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REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité - Justice - Travail
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DEPARTEMENT DES COLLINES
@@@@@@@@@@@ |COMMUNE DE SAVALOU | REALISATION DES ACTIONS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL
TRAVAUX : Construction du bâtiment abritant les bureaux d'arrondissement de
DoumèConstruction d'un module de trois salles de classes bureau-magasin
dans l'EPP Kitikpli située dans l'arrondissement de Lèma |Autorité contractante |: |Commune de Savalou |
|Source de financement |: |FADEC non affecté |
|G e s t i o n |: |2016 |
|Imputation budgétaire |: |231313231312 |
|Accord de don |: | | Septembre 2016
Prix de vente du DAO : 100 000 FCFA
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE - PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES
Section 0. Avis d'appel d'offres Section I. Réglement particulier de l'appel d'offres (RPAO) Sous-section A. Instructions aux candidats (IC) Sous-section B. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Section II. Formulaires de soumission
DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
Section III. Cahier des Clauses techniques et plans
TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ
Section IV. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Section V. Cahier des Clauses administratives particulières
(CCAP) Section VI. Cahier des Clauses Environnementales Section VII. Formulaires du Marché DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Émis le : ..... septembre 2016
Pour
Construction d'un module de trois salles de classes bureau-magasin dans
l'EPP Kitikpli située dans l'arrondissement de Lèma N° SIGMAP : T_ST_12190T_ST_7798 Appel d'Offres: N°4K/ 03 06 /M/CPMP/CCMP/S-PRMP du 04 ...........
septembre 2016 Autorité contractante: Commune de Savalou
Source de financement : FADEC non affecté
GESTION : 2016 IMPUTATION BUDGETAIRE : 231313231312
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres AVIS D'APPEL D'OFFRES |COMMUNE DE SAVALOU | Financement: FADeC Section 0. Avis d'Appel d'offres N° SIGMAP : T_ST_12190T_ST_7798
N°4K/ 03 06/M/CPMP/CCMP/S-PRMP du 04 ........... septembre 2016 1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général de Passation des
Marchés paru sur le SIGMAP le 05 janvier 2016 et repris le 24 février
2016 puis le ..... septembre 2016 2. La CommuneLe Maire de Savalou a obtenu dans le cadre de l'exécution
de son budget, des Fonds d'Appui au Développement des Communes
(FADeC)fonds du Projet de Services Décentralisés Conduits par les
Communautés (PSDCC) afin de financer la mise en ?uvre de son PDC et a
l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des
paiements au titre du Marché de construction du bâtiment abritant les
bureaux d'arrondissement de Doumè. construction de hangars dans le
marché central de Savalou «Tchaouhi ». 3. Le [insérer le nom de l'Autorité contractante] Maire de la Commune de
Savalou sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats
éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les
travaux suivants : construction du bâtiment abritant les bureaux
d'arrondissement de Doumè. Il s'agit d'un bâtiment en toiture
charpente couverte de tôle ondulée galvanisée et comprenant le bureau
du Chef de l'arrondissement, le secrétariat, le bureau des archives,
la salle de lecture, la salle de réunion, la salle de transmission
radio, deux salles d'eau et une terrasse.[insérer une brève
description des travaux3; indiquer la liste des lots si l'appel
d'offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ;
indiquer également si des variantes pourront être prises en
considération]. Les travaux sont en lot unique et aucune variante n'est admise 5. La participation à cet appel d'offres ouvert tel que défini dans le Code
des marchés publics et des délégations de service public en République du
Bénin concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions
définies dans le présent dossier d'appel d'offres ouvert et qui ne sont pas
frappés par les dispositions des articles 68 et 149 dudit Code. 56. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de de
la Commune de Savalou représentée par la Personne Responsable des Marchés
Publics, Monsieur Prosper Yao IROUKORA [insérer le nom de l'Autorité
contractante; insérer les nom et adresse électronique de la personne
responsable] et prendre connaissance des documents d'appel d'offres à
l'adresse mentionnée ci-après : Secrétariat de la Personne Responsable des
Marchés Publics de la Mairie de Savalou B.P. 90, Savalou; Téléphone :
(+229) 95 59 66 16/95 0 4 23 81, République du Bénin ; Email :
comsavalou@yahoo.fr les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures 30 minutes
et 15 heures à 18 heures 30 minutes[spécifier l'adresse] de [insérer les
heures d'ouverture et de fermeture6]. 67. Les exigences en matière de qualifications sont : - Soumission des états financiers certifiés pour les années 2013, 2014
et 2015 démontrant la solidité actuelle de la position financière du
candidat et sa profitabilité à long terme ; - Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années : 2015,
2014, 2013 au moins supérieur ou égal à 1,5 fois le montant de sa
soumission ; - Accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de
crédit, autres que l'avance de démarrage éventuelle, à hauteur de dix
millions (10 000 000) de francs CFA ; - Disposer en propriété ou en location du matériel nécessaire à mettre
en ?uvre pour l'exécution des travaux (une bétonnière de 100 litres au
moins et deux vibreurs) en précisant séparément : (i) les matériels
appartenant en propre au soumissionnaire, et leur disponibilité
actuelle, et (ii) les matériels qu'il pourra louer (attestation du
loueur) ;
- avoir un conducteur des travaux de niveau BTS Génie Civil ou
équivalent au moins et un chef de chantier de niveau au moins DTI -
Génie Civil ou équivalent avec au moins 3 années d'expérience en
rapport avec l'objet de la mission (CV + photocopies légalisées des
diplômes).
- Avoir réalisé au cours des cinq (5) dernières années trois (03)
travaux similaires en nature et en montant accomplis précédemment à la
satisfaction du maître d'ouvrage en apportant les preuves (PV de
réception ou attestation de bonne fin d'exécution ou tout autre
document justificatif); ces références en travaux doivent être en tant
qu'entrepreneur principal ou en groupement et le maître d'ouvrage doit
être une structure de l'Etat ou privée régulièrement installée et
agréée par l'Etat ;
- la liste des qualifications et des références professionnelles du
personnel d'encadrement pour les entreprises naissantes ;
[insérer la liste des conditions d'ordre technique, financier, légal et
autre(s)]. Voir le dossier d'appel d'offres pour les informations
détaillées. 78. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d'appel d'offres
complet à l'adresse mentionnée ci-après : Secrétariat de la Personne
Responsable des Marchés Publics de la Mairie de Savalou, à compter du ....
septembre 2016 contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000)
FCFA. La méthode de paiement sera l'espèce. Le dossier d'appel d'offres
sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais
par courrier électronique[spécifier l'adresse], à compter du [spécifier la
date] [1]contre un paiement7 non remboursable de [insérer le montant en
FCFA]. La méthode de paiement sera [insérer la forme de paiement]8. Le
dossier d'appel d'offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés
ou adressé à leurs frais par [insérer le mode d'acheminement9]. 8. Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en
quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies à
l'adresse ci-après : Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés
Publics de la Mairie de Savalou au plus tard le .......... octobre 2016 à
10 heures[spécifier l'adresse] au plus tard le [insérer la date et
l'heure].........". Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date
ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées
sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés. Les offres
seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents
et d'un observateur indépendant, à l'adresse ci-après : Secrétariat de la
Personne Responsable des Marchés Publics de la Mairie de Savalou au plus
tard le .......... octobre 2016 à 10 heures 30 minutes[spécifier
l'adresse]10 à [insérer la date et l'heure]. Les offres doivent comprendre
une garantie de soumission, d'un montant de deux cent cinquante mille
(250 000) francs CFA. Les offres devront demeurer valides pendant une durée
de 90 jours à compter de la date limite de soumission[insérer le montant en
FCFA ou un pourcentage minimum du prix de l'offre ou compris e