CG1.18 Attestation - honoraires conditionnels - Buyandsell.gc.ca

[pic] APPEL D'OFFRES
Modernisation des salles d'entreposage de produits chimiques et d'acides
Centre national de recherche en hydrologie
11, boulevard Innovation
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 3H5
Numéro de Solicitation : KW405-13-0330
Date de clôture : 31 juillet 2013
Heure de clôture: 14h00 (Heure de l'Est)
|Transmettez toutes les demandes de |Soumettez les offres à : |
|renseignements à : | |
|l'Autorité contractante : |Environnement Canada |
|Marie-Christine Blais, Agent |1240 - 2021, Union |
|d'approvisionnement |Montréal (Québec) |
|Environnement Canada |H3A 2S9 |
|Direction générale des biens, de | |
|l'approvisionnement | |
|et de la gestion environnementale | |
|1240 - 2021, Union | |
|Montréal (Québec) H3A 2S9 | |
|Téléphone : (514) 496-1929 | |
|Télécopieur : (514) 283-4439 | |
|Courriel : | |
|marie-christine.blais@ec.gc.ca | | NOTE IMPORTANTE AUX SOUMISSIONNAIRES:
. Les propositions doivent être soumises avant la date, l'heure et
l'adresse indiquées ci-dessus.
. Les soumissions transmises par télécopieur ou par courriel NE SERONT
PAS ACCEPTÉES.
. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par
écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant
la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de
renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse
pas y répondre avant la date de clôture des soumissions. Le non-respect des exigences exprimées aux présentes donnera lieu au rejet
de la soumission. 1 SECTION 1 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONAIRES R0001T (2004-12-10) et
R0002T (2000-05-12) 6
IS01 DOCUMENTS DE SOUMISSION 6
1) Les documents de soumission 6
2) Déclaration du soumissionaire 6
3) Conditions obligatoires 6
4) Visite aux lieux des travaux (obligatoire) 7
IS02 REMPLIR LE FORMULAIRE D'OFFRE ET D'ACCEPTION (Obligatoire) 7
IS03 LIVRAISON de la soumission 7
IS04 LA Revision DES SOUMISSIONS 8
IS05 SIGNATURES 8
IS06 Demandes de renseignements 9
IS07 RÉSULTATS 9
IS08 ÉVALUATION ET AcceptaTION D'OFFRES (OBLIGATOIRE) 9
IS09 NÉGOCIATIONS 10
IS10 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE 10
IS11 listE DES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS 10
IS12 RESPECT DES LOIS APPLICABLES 10
IS13 TAXES Erreur ! Signet non défini.
IS14 APPROBATION DES MATÉRIAUX DE REMPLACEMENT 11
IS15 ÉVALUATION DU RENDEMENT 11
IS16 Langue DE LA SOUMISSION ET DES DOCUMENTS DU CONTRAT 11
IS17 ASSURANCE : REPRÉSENTATION ET GARANTIE 11
IS18 Exigences relatives à la garantie de soumission 11
IS19 Exigences relatives à la garantie contractuelle 13
IS20 Frais d'immobilisation 13
IS21 Bureau des soumissions déposées 13
IS22 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant
13
IS23 Rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur 13
IS24 Dessins et specifications 14
2 SECTION 2 ÉNONCÉ DE PROJET 15
3 SECTION 3, FORMULAIRE DE SOUMISSION ET D'ACCEPTION (OA) R2310D (2004-05-
14) 19
OA1 DÉSIGNATION DU PROJET ET CONDITIONS DE SECURITE 19
1) Désignation du projet: 19
2) Exigence relative à la sécurité: (Obligatoire) 19
3) Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA). 19
OA2 Nom d'affaireS et adresse du soumissionnaire 19
OA3 OFFRE 20
OA4 ADDENDA (OBLIGATOIRE) 20
OA5 ANNEXES 20
OA6 ACCEPTION ET CONTRAT 21
OA7 PERIODE DE CONSTRUCTION 21
OA8 TABLEAU DES PRIX UNITAIRES 21
OA9 GARANTIE DE SOUMISSION 21
OA10 GARANTIE DE CONTRAT 21
OA11 Execution DE L'OFFRE 23
Annexe 1 - Liste des Projects accomplis 24
Annexe 2 - Liste des sous-traitants 25
Annexe 3 - La ventilation des coûts des principaux articles 26
Annexe 4 - TABLEAU DES PRIX UNITAIRES 29
4 SECTION 4 Documents de Contrat - Articles de convention « A » R0200C
(2004-12-10) 30
A1 Les documents de contrat 30
A2 Loi pertinente 30
A3 Description des travaux et date d'achèvement 30
A4 Prix du contrat 31
A5 Tableau des prix unitaires 31
A6 Représentant ministériel 32
A7 Autorité contractante 32
5 SECTION 5 DOCUMENTS DE CONTRAT - ANNEXE « A » Enoncé des travaux 35
6 SECTION 6 DOCUMENTS DE CONTRAT - ANNEXE « B » Modalitéde Paiement (MP)
41
7 SECTION 7 DOCUMENTS DE CONTRAT - DISPOSITIONS GÉNÉRALES R0202D (2004-05-
14) 42
GC1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 42
CG1.1 INTERPRÉTATION 42
CG1.1.1. Titres et références 42
CG1.1.2. Terminologie 42
CG1.1.3 Application de certaines dispositions 43
CG1.1.4 AchÈvement Substantiel de l'ouvrage 43
CG1.1.5 AchÈvement 44
CG1.2 DOCUMENTS DE CONTRAT 44
CG1.2.1 Général 44
CG1.2.2 Ordre de priorité 44
CG1.2.3 SÉcuritÉ ET Protection DES Documents et du travail 45
CG1.3 STATUT DE L'ENTREPRENEUR 45
CG1.4 Rigueur des délais 45
CG1.5 Indemnisation par l'entrepreneur 45
CG1.6 Indemnisation par LE CANADA 46
CG1.7 Lois, Permis et taxes 46
CG1.8 COMPENSATION DES OUVRIERS 47
CG1.9 Sécurité nationale 47
CG1.10 OUVRIERS INAPTES 47
CG1.11 Cérémonies publiques et enseignes 47
CG1.12 Conflits d'intérêts 47
CG1.13 Interdit aux députés de la Chambre des communes de profitER
d'un contrat 48
CG1.14 Accords et modifications 48
CG1.15 Successeurs et ayants droit 48
CG1.16 Cession du contrat 48
CG1.17 gratifications 48
CG1.18 Attestation - honoraires conditionnels 48
CG2 L'ADMINISTRATION DU CONTRAT 48
CG2.1 L'Autorité du ReprÉsentant ministÉriel 48
CG2.2 INTERPRÉTATION DE CONTRAT 49
CG2.3 AVIS 49
CG2.4 RÉUNIONS AUX LIEUX DES TRAVAUX 50
CG2.5 REVUE ET INSPECTION DES TRAVAUX 50
CG2.6 surintendant 50
CG2.7 Non-discrimination dans l'embauche et l'emploi des employés
51
CG2.8 COMPTES ET AUDITS 52
CG3 EXECUTION ET VERIFICATION DES TRAVAUX 53
CG3.1 PROGRAMME D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 53
CG3.2 ERREURS ET OMISSIONS 53
CG3.3 SÉCURITÉ DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 53
CG3.4 EXÉCUTION DU TRAVAIL 54
CG3.5 MATÉRIEL 55
CG3.6 SOUS-TRAITANCE 55
CG3.7 CONSTRUCTION PAR D'AUTRES ENTREPRENEURS OU OUVRIERS 56
CG3.8 Conditions de travail 56
CG3.9 Matériaux, outillage et biens immobiliers devenus propriété dU
CANADA 57
CG3.10 TRAVAUX DÉFECTUEUX 57
CG3.11 Déblaiement de l'emplacement 57
CG3.12 GARANTIE ET RECTIFICATION DES DÉFAUTS DE TRAVAIL 58
CG4 MESURES DE PROTECTION 58
CG4.1. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE LA PROPRIÉTÉ 58
CG4.2 PRÉCAUTIONS CONTRE DOMMAGES, INFRACTIONS, FEU ET D'AUTRES
RISQUES 58
CG4.3 Matériaux, outillage et biens immobiliers fournis par LE CANADA
59
CG4.4 État de site contaminÉ 59
CG5 ModalitÉs de paiement 60
CG5.1 INTERPRÉTATION 60
CG5.2 MONTANT À PAYER 60
CG5.3 AUGMENTATION OU DIMINUATION DES COÛTS 60
CG5.4 PAIEMENT PROGRESSIF 61
CG5.5 ACHÈVEMENT SUBSTANTIEL DES TRAVAUX 62
CG5.6 ACHÈVEMENT FINAL 62
CG5.7 TRAVAIL NON CONFORME 63
CG5.8 REVENDICATIONS ET ENGAGEMENTS 63
CG5.9 DROIT DE COMPENSATION 64
CG5.10 ÉVALUATIONS ET DOMMAGES POUR L'ACHEVEMENT EN RETARD 64
CG5.11 RETARD DES PAIEMENTS 65
CG5.12 INTÉRÊT SUR LES RÉCLAMATIONS RÉGLÉS 65
CG5.13 RETOUR DE DÉPÔT DE SÉCURITÉ 65
CG6 Modifications aux travaux 66
CG6.1 Modifications aux travaux 66
CG6.2 MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DU SOUS-SOL (content was from 1 to
2 to 3 etc) 66
CG6.3 Restes humains, vestiges archÉologiques et objets présentant un
intérêt historique ou scientifique 67
CG6.4 Établissement du coût 67
CG6.4.1 Établissement du coût avant la réalisation des modifications
des travaux 67
CG6.4.2 Établissement du coût après la réalisation des
modifications aux travaux 68
CG6.4.3 Détermination des prix - variations des quantités soumis avec
l'offre 69
CG6.5 Prolongation de délai 69
CG7 DÉFAUT, SUSPENSION OU Resiliation du CONTRAT 70
CG7.1 RETRAIT DES TRAVAUX À UN ENTREPRENEUR 70
CG7.2 Suspension des travaux 71
CG7.3 Résiliation du contrat 71
CG7.4 DÉpÔt de garantie - confiscation ou remise 72
CG8 Règlement des différends 73
CG8.1 Interprétation 73
CG8.2 Consultation et collaboration 73
CG8.3 Pouvoirs dU RÉPRESENTANT DÉPARTEMENTAL 73
CG8.4. Négociation 74
CG8.5 Médiation 74
CG8.6 Arbitrage exécutoire 75
CG8.7 Différends non soumis à l'arbitrage 75
CG8.8 Confidentialité 76
CG8.9. Règlement 76
Règlement des différends - PROCEDURES « A » 76
règles sur la médiation POUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION 76
Règlement des différends - PROCEDURE « B » 79
règles sur l'arbitrage POUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION 79
CG9 GARANTIE DE CONTRAT 84
CG9.1 Obligation de fournir une garantie de contrat 84
CG9.2 Types et mo