Section II. Données particulières de l'appel d ... - mediacongo.net

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Projet de Renforcement des Capacités de Gouvernance (PRCG) Don IDA H 365-DRC Marchés des Fournitures N° O8/PRCG/CPBDD/PM/07/2011 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL POUR L'ACQUISITION DES MOBILIERS DE
BUREAU POUR LES DIVISIONS PROVINCIALES DE L'INTERIEUR, DE LA
DECENTRALISATION, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Bandundu, juillet 2011 DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES NATIONAL POUR LA PASSATION DES MARCHES DES
FOURNITURES SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)
Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour
préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la
soumission, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres, et sur
l'attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I
ne doivent pas être modifiées.
Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO)
Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché,
qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I,
Instructions aux soumissionnaires.
Section III. Critères d'évaluation et de qualification
Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer l'offre
évaluée la mieux-disante et pour établir si le Soumissionnaire possède les
qualifications nécessaires pour exécuter le Marché.
Section IV. Formulaires de soumission
Cette Section contient les modèles des formulaires à soumettre avec
l'offre : la lettre de soumission de l'offre, les bordereaux de prix, la
garantie d'offre et l'autorisation du fabricant.
Section V. Critères d'origine Cette Section fournit des informations sur les critères
d'éligibilité des pays. . DEUXIÈME PARTIE - CONDITIONS D'APPROVISONNEMENT DES FOURNITURES Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons,
Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais.
Dans cette Section figurent la liste des Fournitures et Services connexes,
le calendrier de livraison et d'achèvement, les spécifications techniques,
les plans décrivant les Fournitures et Services connexes devant être
fournis, les Plans et les Inspection et Essais relatifs à ces fournitures. TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ Section VII. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les
marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être
modifiée. Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou
complète la Section VII, Cahier des clauses administratives générales.
Section IX. Formulaires du Marché
Cette Section contient le formulaire de Marché, qui, une fois rempli,
incorpore toutes corrections ou modifications à l'offre acceptée en rapport
avec les modifications permises par les Instructions aux soumissionnaires,
le cahier des clauses administratives générales, et le cahier des clauses
administratives particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de
restitution d'avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le
Soumissionnaire retenu après l'attribution du Marché. Annexe: Avis d'appel d'offres Un « Avis d'appel d'offres » type est joint à ce document d'Appel
d'Offres pour information.
Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 1
Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) 3 Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) 27 Section III. Critères d'évaluation et de qualification 31 Section IV. Formulaires de soumission 37 Section V. Pays éligibles 57 DEUXIÈME PARTIE - Conditions d'aprovisionnement des fournitures 58
Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison,
Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais 59 TROISIÈME PARTIE - Marché 71
Section VII. Cahier des clauses administratives générales(CCAG) 73 Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) 91 Section IX. Formulaires du Marché 99 Avis d'Appel d'offres (AA0) Erreur ! Signet non défini. PREMIÈRE PARTIE
Procédures d'appel d'offres |SECTION I. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IS) | Table des clauses A. Généralités 5
1. Objet du Marché 5 2. Origine des fonds 5 3. Fraude et corruption 5 4. Candidats admis à concourir 7 5. Fournitures et services connexes répondant aux critères d'origine 7 B. Contenu du Dossier d'appel d'offres 8
6. Sections du Dossier d'appel d'offres 8 7. Éclaircissements apportés au Dossier d'appel d'offres 8 8. Modifications apportées au Dossier d'appel d'offres 10 C. Préparation des offres 10
9. Frais de soumission 10 10. Langue de l'offre 10 11. Documents constitutifs de l'offre 10 12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix 11 13. Variantes 11 14. Prix de l'offre et rabais 11 15. Monnaies de l'offre 13 16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir 14 17. Documents attestant que les fournitures et services connexes
répondent aux
critères d'origine 14 18. Documents attestant de la conformité des Fournitures et Services
connexes au Dossier d'appel d'offres 14 19. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 15 20. Période de validité des offres 15 21. Garantie de soumission et Déclaration de Garantie de soumission 15 22. Forme et signature de l'offre 17 D. Remise des Offres et Ouverture des plis 17
23. Cachetage et marquage des offres 17 24. Date et heure limite de remise des offres 18 25. Offres hors délai 18 26. Retrait, substitution et modification des offres 18 27. Ouverture des plis 19 E. Évaluation et comparaison des offres 20
28. Confidentialité 20 29. Éclaircissements concernant les Offres 20 30. Conformité des offres 20 31 Non-conformité, erreurs et omissions 21 32 Examen préliminaire des offres 21 33 Examen des conditions, Évaluation technique 22 34 Conversion en une seule monnaie 22 35 Marge de préférence 22 36 Évaluation des Offres 22 37 Comparaison des offres 23 38 Vérification a posteriori des qualifications du Soumissionnaire 23 39 Droit de l'Acheteur d'accepter l'une quelconque des offres et de
rejeter une ou toutes les offres 25 F. Attribution du Marché 25
40 Critères d'attribution 25 41 Droit de l'Acheteur de modifier les quantités au moment de
l'attribution du Marché........... 25 42 Notification de l'attribution du Marché 25 43 Signature du Marché 26 44 Garantie de bonne exécution 26
|SECTION I. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IS) |
| |Généralités |
|1. Objet du |1.1 À l'appui de l'avis d'appel d'offres indiqué dans les|
|Marché |Données particulières de l'appel d'offres (DPAO), |
| |l'Acheteur, tel qu'indiqué dans les DPAO, publie le |
| |présent Dossier d'appel d'offres en vue de l'obtention |
| |des Fournitures et Services connexes spécifiés à la |
| |Section VI, bordereau des quantités, calendriers de |
| |livraison, spécifications techniques, plans, inspections|
| |et essais. Le nom, le numéro d'identification et le |
| |nombre de lots faisant l'objet de l'appel d'offres |
| |international (AOI) figurent dans les DPAO. |
| |1.2 Tout au long du présent Dossier d'appel d'offres : |
| |Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme |
| |écrite avec accusé de réception ; |
| |Si le contexte l'exige, le singulier désigne le pluriel, |
| |et vice versa ; et |
| |Le terme « jour » désigne un jour calendaire. |
|2. Origine des|2.1 L'Emprunteur ou le bénéficiaire (ci-après dénommé |
|fonds |« l'Emprunteur ») dont le nom figure dans les DPAO a |
| |sollicité ou obtenu un financement (ci-après dénommé |
| |« les fonds » de la Banque internationale pour la |
| |reconstruction et le développement ou de l'Association |
| |internationale de développement (ci-après dénommée la |
| |"Banque") ci-après dénommée « la Banque »), en vue de |
| |financer le projet décrit dans les DPAO. L'Emprunteur a |
| |l'intention d'utiliser une partie des fonds pour |
| |effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour|
| |lequel le présent appel d'offres est lancé. |
| |2.2 La Banque n'effectuera les paiements qu'à la demande |
| |de l'Emprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, |
| |conformément aux clauses et conditions de l'accord de |
| |financement intervenu entre l'Emprunteur et la Banque |
| |(ci-après dénommé « l'Accord de prêt »). Ces paiements |
| |seront soumis à tous égards aux clauses et conditions |
| |dudit Accord de prêt. Aucune partie autre que |
| |l'Emprunteur ne peut se prévaloir de l'un quelcon