WIPO/GRTKF/IC/8/15 PROV.2: Deuxième projet de rapport

OMPI |[pic] |F
WIPO/GRTKF/IC/8/15 Prov.2
ORIGINAL : anglais
DATE : 5 octobre 2005 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relatiVE aux ressources
génétiques, aux savoirs traditionnels et au
folklore HUITIÈME SESSION
Genève, 6 - 10 juin 2005 deuxième projet de rapport ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT
TABLE DES MATIÈRES
PARAGRAPHES INTRODUCTION 1 à 7 POINTS DE L'ORDRE DU JOUR (voir le document WIPO/GRTKF/IC/8/1 Prov 2.) Point 1 : OUVERTURE DE LA SESSION 8 Point 2: ÉLECTION DU BUREAU 9 Point 3: ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 10 Point 4: ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SEPTIÈME SESSION 11 Point 5: ACCRÉDITATION DE CERTAINES ORGANISATIONS 12 à 13 Point 6: DÉCLARATIONS LIMINAIRES 14 à 39 Point 7: PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET AUTOCHTONES
40 à 83
Point 8: EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES/
FOLKLORE 84 à 131 Point 9: SAVOIRS TRADITIONNELS 132 à 165 Décision en ce qui concerne les points 8 et 9 de l'ordre du
jour : expressions culturelles traditionnelles/folklore et
savoirs traditionnels Point 10 RESSOURCES GÉNÉTIQUES 166 à 186 Point 11: TRAVAUX FUTURS 187 à 206 Point 12: CLÔTURE DE LA SESSION 206 à 207
INTRODUCTION CONVOQUÉ PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMPI CONFORMÉMENT À LA DÉCISION
PRISE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI À SA TRENTIÈME SESSION
(PARAGRAPHES 94 ET 95 DU DOCUMENT WO/GA/30/8), VISANT À LUI CONFÉRER UN
MANDAT RÉVISÉ, LE COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU
FOLKLORE (CI-APRÈS DÉNOMMÉ "COMITÉ") A TENU SA HUITIÈME SESSION À GENÈVE DU
6 AU 10 JUIN 2005. Les États ci-après étaient représentés : Albanie, Afrique du Sud,
Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn,
Bangladesh, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Burkina Faso,
Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie,
Danemark, Dominique, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie,
Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Haïti, Honduras,
Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande,
Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya,
Lesotho, Liban, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malte, Maroc,
Maurice, Mexique, Mongolie, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Pérou,
Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de
Corée, République démocratique du Congo, République de Moldova, République
dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Siège,
Sénégal, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie,
Turquie, Ukraine, Venezuela et Zambie (97). La Commission européenne était
également représentée en sa qualité de membre du comité. Les organisations intergouvernementales ci après ont participé à la
session en qualité d'observatrices : Bureau Benelux des marques (BBM),
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED),
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), Haut-
Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Instance
permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, Institut des
hautes études de l'Université des Nations Unies (UNU-IAS), Organisation
africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation arabe pour
l'éducation, la culture et la science (ALECSO), Organisation des Nations
Unies (ONU), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO), Organisation européenne des brevets (OEB),
Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation régionale africaine
de la propriété industrielle (ARIPO), Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB),
South Centre et Union internationale pour la protection des obtentions
végétales (UPOV) (19). Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont
pris part à la réunion en qualité d'observateurs : Ainu Association;
Alliance pour les droits des créateurs (ADC); Associação Paulista da
Propiedade Intelectual (ASPI); Association américaine du droit de la
propriété intellectuelle (AIPLA); Association littéraire et artistique
internationale (ALAI); Call of the Earth (COE); Centre d'échange et de
coopération pour l'Amérique latine (CECAL); Centre de recherche et
d'information sur le droit d'auteur (CRIC); Centre d'études
internationales de la propriété industrielle (CEIPI), Centre international
pour le commerce et le développement durable (ICTSD); Centre pour le droit
international de l'environnement (CIEL); Chambre de commerce
internationale (CCI); Comité consultatif mondial de la société des amis;
Conseil Kaska Dena (KDC); Conseil Same; Consumer Project on
Technology (CPTech); Déclaration de Berne; Fédération ibéro-latino-
américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE); Fédération
internationale de l'industrie du médicament (FIIM); Fédération
internationale du commerce des semences (FIS); Fondation pour la recherche
et l'aide en faveur des peuples autochtones de Crimée; Fonds mondial pour
la nature (WWF); Foundation for Aboriginal and Islander Research Action
(FAIRA); Fundación Nuestro Ambiente (FuNA); Indigenous Peoples'
Biodiversity Network (IPBN); Instance permanente des Nations Unies sur les
questions autochtones; Institut du développement durable et des relations
internationales (IDDRI); Institut international des ressources
phytogénétiques (IPGRI); Institut international pour l'environnement et
le développement; Maasai Education Discovery (MED); Mouvement indien
"Tupaj Amaru"; Organisation des industries de biotechnologie (BIO);
Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA); Panktuuit Inuit
Womens Association; Réseau indonésien de la sagesse traditionnelle;
Société internationale d'ethnologie et de folklore (SIEF); South Centre;
Third World Network (TWN); Tribus Tulalip; Union internationale des
éditeurs (UIE); Union internationale pour la conservation de la nature et
de ses ressources (UICN); World Trade Institute (50). Une liste des participants a été diffusée sous la cote
WIPO/GRTKF/IC/8/INF/1 et est jointe en annexe du présent rapport. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents et notes
d'information ci-après :
"Projet d'ordre du jour de la huitième session" (WIPO/GRTKF/IC/8/1 Prov.
2);
- "Accréditation de certaines organisations non gouvernementales"
(WIPO/GRTKF/IC/8/2 et WIPO/GRTKF/IC/8/2 Add.);
- "Participation des communautés autochtones : proposition de
recommandation à l'Assemblée générale visant à l'établissement d'un
fonds de contributions volontaires" (WIPO/GRTKF/IC/8/3);
- "La protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore : objectifs et principes révisés"
(WIPO/GRTKF/IC/8/4);
- "La protection des savoirs traditionnels: objectifs et principes
révisés" (WIPO/GRTKF/IC/8/5);
- "Moyens pratiques de donner effet à la dimension internationale des
travaux du comité" (WIPO/GRTKF/IC/8/6);
- "Actualités concernant les normes et questions techniques relatives
aux savoirs traditionnels enregistrés" (WIPO/GRTKF/IC/8/7);
- "La reconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des
brevets" (WIPO/GRTKF/IC/8/8);
- "Synthèse des travaux du Comité dans le domaine des ressources
génétiques";
(WIPO/GRTKF/IC/8/9);
- "Compte rendu des activités d'assistance juridique et technique et
de renforcement des capacités" (WIPO/GRTKF/IC/8/10);
- "Divulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques
et des savoirs traditionnels connexes" (WIPO/GRTKF/IC/8/11);
- "Le système de brevets et la lutte contre le piratage biologique -
l'expérience du Pérou" (WIPO/GRTKF/IC/8/12);
- "Communication du Portugal : Ministère de l'agriculture, du
développement rural et de la pêche, décret-loi n° 118/2002"
(anglais seulement) (WIPO/GRTKF/IC/8/13);
- "Liste des documents publiés sur la page Web consacrée aux
observateurs accrédités" (anglais seulement)
(WIPO/GRTKF/IC/8/INF/2);
- "Résumé succinct des documents de travail" (anglais seulement)
(WIPO/GRTKF/IC/8/INF/3);
- "Questionnaire sur la reconnaissance des savoirs traditionnels et
des ressources génétiques dans le système des brevets"
(WIPO/GRTKF/IC/Q.5). Le Secrétariat a pris note des interventions et les a enregistrées sur
bande magnétique. Le présent rapport résume les débats et contient les
éléments fondamentaux des interventions, sans rendre compte de toutes les
observations qui ont été faites, mais ne suit pas nécessairement l'ordre
chronologique des interventions.
.
POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA SESSION
La session a été ouverte par M. Francis Gurry, vice-di