Introduction - Cours des 2ème Bac Droit de St Louis

Introduction : 4 supports : - Introduction au droit pénal (Livre, fin du mois à la reprographie) - Transparents (lors des cours) - Code pénal (éd 2008) - Fardes de textes : législation + jurisprudence (avec à l'examen) Contenu du cours : Divisé en deux parties : . Introduction à la pensée pénale et criminologique (15-16h). C'est une
approche généalogique de la pensée pénale : retracer la filiation sur
laquelle s'est construit la pensée pénale contemporaine. . Cours de droit pénal positif. Droit pénal est une expression vaste, on
ne va pas tout voir. Triple distinction : 1. Le droit pénal général par opposition au droit pénal spécial. Le droit pénal général : c'est ensemble des principes généraux sur lesquels
se construit l'architecture de la pénalité. On retrouve ce droit pénal
général dans le Livre I du code pénal ainsi des lois complémentaires au
code. Le droit pénal spécial : il concerne les infractions et les peines. On
retrouve ce droit pénal spécial dans le livre II du code pénal + lois
complémentaires au code. Exp : la loi sur les stupéfiants 2. Le droit pénal par opposition à la procédure pénale. La procédure pénale : c'est l'organisation de la répression, du procès
pénal dans ces différentes phases. Introduction de la pensée pénale : plan 1. La pensée pénale classique (2ème moitié du XVIIIe s) : C'est ce que l'on considère comme le démarrage du droit pénal moderne.
Cesare Beccaria et Jeremy Bentham qui sont deux grands noms de cette
période. Il faut privilégier un acte ou une pensée si elle est le plus
utile au plus grand nombre. 2. Pensée pénale sociale (XIXe s) : (Attention elle ne se trouve pas dans
le livre). Il se passe un déplacement sur la question du crime et la réflexion du
crime en tant que produit de la misère sociale. Cette pensée accorde moins
d'intérêt au criminel mais plus pour l'écho social du crime. Cette pensée
va être marquée par l'émergence des statistiques : mise en chiffres des
phénomènes sociaux avec Alphonse Quételet. À coté de se courant, il faut la naissance d'une du pensée du marxisme ou
d'un socialisme. On met en cause le fonctionnement social et la société
comme productrice de criminalité. 3. Naissance de la criminologie (fin du XIXe s) : Un lieu précis d'où démarre le mouvement est l'Italie. On parle de l'école
positive italienne avec des noms comme Lombroso. Il travail sur la
personnalité criminelle, la catégorisation des criminels en fonction de la
taille de leur crane. Ferri est un penseur, un juriste et un magistrat et
qui va rédiger un avant projet de code pénal qui ne sera jamais publié pour
Mussolini. On remarque donc que cette école à des accointances avec le
fascisme. Ajoutons à cela Garofalo. Il y a la conviction qu'il y a une
personnalité criminelle qui précède le crime. Il y a clairement une
ontologie du crime. Cette pensée sera contestée radicalement par la suite. 4. En direction de la sociologie (début XXe s) : Il y a un auteur qui est Durkheim. Il va être à la base d'une approche
d'une sociologie fonctionnaliste du crime. Pour lui, on ne comprend les
faits sociaux que si on les mets en lien avec d'autres faits sociaux. On ne
les comprend qui si on cherche à saisir la fonction qu'il rempli dans une
société donnée. Dans « la division du travail social », il explique ce
qu'est la messe dans un village à la fin du XIXe s. Quel en est le but ?
Transmettre une croyance, mais avec cela on n'a pas le sens véritable de
cette institution. Sa fonction est la même que celle que rempli le bistrot.
C'est de faire du lien social. Cette manière de construire l'objet nous
déplace radicalement du type d'approche que l'on trouvait dans le courant
précédent et cela pour construire l'objet de manière très différente. Ce
que cette opposition montre c'est que la manière de construire un objet
influence fondamentalement le regard que l'on en a. 5. L'émergence des théories de la réaction ou de la définition sociale
(après la 2e GM). Dans les années 50', on sort de la seconde GM caractérisée par le génocide
Juifs, tziganes qui est dans les esprits mais qui a commencé par les
malades mentaux et les handicapés. Ici pointe donc l'idée qu'il y avait
des individus fondamentalement inadaptés et qui ne méritaient pas de vivre.
Cela a conduit à la mise en place de théories eugénistes. En 1920, la criminologie de l'école italienne avec l'idée qu'il est des
personnes qui sont prédisposées aux crimes et que le criminel n'est pas
adapté. Cette théorie a des accointances avec ce qui se passait dans
l'Allemagne nazi. À la fin de la 2e GM, on va se méfier de ce mouvement. En 1950, il aura une mise en accusation radicale de cette théorie et de ses
présupposés. On va voir émerger le mouvement des théories sociales aux USA
d'abord, ailleurs par la suite. Une idée clé est que le criminel n'existe
pas, ce qui est antipode l'école italienne. Il y a l'idée que le criminel
n'est jamais une personne qui commet un acte qui est incriminé par la loi
pénal. Il n'y a pas de criminel par substance. On peut tous un jour
transgresser la loi pénale, on peut tous être étiqueté comme délinquant au
terme d'une trajectoire sociale et pénale. A la suite de cela on peut donc faire un double constat : . Pour être criminel, il faut commettre un acte incriminé par la loi
pénal, or la loi pénale elle change. Il y a donc un relativisme sur ce
qui est à la base de cette étiquette. Exp : les drogués. . Ce n'est pas parce que l'on commet une infraction que l'on est
automatiquement étiqueté délinquant. Exp : toute une série de personnes ayant commis des infractions entre
en contact avec la machine pénale mais en ressorte aussi tout. Le
parquet qui classe une affaire sans suite, un policier qui ne donne
pas d'amende car les parties font un arrangement à l'amiable. Il y a
des portes de sorties à tous les stades de la machine pénale. Conclusion : On constate qu'il n'y a pas de délinquant par nature, le
statut de délinquant c'est le produit d'un processus de réaction sociale. 6. Le retour de la victime. Un constat de base : le droit pénal moderne (fin XVIIIe -> 1980) se
construit comme une scène à deux acteurs. On a l'auteur de l'infraction
d'un coté et l'Etat de l'autre dont le droit apparait comme le bras armé.
Le droit pénal est la traduction du pouvoir de punir de l'Etat et voila
pourquoi on considère que le droit pénal fait partie du droit public. Aujourd'hui cette évidence à bouger. On remarque une certaine privatisation
du droit pénal liée au retour la victime. La victime présente sur la scène
pénale dans l'ancien régime tant à disparaitre en droit pénal moderne. Le
droit pénal moderne néglige l'intérêt à la réparation de la victime. On
punit pour l'offense qui est faite à l'Etat et on s'intéresse moins à
l'intérêt de la victime. Le début des courants victimologiques dates de la fin des années 60 aux USA
et de la naissance d'une sous discipline que l'on va appeler la
victimologie avec une double dimension : . Une dimension explicative : elle tente de comprendre, avec plusieurs
recherches, le rôle de la victime dans ce qui lui arrive, comprendre
les interactions entre victime et agresseurs, savoir qui est la
victime, de quoi est elle victime, y a-t-il comportements victimaires,
y a-t-il des catégories de population qui sont plus victime que
d'autres. Le délinquant type est plutôt un homme entre 18 et 30
ans, mais cela ne veut pas dire que les femmes sont moins
délinquantes, elles sont moins étiquetées. Les victimes type sont
d'après les chiffres statistiques les hommes entre 18 et 30 ans car ce
sont eux qui ont le plus de comportement à risque. Il faut nuancer
cela en fonction des types de victimisations et d'infractions dont on
tient compte. . Une dimension plus normative : c'est un courant qui va se battre pour
améliorer la place la victime au sien du système pénal et éviter le
processus de victimisation secondaire. Exp : Les parents de Julie et
Mélissa se sont plein d'avoir été mis à mal par la justice pénale. Il
y a eu plainte sur le fait qu'il était victime une deuxième dans leur
confrontation avec la machine pénale. Il y a donc une volonté de rééquilibrer les rapports entre la victime et le
processus pénal. Or sous l'influence de ce courant, on voit se développer
une série de droits pour les victimes à l'intérieur du procès pénal. On
donne à la victime un droit d'information, d'intervention. Il y a également une discussion sur les objectifs de la peine et la volonté
d'orienter la pénologie vers une dimension plus réparatrice : restorative
justice. La justice pénale serait moins là pour punir, mais par la sanction
restaurer la victime dans son statut de personnes et contribuer à renouer
le lien social qui a été mis à mal par l'infraction. Une fois que l'on entre dans cette logique, le droit pénal se privatise, le
droit pénal est plus utilisé à des fins privées. Le conflit se triangule et
nous ne sommes plus sur un axe Etat - délinquant. CH I Introduction à la pensée pénale Section I. Points de repères de la pensée pénale §1. La pensée classique (2e moitié XVIIIe siècle) Introduction - « Classicisme » C'est une pensée de rupture qui va vouloir réformer l'ensemble des
postulats de l'Ancien Régime. Ce dernier était marqué par le système
inquisitoire, la démesure des peines, la disproportion des peines par
rapport à l'acte commis. En réaction, la pensée classique va essayer de rationnaliser la pénalité
(// avec le siècle des lumières). Il faut penser une économie des peines :
punir le moins possible pour un meilleur résultat possible. - Période couverte : Départ : pas de difficulté pour en déterminer le point de départ. On
s'accorde pour considérer qu'un ouvrage ouvre la période : « L'esprit des
lois » de Monte