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DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT
Matière qui s'inscrit dans le droit des obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit.
BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005
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Consultation :
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PERRE, SIMLER, LEQUET, Droit civil des obligations, précis Dalloz, 9e éd,
2005 Juris-classeur commercial
Revue Banque et Droit (chronique de BONNEAU)
Revue de droit bancaire et financier (chronique d'actualité bancaire,
CREDOT et GERARD)
Revue de Jurisprudence de droit des affaires (Rubrique banque et crédit et
rubrique moyen de paiement)
Revue trimestrielle de droit commercial (chronique de JURISPRUDENCE et de
législation, CABRILLAC, LEGEAIS)
www.legifrance.gouv.fr (rubrique jurisprudence nationale financière).
INTRODUCTION Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait de :
-la lettre de change
-le billet à ordre
-le warrant
Ce sont des effets de commerce mais aussi des instruments de crédit. Ceux-
ci représentent une catégorie juridique qui a grossi au fil du temps
pendant que sa composante effets de commerce subissait un certain
vieillissement. D'autres titres de crédit on vu le jour comme le bordereau
dailly (c'est une cession simplifiée de créance professionnelle, elle a vu
le jour dans le sillage de crédit bail qui réunit location, vente et
promesse de vente dans une espèce de molécule contractuelle, et également
dans le sillage de l'affacturage qui repose sur la subrogation
conventionnelle par changement de créancier de droit civil) Au-delà des effets de commerce, il y a d'autres instruments plus neufs.
Toutefois la matière déborde vers le droit bancaire et le droit du crédit
en général. Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les opérations de
banque, le droit bancaire constitue donc une sorte de droit commun pour les
instruments de crédit et de paiement. Raison pour laquelle certaines
solutions que nous verrons ici trouvent leurs explications dans le droit
bancaire.
En conséquence il faut limiter le propos aux effets de commerce auxquels
devront s'ajouter le bordereau dailly, le plus dynamique des instruments
nouveaux. Comme leur nom l'indique les instruments de crédit ne sont que
des véhicules de crédit, il faut donc parler de la chose véhiculée : Qu'est
ce que le crédit ? Crédit vient du latin credere = croire, formant
également la racine du mot confiance.
Cette confiance s'appuie sur l'appréciation objective des capacités de
remboursement du crédité ou sur les garanties fournit par ce crédité, la
notion de crédit est essentiellement économique et couvre des réalités très
diverses, si bien qu'on a pu douter de l'unité conceptuelle du crédit, art
L313-1 al1 du code monétaire et financier (CMF) donne cette définition du
crédit « Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une
personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la
disposition d'une autre personne, prend dans l'intérêt de celle-ci un
engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie » Christian GAVALDA voit trois éléments essentiels et constants dans toute
opération de crédit :
V avance de monnaie fiduciaire ou structurale
V rémunération du créditeur
V restitution
Certains instruments de paiement servent de support au crédit, tandis que
certains instruments de crédits servent de paiement.
Certains instruments de paiements servent de crédit soit de façon licite
comme la carte bancaire soit de façon illicite tel que le chèque. Paiement : fait d'acquitter une dette d'argent.
En droit le terme paiement est plus que cela. Payer en droit, c'est
exécuter toute obligation quelque en soit l'objet. Dans l'expression instruments de paiement, paiement vise les opérations
juridiques consistant dans des règlements de somme d'argent.
En raison de sa fongibilité la monnaie et le mode de paiement le plus
usuel, bien que son régime face 'ouverture du code monétaire et financier,
il faut déplorer que la monnaie ne soit pas étudier en tant que tel par les
juristes. Point essentiel à souligner :
Les instruments de crédit et de paiement comporte toujours une
stipulation de somme d'argent, ce sont des titres dont le règlement
s'effectue par versement de somme de monnaie.
On s'en tiendra au chèque, virement et carte de paiement. La matière se présente en trois points :
> Evolution historique des instruments de crédits et de paiement.
> Règle applicable
> Actualité
A] Evolution historique des instruments de crédits et de paiement. Cambiaire vient de cambium qui signifie change. Il s'agit en réalité du mot
change qui s'attache à la lettre de change, un mécanisme juridique très
particulier crée à partir d'un formalisme très rigoureux, générateur
d'obligation très contraignante pour toute personne signataire de lettre de
change, elle se nomme également traite.
Lettre de change désignée par l'expression droit cambiaire ou système
cambiaire est un des éléments effet des instruments de paiement.
Ce système cambiaire a été exporté dans d'autres instruments de crédit et
de paiement. 1) Evolution historique de la lettre de change et des autres effets de
commerce
a) la genèse de la lettre de change
D'après Dejuglars et Ippolito, la lettre de change existait déjà dans la
Grèce antique, mais l'essor de la traite se situe au Moyen Age dans les
milieux commerciaux de l'Italie du Nord. A cette époque les échanges
commerciaux ont pour cadre des foires, des sortes de rassemblements
périodiques des marchands se livrant au commerce.
La monnaie qui a cours légal est exclusivement métallique, donc lourde et
encombrante à transporter en grande quantité, voie de communication sont
peu développées et dangereuses. Les commerçants et les banquiers devant
cette situation vont mettre au point la lettre de change qui se présente
comme un moyen simple, efficace et sûr de transport de monnaie d'un endroit
à l'autre afin de régler les transactions.
Ex : un commerçant A exerce habituellement son commerce à Venise et se rend
périodiquement à Lyon, il va aller chez son banquier Vénitien B pour lui
remettre une certaine somme d'argent qui devra être rétrocéder mais à Lyon
et dans la monnaie en cours à Lyon. Le banquier B encaisse la somme et
délivre en même temps au commerçant A une lettre signée par le banquier
comprenant la stipulation de la somme avancée et une invitation faite par
le banquier B à son correspondant C à Lyon. Ce dernier par la lettre est
invité à remettre au commerçant A la somme indiquée dans la lettre en
monnaie lyonnaise. La somme indiquée dans la lettre est en réalité
inférieure à la somme remise par le commerçant, la différence est la
rémunération des services rendus au commerçant par les deux banquiers, il
s'agit des frais d'écritures faites pour réaliser l'opération, frais de
transport de la somme et frais de change.
Il s'agit d'une lettre de change car il y a une lettre au c?ur de
l'opération mais également un change (la monnaie vénitienne étant convertie
en monnaie lyonnaise).
A ses origines lettre de change surtout moyen de transport de fond, mais ce
transport pouvait s'avérer fictive car les banques en cause étant souvent
structuré en réseau réglant leur créance réciproque par compensation
périodique ou alors agissaient les unes en tant que maison mère les autre
en tant que filiale ou succursale, par la suite la lettre de change s'est
répandue et perfectionnée, pour acquérir une fonction de paiement. Ex : Un commerçant A remet une somme au banquier B qui rédige ensuite une
lettre qu'il adresse à son correspondant C, on dit que le banquier B est le
tireur de la lettre de change et que le C est le tiré.
Le A qui est le donneur de valeur est aussi le bénéficiaire de la lettre de
change mais aussi le porteur. L'amélioration vient du fait que le tiré est invité dans la lettre de
change à payer à A la somme indiquée ou bien à toute personne que lui
indiquera A.
Cette personne pourra par exemple être un autre commerçant lyonnais à qui
le vénitien achète des marchandises.
Désormais la lettre de change peut jouer trois rôles :
V Mode de transport d'une place à une autre
V Procédé de change
V Moyen de paiement Elle peut contenir trois ou quatre personnes :
A un commerçant donneur de valeur porteur de la lettre de change ; B le
tireur, banquier exerçant sur la même place ; C le tiré, banquier
correspondant de B et implanté sur une autre place ; D (éventuellement)
commerçant agissant dans la même place que le banquier correspondant et en
relation d'affaire avec le commerçant