procès verbal de la séance du 2 - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 MARS 2010 Appel Nominal. 5-2 Désignation du Secrétaire de séance. 5-2 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
22 Février 2010. 5-2 A- Ressources Humaines : Renouvellement du contrat de travail du Poste de Chargé de Communication.
4-2 B- Finances : Vote du Compte Administratif 2009 de la Ville. 7-1 5)- Bis - Vote du Compte de Gestion du Receveur Municipal. 7-
1 Affectation du Résultat de Fonctionnement 2009 de la Ville. 7-1 Vote du Budget Primitif 2010 de la Ville. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Compte Administratif 2009 du Budget
Annexe du Développement Economique et de l'Emploi. 7-1 Action Economique et Emploi - Affectation du Résultat du Budget de
Fonctionnement 2009 du Développement Economique et de l'Emploi. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Budget Annexe 2010 du Développement
Economique et de l'Emploi. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Compte Administratif 2009 du Budget
Annexe du Parc d'Activités d'EPAVILLE. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Budget Annexe Primitif 2010 du Parc
d'Activités d'EPAVILLE. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Compte Administratif 2009 du
lotissement ECO-QUARTIER Réauté / Fréville. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Budget Annexe Primitif 2010 du
lotissement ECO-QUARTIER Réauté / Fréville. 7-1 Vote du Compte Administratif 2009 de l'état de service des locations
diverses. 7-1 Vote du Budget Primitif 2010 de l'état de service des locations diverses.
7-1 Attribution des subventions aux associations 2010. 7-5 Culture - Tourisme - Budgets Annexes - Compte Administratif 2009 et Budget
Principal 2010. 7-1 Vote des Taux des Impôts Locaux pour l'année 2010. 7-2 Factures d'Eclairage Public de la Société Réseaux Environnement - Prise en
charge par le Receveur Municipal. 7-1 Opérations subventionnables au titre de la Dotation Globale d'Equipement
(D.G.E.) 2010. 7-5 Tableau Indicatif des Emplois 2010. 4-1 22)- Bis - Tableau Indicatif des Emplois - Modification. 4-1 C- Patrimoine : Locaux de la Gendarmerie Nationale - Renouvellement du bail - Autorisation
de Signature. 3-3 D- Urbanisme : - Question retirée de l'Ordre du Jour - Classement de voirie dans le Domaine Public - Rue Jules Recher. 3-5 25)- Bis - Déclassement du Domaine Public Communal des locaux et
terrains que nous allons vendre en 2010 (1, 2, 3, Soleil (Marius Grout),
ex. local A.M.I.S.C., ex. local A.F.G.A., ex. terrain du Service Voirie,
ex. terrain de boules Rue Matisse, ex. terrain de la Piscine Tournesol). -
Délibération rectificative - 3-5 E- Lutte contre les inondations : Aménagement Pluvial - Revente à la CO.D.A.H. des terrains acquis par la
Ville sur le territoire de la Commune de Fontenay. 3-2 Lutte contre les inondations - Prise en charge des frais de modification
du règlement de copropriété de La Barbacane. 7-1 F- Culture : Bibliothèque Condorcet - Restauration de plans de Montivilliers de 1812 -
Demande de subventions du Ministère de la Culture, Direction Régionale des
Affaires Culturelles de Haute Normandie et de la Région de Haute Normandie.
7-5 G- Travaux : Ecole Louise Michel - Réhabilitation des locaux - Demande de subvention -
Autorisation - Plan de financement. 7-5 Ecole Pont Callouard - Réfection de la toiture - terrasse - Demande de
subvention - Autorisation - Plan de financement. 7-5 H- Voirie : Entretien des installations d'Eclairage Public - Protocole Transactionnel
- Avenant - Signature - Autorisation. 1-5 - Question annulée - I- Restauration : Restauration Municipale - Convention entre la Ville de Montivilliers et
l'Association Familiale du Grand Air - Signature - Autorisation. 1-5 J- Divers : FESTIV'ART 2010 - Demandes de subventions auprès du Département de Seine-
Maritime et de la Caisse d'Allocations Familiales. 7-5 Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 1-1 Information n° 2 - Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes
« PARENTHESE » - Interpellation des Services de l'Etat sur le financement
pour l'année 2010. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 29 MARS 2010 Procès - Verbal L'an deux mille dix, le 29 Mars à dix huit heures trente, par suite
de la convocation de Monsieur le Maire en date du 8 Mars 2010, le Conseil
Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence
de Monsieur Daniel PETIT, Maire. 1)- Appel nominal : Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE,
Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY,
Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY,
Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André
LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Thierry
LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Christine LECACHEUR, Nathalie
LEPREVOST, Nada AFIOUNI, Anne DARBON, Gwénaëlle COROUGE, Philippe LEGER,
Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne
LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Martine
LESAUVAGE, Jérôme DUBOST. Excusée ayant donné pouvoir : Dominique GOUVEIA (Pouvoir à Aurélien LECACHEUR). Absent : Daniel DUCHEMIN. Etaient également présents : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.
Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services. 2)- Désignation du Secrétaire de séance : Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité. 3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 22 Février 2010 : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Février
2010 est adopté à l'unanimité.
A- Ressources Humaines : 4)- Renouvellement du contrat de travail du Poste de Chargé de
Communication : Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport : Le contrat de travail de notre Chargé de Communication actuellement
en place arrivant à échéance le 30 Avril prochain, il est nécessaire pour
la bonne continuité du service, de renouveler son contrat pour une nouvelle
durée de 3 ans. C'est pourquoi je vous propose de donner votre accord sur
la délibération suivante : Afin d'assurer la communication externe et interne de la Ville de
Montivilliers, il est nécessaire de recruter, dans la mesure où le contrat
de la personne en poste actuellement arrive à échéance le 30 Avril
prochain, sur un emploi de « Chargé de Communication »relevant du cadre
d'emplois des Attachés Territoriaux, rattaché au Secrétariat du Maire et
des Elus, à compter du 1er Mai 2010 qui sera chargé des missions
suivantes : Définition du poste : - Responsable des publications municipales (conception,
élaboration jusqu'au « bon à tirer »),
- Relations avec les médias,
- Suivi et comptes-rendus de Conseil Municipal dans les
«Echos »,
- Coordination et préparation de tous les documents relatifs à
la communication (cartons d'invitation, etc ...),
- Définition et application de la charte graphique municipale,
- Revue de la presse locale,
- Actualisation et suivi du site INTERNET et du site INTRANET
de la Ville. En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m'autoriser à
recruter, sous la forme contractuelle, dans l'hypothèse d'une recherche
infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un
chargé de communication dont la durée hebdomadaire de travail serait de 35
heures. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : . d'autoriser Monsieur le Maire, en l'absence de candidatures
statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un chargé
de communication relevant du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux à Temps complet à compter du 1er Mai 2010 et à
signer le contrat, . que le contrat sera établi, en application de l'article 3
Alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984
modifiée, pour une durée de 3 ans, compte tenu des fonctions
que devront assurer l'agent. . que la rémunération sera fixée, par référence à l'indice brut
423, indice majoré 376 correspondant à un salaire brut mensuel
. de 1 749,64 E (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
et que sera attribuée, en fonction du niveau de
responsabilité, une Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires de 2ème catégorie dont le coefficient sera
fixé par arrêté du Maire. Exercice 201