TD n°2 Principes comptables - Questions/Correction

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV ________________________
Licence 1ère année Economie - Gestion Année universitaire 2005-2006 Semestre 2 Finances et analyse des états financiers
Travaux Dirigés - Séance n° 2
« Les principes comptables »
Lectures conseillées pour répondre aux questions : - Evraert S. et Prat dit Hauret C. « Comptabilité - Cours et
applications », 5ème édition, Vuibert. Collection expertise comptable
et financière. Chapitres : 1, 2, 3, 4 et 5. - Nikitin M. et Régent M-O., « Introduction à la comptabilité », 2ème
édition, Armand Colin. Chapitres : 1, 2, 3, et 4.
- Colasse B., « Comptabilité générale », 9ème édition, Economica. - Mandou C., « Comptabilité Générale de l'Entreprise - Instruments et
procédures », 2ème édition, De Boeck.
Questions 1. A quoi servent les principes comptables ? Que veut dire le terme anglais
« GAAP » ? 2. Quels sont les utilisateurs de l'information comptable ? Quels sont
leurs intérêts et comment sont-ils défendus dans les différents
référentiels comptables ? (voir l'annexe) 3. Tous les pays se basent-ils sur les mêmes principes comptables ? Quel
est le rôle de la normalisation comptable ? 4. Quelles sont les sources de normalisation comptable en France ? 5. Définissez les principes comptables applicables aux sociétés françaises.
Lesquels de ces principes reposent sur la législation (Référez-vous aux
extraits du Code de commerce joints en annexe). D'où viennent les autres
principes ? 6. Retrouve-t-on les mêmes principes comptables dans le Cadre de l'IASB
(voir extrait joint en annexe) ? Commentez les ressemblances et les
différences. A quelles sociétés françaises s'appliquent les normes
comptables de l'IASB (les IAS/IFRS) depuis janvier 2005 ? Applications L'entreprise Alpha fabrique et commercialise des peintures de qualité
supérieure, destinées à la décoration des intérieurs. Son exercice
comptable va du 1er janvier au 31 décembre. 1. Le 1er décembre 2005 l'entreprise souscrit et règle une assurance de
1 200 euros pour une voiture de transport utilisée dans les livraisons de
courte distance. Cette assurance couvre la période du 1er décembre 2005
au 30 novembre 2006.
Question : Comment le comptable doit il enregistrer cette charge ?
Quel est le principe comptable qu'il doit appliquer ? 2. Le 27 décembre 2005 l'entreprise envoie un lot de 20 bidons de peinture
à 560 euros l'unité à un client habituel mais sans faire accompagner
l'envoi d'une facture. Le client accuse la réception de la livraison le
jour même. La facture est établie et envoyée au client le 06 janvier
2006.
Question : À quel moment la vente est reconnue est enregistrée dans
les livres de l'entreprise Alpha. ? Quel est le principe comptable qui
s'applique dans ce cas. 3. L'informaticien de l'entreprise estime que les deux ordinateurs du
service comptable valent au 31 décembre 2005 pas plus que 100 euros
chacun sur le marché d'occasion alors qu'ils étaient achetés pour 650
euros l'unité le 30 juin 2002 et figurent dans les livres de la société
pour ce même montant brut et un amortissement de 455 euros. De surcroît,
la nouvelle application de « gestion intégrée » qui va être installée en
juin 2006 va imposer le changement des ordinateurs qui à ce moment ne
pourront plus être revendus. Les ordinateurs sont amortis linéairement
sur 5 ans.
Question : Que devrait faire le comptable de l'entreprise pour tenir
compte de cette baisse de valeur du matériel informatique ? Peut-il
changer la méthode d'amortissement de l'équipement informatique ? Quels
sont les principes dont il doit tenir compte ? 4. Le 7 janvier un client demande 1 400 euros de dédommagement pour la
livraison d'un lot où deux bidons présentent une très mauvaise qualité de
la peinture et sont inutilisables. Un technicien chez Alpha considère que
l'entreprise peut reprendre les deux bidons et les revendre pour 480
euros à une autre entreprise qui pourrait les recycler.
Question : Comment l'entreprise Alpha doit enregistrer dans sa
comptabilité la revendication du client ? Et la possibilité de revendre
les bidons récupérés ? Quel est le principe qui intervient ici ? 5. Le comptable s'aperçoit que le fournisseur Gamma à qui Alpha doit 12 000
euros a également commandé des produits de l'entreprise pour 1 600 euros
qu'il n'a pas réglé.
Question : Peut-il soustraire les 1 600 euros de créances client des
12 000 euros dettes fournisseur pour faire apparaître dans les comptes
uniquement une dette de 10 400 euros ? Que fait-on des produits et liés à
cette vente ? Quel est le principe dont il doit tenir compte ? Annexe I - Extraits du « Cadre de préparation et de présentation des états
financiers » de l'IASB
Le Cadre a été adopté par l'IASB en avril 2001. Les utilisateurs et leurs besoins d'information
9. Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs
actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les
fournisseurs et autres créanciers, les clients, les États et leurs
organismes publics, et le public. Ils utilisent des états financiers afin
de satisfaire certains de leurs besoins différents d'information. Parmi
ces besoins, on trouve les suivants :
(a) Investisseurs. Les personnes qui fournissent les capitaux à
risques et leurs conseillers sont concernés par le risque inhérent à
leurs investissements et par la rentabilité qu'ils produisent. Ils
ont besoin d'informations pour les aider à déterminer quand ils
doivent acheter, conserver ou vendre. Les actionnaires sont
également intéressés par des informations qui leur permettent de
déterminer la capacité de l'entité à payer des dividendes.
(b) Membres du personnel. Les membres du personnel et leurs
représentants sont intéressés par une information sur la stabilité
et la rentabilité de l'entité qui les emploie. Ils sont également
intéressés par des informations qui leur permettent d'estimer la
capacité de l'entité à leur procurer une rémunération, des avantages
en matière de retraite et des opportunités en matière d'emploi.
(c) Prêteurs. Les prêteurs sont intéressés par une information qui
leur permette de déterminer si leurs prêts et les intérêts qui y
sont liés seront payés à l'échéance.
(d) Fournisseurs et autres créditeurs. Les fournisseurs et autres
créditeurs sont intéressés par une information qui leur permette de
déterminer si les montants qui leur sont dus leur seront payés à
l'échéance. Les fournisseurs et autres créditeurs sont
vraisemblablement intéressés par l'entité pour une période plus
courte que les prêteurs, à moins qu'ils ne dépendent de la
continuité de l'entité lorsque celle-ci est un client majeur.
(e) Clients. Les clients sont intéressés par une information sur la
continuité de l'entité, en particulier lorsqu'ils ont des relations
à long terme avec elle, ou bien qu'ils en dépendent.
(f) Les États et leurs organismes publics. Les États et leurs
organismes publics sont intéressés par la répartition des ressources
et, en conséquence, par les activités des entités. Ils imposent
également des obligations d'information afin de réglementer les
activités des entités, de déterminer les politiques fiscales et la
base des statistiques de produit national et statistiques
similaires.
(g) Public. Les entités affectent les membres du public de diverses
façons. Par exemple, elles peuvent contribuer de façon substantielle
à l'économie locale, de multiples façons, notamment en employant un
effectif important ou en accordant leur clientèle à des fournisseurs
locaux. Les états financiers peuvent aider le public en fournissant
des informations sur les tendances et les évolutions récentes de la
prospérité de l'entité et sur l'étendue de ses activités.
10. Bien que tous les besoins d'information de ces utilisateurs ne puissent
pas être comblés par des états financiers, il y a des besoins qui sont
communs à tous les utilisateurs. Comme les investisseurs sont les
apporteurs de capitaux à risque de l'entité, la fourniture d'états
financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart
des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par
des états financiers.
.....
Hypothèses de base
Comptabilité d'engagement
22. Afin de satisfaire à leurs objectifs, les états financiers sont
préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. Selon cette base,
les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand
ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque
intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d'équivalents de
trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et
présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se
rattachent. Les états financiers présentés sur la base de la comptabilité
d'engagement informent les utilisateurs non seulement des transactions
passées impliquant des sorties et entrées en trésorerie mais également
des obligations de pa