Questions-réponses sur le cadre juridique des contrats de prestation ...
PREMIERE PARTIE : ACHETEUR / DONNEUR D'ORDRE p.28 .... Un auto-
entrepreneur ne peut être exclu de l'exercice des activités relevant de la loi ...
pour l'ancienneté, le travail de nuit (21h00-6h00), de week-end ou de jours fériés
. ...... aux agences de mannequins, au travail à temps partagé, au portage salarial
, ...