut procéder à la
publication.

Sommaire

L'utilisation de ce dossier d'appel d'offres standard pour la passation des
marchés de travaux est possible, que l'appel d'offres ait été précédé d'une
procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont offertes
dans la Section I - RPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification
des candidats.

Une brève description de ce document figure ci-après.



Dossier d'appel d'offres standard pour la passation des marchés de travaux


PREMIÈRE PARTIE - PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES


Section 0. Avis d'appel d'offres

Cette Section contient trois modèles d'avis d'appel d'offres, pour le cas
d'un appel d'offres précédé de pré qualification ou non, ou en cas d'appel
d'offres restreint.

Section I. Réglement particulier de l'appel d'offres (RPAO)




Sous-section A. Instructions aux candidats (IC)

Cette Sous-section fournit aux candidats les informations utiles
pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des
renseignements sur la soumission, l'ouverture des plis et
l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés. Les
dispositions figurant dans cette Sous-section A ne doivent pas
être modifiées.





Sous-section B. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO)

Cette Sous-section énonce les dispositions propres à chaque
passation de marché, qui complètent ou précisent les
informations ou conditions figurant à la Sous-section A,
Instructions aux candidats.





Section II. Formulaires de soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires que le
candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i)
le formulaire d'offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix
et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de
proposition techniques, (iv) les formulaires de qualification,
(v) les modèles de garantie de soumission, et (vi) le modèle de
déclaration attestant que le soumissionnaire a pris connaissance
des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les
conflits d'intérêt, la répression de l'enrichissement illicite,
l'éthique professionnelle et tout autre acte similaire,
notamment le décret n° 99-311 du 22 juin 1999 portant
introduction du Code d'éthique et de moralisation des marchés
publics en vigueur en République du Bénin et qu'il s'engage à
les respecter.


DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX


Section III. Cahier des Clauses techniques et plans

Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et
les plans décrivant les travaux devant être réalisés.


TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ


Section IV. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)

Cette Section contient les dispositions générales applicables à
tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section
ne doit pas être modifiée.

Section V. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)

Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et
modifie ou complète la Section IV, Cahier des Clauses
administratives générales.
Section VI. Cahier des Clauses Environnementales

Section VII. Formulaires du Marché

Cette Section contient le modèle d'Acte d'Engagement qui, une
fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à
l'offre acceptée en rapport avec les modifications permises par
les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses
administrative générales, et le Cahier des Clauses
administratives particulières.


Les formulaires de gar