IPC/CE/32/12: Rapport (main) - WIPO

OMPI |[pic] |F
IPC/CE/32/12
ORIGINAL : anglais
DATE : 28 février 2003 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC) COMITÉ D'EXPERTS TRENTE-DEUXIÈME SESSION
Genève, 24 - 28 février 2003 rapport ADOPTÉ PAR LE COMITÉ D'EXPERTS
INTRODUCTION
Le Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") a
tenu sa trente-deuxième session à Genève, du 24 au 28 février 2003. Les
membres ci-après du comité étaient représentés à cette session : Allemagne,
Belgique, Canada, Chine, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique,
Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande,
France, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de
Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse (24). L'Inde et le
Maroc étaient représentés par des observateurs. L'Office européen des
brevets (OEB) était aussi représenté. La liste des participants fait
l'objet de l'annexe I du présent rapport. La session a été ouverte par M. M. Makarov, directeur adjoint du
Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) de l'OMPI, qui
a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général. BUREAU
Le comité a élu à l'unanimité M. S. de Vries (Pays-Bas) président et
Mmes N. Beauchemin (Canada) et V. Maksimova (Fédération de Russie) vice-
présidentes.
M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session. ADOPTION DE l'ordre du jour
Après lui avoir apporté quelques modifications, le comité a adopté à
l'unanimité l'ordre du jour qui fait l'objet de l'annexe II du présent
document. DÉLILBÉRATIONS, CONCLUSIONS ET DÉCISIONS
Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI
lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre
1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la
présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions,
recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en
particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une
réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou
réitérée après l'adoption de cette conclusion. rapport sur la huitième réunion du groupe de travail trilatéral sur la
classification
La délégation de l'OEB a fait rapport sur la huitième réunion du
Groupe de travail trilatéral sur la classification, qui s'est tenue dans
les locaux de l'OEB, à Munich, du 27 au 31 janvier 2003. Elle a expliqué
que cette réunion avait visé principalement à étudier l'état d'avancement
des projets Harmony et à définir de manière plus détaillée la procédure
appliquée, à examiner le projet de document sur le Déroulement des
opérations (CONOPS) pour la CIB après sa réforme et à définir la position
du groupe de travail trilatéral sur les questions en suspens concernant
la CIB après sa réforme. Répondant à une question sur le lien entre les projets Harmony et les
projets de révision de la CIB, la délégation a expliqué que bon nombre de
projets Harmony, tels qu'ils ont été définis, devraient aboutir à la
révision du niveau plus élevé de la CIB; toutefois, la révision de ce
niveau ne doit pas exclusivement dépendre de ces projets. examen des modifications de la CIB
Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/32/2, qui
contient les modifications de la CIB approuvées par le Groupe de travail
sur la révision de la CIB, et de son supplément n° 1 (Suppl.1), qui
comprend des observations sur les modifications proposées par la Suède et
l'Office européen des brevets (OEB), des observations présentées
par l'OEB et un rapport du rapporteur soumis par la Suède au sujet du titre
exact de la sous-classe B60T. En outre, des observations de la France sur
le titre de cette sous-classe ont été distribuées lors de la réunion. Le comité a adopté plusieurs modifications de la CIB, y compris le
titre modifié de la sous-classe B60T, qui figurent dans les annexes
techniques du présent rapport. On trouvera dans l'annexe XI du présent
rapport une liste des classes et sous-classes pour lesquelles le comité a
adopté des modifications au cours de l'actuelle période de révision et à
l'annexe XII une liste des classes et sous-classes auxquelles se rapportent
ces annexes techniques. Observations relatives aux modifications proposées
Lors de l'examen des modifications proposées dans le cadre du projet
C386, le comité a relevé des divergences entre la version anglaise et la
version française du groupe A61G 7/00 et de certains de ses sous-groupes,
notamment en ce qui concerne l'expression "disabled persons" qui a été
traduite en français par "les personnes handicapées ou les malades". Le
Groupe de travail sur la révision de la CIB a été prié de préciser, dans le
cadre du projet de définition D 029, si l'expression "disabled persons"
comprend aussi les "malades" dans cette sous-classe. En ce qui concerne le projet C412, le comité a constaté que le Groupe
de travail sur la révision de la CIB n'a pas fourni de notes de transfert
pour le groupe principal supprimé A61K 7/00 et ses sous-groupes. Une liste
de notes de transfert présentée par l'OEB a été examinée et plusieurs
modifications lui ont été apportées. Cette liste figure à l'annexe III du
présent rapport. Le comité n'était pas en mesure d'adopter lesdites notes et il a
demandé au Groupe de travail sur la révision de la CIB de les examiner et
de les approuver. Toutes les autres modifications de la sous-classe A61K
ont été adoptées. En outre, il a été demandé au Groupe de travail sur la
révision de la CIB d'étudier l'opportunité de créer, dans la sous-
classe A61Q, un groupe principal résiduel où classer la matière
précédemment couverte par le groupe A61K 7/00 et n'entrant pas dans les
groupes principaux de la sous-classe A61Q. Le comité a adopté les notes prescrivant le classement multiple dans
les sous-classes B29C et B29D dans le cadre du projet C278. Cependant, il
a constaté que ces notes ne suivent pas les modèles normalisés de notes
pour le classement multiple adoptés par le comité à la présente session
(voir le paragraphe 35). Le comité a prié le Groupe de travail sur la
révision de la CIB d'aligner ces notes et les notes similaires figurant
dans toute la CIB sur les modèles normalisés, dans le cadre de la
maintenance de la CIB après 2005 (voir le paragraphe 36). Concernant le projet C362, le comité a relevé que dans la version
imprimée de la CIB, dans l'intitulé de certains groupes ou dans certains
renvois, les symboles de la CIB en dehors de la sous-classe pertinente sont
dans certains cas indiqués sous une forme abrégée, c'est-à-dire sans le
symbole de sous-classe (voir la note 2) après la sous-classe E21B). Le
comité a demandé au Secrétariat d'étudier s'il serait possible de modifier
cette pratique pour que les symboles de la CIB en dehors de la sous-classe
pertinente figurent toujours sous leur forme complète, c'est-à-dire avec le
symbole de sous-classe. GROUPES DE TRAVAIL ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ D'EXPERTS
Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/32/3. Le comité a rappelé que, à sa trente et unième session tenue en
février-mars 2002, il a examiné une proposition tendant à supprimer le
Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB et à augmenter le nombre
de ses propres sessions annuelles. Le comité a aussi rappelé qu'il a donné
instruction au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB d'étudier
cette proposition (voir les paragraphes 47 à 51 du document IPC/CE/31/8). Le comité a noté que, à sa septième session tenue en mai 2002, le
Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB a jugé que la mise en
?uvre de la proposition pendant l'année 2002 pourrait avoir une incidence
négative sur la réforme de la CIB et a recommandé au comité d'étudier la
proposition à sa prochaine session ordinaire, au début de 2003. Le comité a rappelé que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de
la CIB a été créé en mars 1999 pour définir le plan stratégique de
développement de la CIB et élaborer, eu égard à ses objectifs à long terme,
les tâches relatives à la réforme de la CIB. Le programme du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB
comprend 19 tâches. Depuis 1999, le groupe de travail en a mené neuf à
terme; trois tâches sont sur le point d'être achevées et deux ont un
caractère permanent (voir l'annexe IX du document IPC/REF/8/2). Ayant examiné l'état du programme du Groupe de travail ad hoc sur la
réforme de la CIB, le comité a conclu que la majeure partie de ce programme
a été menée à bien par le groupe de travail et a ainsi fourni une base
solide pour la réforme de la CIB. Compte tenu de la nécessité d'accélérer le processus de décision au
sein de l'Union de l'IPC dans la phase finale de la réforme de la CIB, le
comité est convenu que le nombre de ses sessions annuelles devrait être
augmenté et que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB
pouvait être supprimé puisqu'il avait pour l'essentiel atteint les
objectifs pour lesquels il avait été créé. Le comité est aussi convenu
que les tâches encore non achevées relatives à la réforme de la CIB
devraient être menées à terme par le comité lui-même, par l'équipe
d'experts chargés de la révision du Guide d'utilisation de la CIB et par
le Bureau international. Le comité a exprimé sa gratitude aux membres du Groupe